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AVOCAT FOUTU METIER – SUITE

Posté le 2 décembre, 2018 dans avocats / advocacy

Comme déjà dit, le cloud fait peur aux avocats, ou plutôt à leurs instances ordinales. Ou à ceux qui ne veulent pas monter dans le train – et, pire, qui ne veulent pas que d’autres montent dedans. Mais une fois de plus, la réflexion vient comme la grêle après les vendanges : de nombreux avocats utilisent déjà le cloud, à satisfaction et sans qu’il n’y ait de problème ni de secret, ni d’indépendance. Après avoir été assez ouvertement favorable, la FSA réfléchit maintenant à un modèle de contrat spécifique que les avocats devraient imposer au fournisseur. C’est faire fausse route. Les fournisseurs cloud visent la masse et aucun ne voudra prévoir de conditions générales spécifiques aux avocats. Ou alors cela restreindra-t-il les avocats à un ou deux petits fournisseurs – ce qui n’est pas souhaitable. Le cloud, avec d’autres services en ligne, bénéficie aux avocats et au public, par son aspect pratique et en abaissant le coût de production de l’avocat. Le marché et la réalité vont plus vite que nous – et c’est très bien. Par ailleurs, la FSA préavise – négativement – sur le projet de modification de la LBA qui imposerait des obligations de dénonciation aux avocats pratiquant certains types de conseil. Cela est un bon combat sur lequel ce blog reviendra prochainement.  

Des fois, il y a des arrêts qui rendent le sourire. Ainsi le 6B_5/2017 publié dans la SJ. Une dame a remis un chat en garde pour cinq semaines de vacances, mais sans le reprendre tout de suite. Les parties ont évoqué une donation du chat quelques semaines plus tard, apparemment sans la conclure. Puis, dix mois plus tard, la dame s’est « emparée » nuitamment de son chat. Et d’être condamnée pour vol d’importance mineure, le séquestre sur le chat étant levé et la dame condamnée à le restituer à son gardien. La Cour d’appel l’a en revanche acquittée et a levé le séquestre tout court. Le gardien recourt au Tribunal fédéral. Celui-ci évacue d’abord la donation, non-constatée, ce qui exclut le vol, mais se penche sur la prescription acquisitive du chat. L’argument n’est pas bête : pour les bêtes elle est de… deux mois ! Le lecteur est en haleine… mais le TF de ne pas trancher. S’il y a un contrat de prêt ou de dépôt, la possession est dérivée et pas de prescription acquisitive possible, ni donc de vol. S’il n’y en a pas, il peut y avoir prescription aquisitive et donc vol. L’arrêt cantonal ne contenant pas d’indications sur cela, le TF renvoie la cause qui devra peut-être même retourner en première instance ou à l’instruction. Cher le chat puisqu’il y a des milliers de frais et dépens des trois instances. Le gardien éconduit est patient, sinon tenace, puisqu’il n’a plus le chat depuis octobre 2014. Mais la cause ne sera même pas sans objet si le chat clapce avant les prochaines décisions. Atchaobonsoir.

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