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AVOCATS DE LA ROUTE !

La route est un monde en soi. Et à part. Non pas « un dernier espace de liberté », comme dans les revues – il n’y a pas de liberté particulière dans une activité humaine qui est une des principales sources de mise en danger d’autrui, autre que celle, constitutionnelle, de se déplacer. Mais un monde mêlant, de manière interlope, puissance, utilitarisme, esthétique, mécanique, machisme, paraître et politique. Montre-moi ta voiture je te dirai qui tu es. Normal qu’il ait ses lobbies, avec la tête de l’emploi, et ses avocats – spécialisés. C’est un pan de l’économie et un marché comme un autre. Le code de la route est complexe, ou plutôt sa jurisprudence. La privation du droit de conduire est un acte socialement important. Et les accidents ont des conséquences complexes. C’est dire que Via Sicura, pouvant faire d’une mère de famille une délinquante passible de prison, exemple habituel puisque plus commode pour le dénigrer que le mâle viril au volant de sa Subaru tunée, était une cible aisée de récrimination des lobbies et du peuple : automobiliste vache-à-lait pris pour un gangster alors que c’est un honnête citoyen. Etonnant sachant qu’il n’y a pas d’autre forme de délinquance dont le coût social soit si élevé et qui fasse autant de morts. Etonnant s’agissant de normes visant à assurer la sécurité – qui importe à tous. Mais nous sommes tous à la fois victimes potentielles, en bénéficiant, et auteurs potentiels, susceptibles d’être punis. Or le seul problème était juridique : retirer son pouvoir d’appréciation au juge. Comme dans d’autres domaines [1], cette volonté du législateur d’imposer des peines sans égard pour une situation particulière est une négation de la justice (outre une inadmissible défiance d’un des trois pouvoirs envers un autre). Il était donc bien que le Tribunal fédéral tempère [2] Via Sicura en ce sens. Peu importe que cela ait été pris par certains comme le résurrection d’un joker ou d’une marge. Cela ne sera pas le cas dans la majorité des cas.

Deux considérations économiques. Dans le scandale Volkswagen, il n’y a, comme prévu, qu’aux Etats-Unis que VW assumera réellement ses turpitudes envers l’Etat et les consommateurs, pour 15 milliards de dollars. Parce qu’il y a le mécanisme de la class action [3]. En Suisse, le consommateur lésé, une grosse année plus tard, n’est nulle part. Trop coûteux de faire seul un procès contre VW et/ou Amag pour l’enjeu limité que cela représente individuellement. Les associations de consommateurs négocient ce qu’elles peuvent en l’état du droit, soit des cacahuètes. Les procès « pilotes » n’ont pas même commencé, et les voitures concernées seront à la casse, et les droits des autres détenteurs prescrits, quant ils seront tranchés. Comme dans presque tous les enjeux de société en Suisse, l’économie et les lobbies ont le dessus sur l’individu consommateur. Circulez. Et quand ça ne circule pas, il y a souvent un motif : un accident. Il y a une dizaine d’années, j’avais suggéré à l’Ofrou de modifier la loi en ce sens que des automobilistes accidentés doivent déplacer leurs véhicules, s’ils roulent et qu’il n’y a pas de blessés, et aller faire le constat ou appeler la police là où ils ne gênent pas. Trop d’accidents avec dégâts matériels de quelques milliers de francs créent des bouchons occasionnant un coût pour l’économie en centaines de mille ou en millions. Réponse négative : il est important pour les protagonistes de faire établir les responsabilités. Ce qui est à côté du problème. X années et bouchons plus tard, il serait temps de relancer cette solution. Chiffre intéressant pour terminer, en lien avec un autre problème en attente d’être réellement traité : 40% d’accidents en moins pendant une panne de trois jours du serveur de Blackberry à Abu Dhabi quand Blackberry dominait le marché. Scary mais parlant.