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CE QU’ON APPREND AU MARATHON DU DROIT !

Posté le 15 novembre, 2017 dans divers

Le Marathon du droit, bonne et utile demi-journée biannuelle de formation continue des avocats et magistrats, recèle (!) de formidables nouvelles. Il y a tout ce qui s’est passé en une année par domaine, sur note papier avec les sources en numérique. Mais il y a surtout le commentaire de chaque spécialiste, éclairant dans les matières que chacun ne pratique pas ou peu, mais qui participent toujours du contexte d’un dossier. Bref, un marathon de vingt sprints. Ainsi, la Suisse a enfin ratifié le 3ème protocole de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant – et les enfants pourront déposer une plainte à l’ONU en cas de violation. C’est un progrès, bien sûr, même s’il y a là de nouveau de fichus juges étrangers. Mais au train où va la justice interne puis le Comité des droits de l’enfant, un mineur a trois fois le temps de devenir majeur avant que son problème d’enfant soit jugé… Ainsi, ne pas oublier de plaider non seulement une interprétation de telle ou telle loi conforme à la Constitution, mais aussi conforme à la CEDH. Ainsi, dans la série « faites ce que je dis, pas ce que je fais », le fondateur d’Exit est apparemment mort à … cent ans. Ainsi, quid de l’accès par un procureur à des données numériques à l’étranger ? Peut-il ordonner à une personne en Suisse d’y accéder et de les lui livrer ? Peut-il y accéder s’il obtient, de gré ou de force, les codes, à partir d’un ordinateur en Suisse ?

Les données sont à l’écran en Suisse, mais le serveur est à l’étranger, avec la souveraineté que cela implique, et la messe est loin d’être dite sur ces sujets numériques. Ainsi, en matière d’entraide fiscale dans le cas de données volées, le TF ne la limite-t-il que si elles ont été volées en Suisse. Curieux : dans tous les domaines connexes, l’infraction peut avoir été commise à l’étranger (le crime préalable du blanchiment) ou doit en être une dans les deux Etats (double-incrimination). Sauf en matière fiscale : à la fin c’est toujours l’Allemagne (ou la France, ou les Pays-Bas) qui gagne. Et le fisc étranger est mieux loti qu’un procureur qui demande l’entraide pour un braquage ou une escroquerie… Ainsi, le CRS sera un de cinq jeux de normes de coopération fiscale. Avec trois milliards au moins de contribuables présents ou actifs dans plusieurs pays, l’échange d’informations de tous les pays sur tous les citoyens de tous les autres va représenter, même à l’ère numérique, des… milliards d’informations à traiter. Alors que les personnes vivent, meurent, changent de domicile, de statut, de banque, de maison. Cette masse sera impossible à traiter et le coût de ce traitement par les Etats, qui ne voulaient voir celui que cela imposait à l’économie et aux contribuables, sera rédhibitoire. Noyées sous la masse d’informations inutilisables, détournées ainsi de leurs autres tâches, les administrations penseront alors peut-être enfin à la suite, à la prochaine fiscalité adaptée à notre temps.

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