Il y a Star’Ac, Nouvelle Star, Master et Top Chef, il y a les Cent personnalités qui font la Suisse Romande, les 300 plus riches et désormais 300 plus influents de Bilan, il y a désormais un Article GQMagazine – Le Palmarès des avocats les plus puissants de France – 06.10.11 dans le magazine pour hommes GQ. C’est bien un magazine pour hommes – pas une femme dans ce classement des 30 ténors les plus influents selon une série de pseudos-critères, et toutes les avocates d’être – à juste titre – collées au plafond. Vague audimat de journaliste au yoyo selon la peoplisation des uns des autres, cela vole bien à ras des pâquerettes, raccourcis et platitudes. Race hilaremment vaniteuse s’il en est que les avocats, les nominés doivent en croasser de contentement. Et d’autres être vexés de n’en être – ou amusés d’y voir quelques gesticulateurs célèbres mais qu’ils savent surfaits. Plus sérieuse l’actualité sur un point crucial pour l’avenir mondial de la profession : la faculté pour des non-avocats d’être actionnaires de sociétés d’avocats. Dès lors que la pratique en société de capitaux a été autorisée, cette question lui est directement et nécessairement liée. Elle touche à l’indépendance de l’avocat, l’un des principes cardinaux non seulement du métier mais de l’Etat de droit démocratique. Dans la plupart des Etats, il est considéré que l’exigence d’indépendance exclut un lien de dépendance économique et capitalistique de l’avocat avec un actionnaire, que son bénéfice d’exploitation ne peut revenir à un tiers et qu’il soit soumis à sa direction. Si les solutions ne s’harmoniseront pas nécessairement ou rapidement à l’échelle internationale, certaines impulsions produiront toutefois un effet supérieur à d’autres. Ainsi ce qui sera décidé aux Etats-Unis dans l’affaire Jacoby & Meyers.

Cette Etude américaine a saisi la justice à New-York, dans le New Jersey et dans le Connecticut pour obtenir le droit de lever des capitaux d’investisseurs tiers. Ce qui est déjà possible à certaines conditions en Australie et en Angleterre. Pour Jacoby & Meyers, il n’y a aucune raison légitime à cette interdiction – laquelle viole des libertés constitutionnelles. Il est de l’intérêt du public et du consommateur que les Etudes d’avocats puissent lever des capitaux et financer adéquatement leur activité de services – au bénéfice de leur clientèle et de ses intérêts. Il n’y a aucun lien nécessaire entre le principe admis de loyauté due au seul client et la question économique du financement. Le fait qu’une Etude soit convenablement financée n’a pas pour conséquence que l’avocat cesse de respecter son éthique professionnelle. Les règles professionnelles existent et lient l’avocat indépendamment d’une relation d’actionnariat. Le Procureur de New-York s’oppose à cette position. Pour lui la confiance et la loyauté ressortissant du principe d’indépendance sont un noyau intangible de la profession. Le secret professionnel et la loyauté au seuls intérêts du client sont en jeu si l’avocat doit un profit économique à son actionnaire. Il en résulte nécessairement un conflit d’intérêts. L’ABA se tâte et louvoie. Elle est prête à envisager une solution autorisant un tel actionnariat extérieur mais minoritaire et selon des critères d’honorabilité. Cela démontre bien que la solution n’est pas évidente, qu’il existe des arguments forts de part et d’autre, et qu’il est peut-être opportun de faire des concessions même si elles apparaissent intellectuellement insatisfaisantes.

Nous suivrons cette affaire de près. Les Etats-Unis sont l’un des principaux marchés de services juridiques et la notion d’indépendance de l’avocat y est forte.  Si une Cour d’Appel voire la Cour Suprême y autorise l’actionnariat tiers, une telle décision aura par ses motifs un impact considérable même si les sensibilités varient d’un Etat à l’autre. Quant à ceux qui s’étranglent à cette idée, l’Angleterre, pays à part à de nombreux égards, elle vient d’aller plus loin encore. La loi autorise désormais d’autres entreprises, banques ou même supermarchés, à vendre des prestations de services juridiques. L’idée est de rendre certains services juridiques plus concurrentiels, moins onéreux et plus accessibles. Il est vrai qu’en Angleterre les services juridiques sont largement plus chers qu’ailleurs, pour partie en raison de la scission du mandat entre Solicitors et Barristers et de la complication du système judiciaire et de la procédure de discovery. Il n’y a pas de nécessité à ce que certaines prestations simples soient dispensées par un avocat Bac + 8 de formation. La préoccupation rejoint donc également celle exprimée en son temps par le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti que nombre de services juridiques doivent être obtenus de prestataires sur-qualifiés pour ces services-là – avec un coût supplémentaire non-indispensable pour le consommateur. Et lequel doit donc disposer d’une offre plus vaste dans une gamme de coûts plus vaste. A suivre donc également – l’idée a son sens mais peut difficilement être déconnectée précisément des considérations de secret, de loyauté et d’indépendance propres à… l’avocat et lui seul.