feu de forêt_2

AVOCAT FICHU MÉTIER (SUITE) – CLIMAT ET BLANCHIMENT

Posté le 24 septembre, 2020 dans actu / news, droit / law, justice

Voilà, comme escompté, le Procureur général vaudois et la Cour d’appel ont rétabli l’ordre : le climat n’est pas un état de nécessité. Circulez il n’y a plus rien à voir. En apparence, c’est exactement ce que c’est : pitoyable, démissionnaire, soumettre le droit et le procès pénal à ceux qui détruisent la planète, aucune élévation, rien. Dans la réalité, c’est un peu plus complexe – dans le sens où le droit pénal et les tribunaux n’auraient à se substituer au législateur, pas même lorsqu’il faillit. C’est ce que d’autres tribunaux ont dit dans d’autres pays. Vraiment ? Eh bien peut-être pas tant, justement. L’indépendance des pouvoirs signifie aussi d’appliquer la loi même quand cela sanctionne in fine, directement ou indirectement, l’un des deux autres. Et la catastrophe climatique et la destruction de la biodiversité, ce ne sont pas des événements ordinaires – mais la menace la plus grave que la société ait créée depuis l’émergence de la civilisation. Quant au brave Credit Suisse « qui agirait déjà suffisamment » pour le climat, c’est évidemment faux. Depuis l’Accord de Paris à l’occasion duquel les trente-trois plus grandes banques du monde s’étaient engagées à agir dans son sens, leurs investissements dans les énergies fossiles sont passés de 610 à 650 milliards par an… Le combat continue ! La Suisse lutte contre le blanchiment et yen a point comme nous ! Çà c’est sûr, mais pas comme on le pense.

Des milliards sont blanchis par notre place financière – comme par toute les places financières. En fait-on assez ? Les moyens sont-ils adéquats ? Ce sont de vrais, et complexes, débats. Mais quand le Tribunal fédéral (arrêt 2C_488/2018 du 12 mars 2020) empêche des paiements de quelques francs par sms – mon ticket de bus hier – parce que c’est en réalité une « activité financière » de procéder à des micro-paiements de prestations de services entre des parties commerciales au demeurant identifiées, on sombre dans l’absurde. Parce que la conclusion est unique et limpide : mon ticket de bus présente un risque de blanchiment, cela doit être constaté – alors qu’en même temps, le Conseil des États veut réduire l’obligation d’annonce des soupçons de blanchiment aux cas dans lesquels l’intermédiaire financier a des quasi-certitudes. On est pas sortis de l’auberge…

imprimer cet article | Envoyer à un ami | Commentaires fermés sur AVOCAT FICHU MÉTIER (SUITE) – CLIMAT ET BLANCHIMENT | RSS

laisser une réponse