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AVOCAT FICHU MÉTIER – SUITE : CE QUI VA SE PASSER AVEC LE VIRUS

Posté le 19 mars, 2020 dans actu / news, droit / law

Au-delà de la tragédie sanitaire, la mise à l’arrêt du monde pour tenter de la juguler a une influence sur la quasi-totalité des rapports de droit entre particuliers, dans l’économie privée et entre l’Etat et l’administré. Le civiliste a instantanément pensé à l’inexécution contractuelle, à l’impossibilité objective et à la clausus rebus sic standibus. La population a instantanément pensé au bail et au loyer, aux salaires, au chômage et à ses frais incompressibles. Les gouvernements ont presque aussi vite pensé à soutenir l’économie, puis les particuliers, et ainsi à donner de l’argent – pour éviter la bulle de l’endettement liée au fait de prêter de l’argent comme auparavant. Dans un monde à taux et croissance zéro, on s’est aperçu que de créer de la monnaie ne créait plus d’inflation comme on l’avait appris – alors il n’y a plus à se gêner. Et paradoxalement et de manière caustique, le revenu universel de base rejeté à ce jour pour des considérations morales dépassées reviendra peut-être par la fenêtre. Le monde repartira comme il repart toujours, et tirera peut-être certaines leçons en termes de développement durable. Ou pas. Quid au plan juridique – et judiciaire ? 

L’Etat va devoir édicter de la législation d’exception car il ne sera pas possible, ni souhaitable, de régler chaque situation selon des correctifs de droit public individuels. Il faudra des solutions unifiées et par-là équitables et égalitaires. Dans un premier temps, l’activité de l’avocat va diminuer – du fait du confinement, de l’arrêt de l’activité économique et administrative, et de l’arrêt de celle des tribunaux pour régler les situations privées. Dans un second, il faudra régler les conséquences, économiques, sociales, privées et autres, de la disruption – et cette activité-là sera considérable vu l’ampleur de cette disruption. Au plan judiciaire (et administratif), l’activité est ralentie, sinon stoppée, par la suppression des audiences et le confinement du personnel. Les procédures en cours vont s’arrêter et s’engorger au redémarrage, auxquelles s’ajouteront les nouvelles. Les juges peuvent en revanche rendre des jugements dans les procédures en état d’être jugées. S’ils se mettent à jour avec cela, très bien certainement. Moins bien en revanche si les délais, pour recourir ou autres, ne sont pas modifiés. En l’état, la disruption est trop profonde pour espérer que les recours ou autres démarches puissent être déposés dans les délais. Les juges, procureurs et tribunaux peuvent choisir une approche individuelle, au cas par cas, mais comme elle générera des milliers de requêtes et un travail colossal de simple manutention de la crise, gageons, et espérons, qu’ils préféreront rapidement des solutions globales par décisions ou décrets généraux…

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