BATMOBILE, HAPPY BIRTHDAY, AVOCATS ETRANGERS BIENTOT AUTORISES A PLAIDER A NY – QUELQUES NOUVELLES D’AMERIQUE

Posté le 11 octobre, 2015 dans actu / news, droit / law

Le droit et les juges ne s’occupent pas que de choses pas drôles. Un garagiste du Dakota du Sud fabriquait des répliques de la Batmobile de 1966 et de 1989. Sans, probablement, les armes, les gadgets et maintenant les turbines permettant à Batman de combattre le crime. Mal lui en prît car la Cour d’Appel du 9ème Circuit vient de confirmer qu’il violait ainsi les droits d’auteur appartenant à DC Comics, propriété de Warner Bros. On ne plaisante pas avec Hollywood. Et la juge Ituka de citer directement Batman dans l’arrêt, comme indiquant à Robin que la protection de la propriété privée (immatérielle) est essentielle dans un monde ordonné. Et le garagiste de hausser les épaules : « ce ne sont que des bagnoles, elles n’en reprennent pas les formes exactes et elles ne combattent pas le crime »… Gagnant d’une main et perdant de l’autre, Warner s’est vue déclarer par un juge fédéral de Los Angeles qu’elle ne possédait pas valablement les droits d’auteur sur « Happy Birthday », probablement la seule chanson au monde que chaque humain occidental connaît par coeur dès l’âge de un an. Qu’ils n’avaient pas été valablement constatés et cédés. Happy Birthday faisait débat depuis longtemps, de nombreux juristes considérant qu’elle était à ce point notoire et populaire qu’elle était dans le domaine public. Jusqu’à ce jugement, Warner encaissait toutefois près de $ 2 millions par an, dont une partie allait à une oeuvre charitable, mais poursuivait ceux qui l’utilisaient sans payer. Essentiellement des films ou productions commerciales, mais en théorie chaque personne la chantant simplement en public, ou un restaurant la chantant à un client, devant s’acquitter des droits. Eh bien c’est liquidé – avec la sérieuse et monétaire question de savoir si Warner devra restituer les royalties encaissées depuis des décennies.

Les avocats pour finir. Contrairement à une idée reçue, neuf Etats américains autorisent déjà les avocats étrangers à y dispenser des services de manière temporaire – et New-York se tâte. Des avocats étrangers peuvent déjà largement plaider aux Etats-Unis avec l’autorisation du juge. Savoir si c’est une bonne idée est une autre question. L’idée est ici toutefois plus large, soit d’étendre leur faculté de rendre « officiellement » des services ponctuels dans des domaines déterminés mais hors du prétoire. Une ouverture ? Pas nécessairement. Il s’agit davantage d’appréhender, et donc de réguler ou contrôler, notamment disciplinairement, une activité déjà déployée sur sol new-yorkais par des avocats étrangers lorsqu’ils viennent y rencontrer des clients et les y assister. Ce que les autorités souhaitent pour le bien de la place, mais en pouvant avoir un oeil sur eux. Un avocat qui rend visite à des clients en un autre lieu que celui où il est inscrit ne « pratique » pas pour autant dans la juridiction desdits clients. Ses services sont rattachés au lieu de son Barreau. Autre chose est de dispenser des services qui ne se rattacheraient pas au lieu de son inscription, mais au lieu de situation de ses clients. Cela rejoindra-t-il in fine les solutions de libre circulation qui valent (et fonctionnent très bien) en Europe et en Suisse grâce aux bilatérales ? Pour une fois le vent traverserait-il l’Atlantique dans ce sens ? A suivre car les enjeux sont réels. That’s All, Folks.

 

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