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Compliance officers et utility bills

Ce blog a déjà dit tout le bien [1] qu’il pensait des compliance officers, des règles qu’ils appliquent, de l’administration improductive et dénuée d’analyse objective que tout cela est devenu. Sur le papier et dans l’esprit du législateur ou des technocrates qui édictent ces normes réglementaires, il s’agit d’un cadre documentaire permettant de s’assurer de la réelle identité des clients et de déceler et éviter que le système financier soit utilisé à des fins de blanchiment. Dans la réalité il s’agit de tick boxes et de compiler bêtement toute une documentation permettant aux banques et intermédiaires financiers de cover their ass – avec une efficacité concrète limitée du bastringue mais un coût administratif impactant la rentabilité qui est lui certain. Ainsi dans le monde juridique anglo-saxon est-il demandé par banques et intermédiaires financiers des utility bills pour démontrer que M. Dupont habite bien là où il dit habiter. Comme s’il s’agissait-là d’une preuve essentielle et que Pablo Escobar allait remettre sa facture mensuelle d’électricité à la banque blanchissant par hypothèse son argent. Cela aboutit à des démarches et échanges ridicules, à Kafka/Clochemerle le retour – mais dans le secteur privé et non plus l’administration. Ce blog ne résiste donc pas à citer celui qui suit – et qui mérite d’autant plus de l’être qu’il émane d’un trust agent qui se pare du titre délivré par des sociétés parfaitement commerciales et payantes de « top 25 trust companies » et « top 25 most admired companies » !

Requête initiale du trust agent :

Dear Samantha,
Many thanks for the utility bill. Could you also please forward me by mail an original certified copy.
The following wording should be included in respect to all certifications: –
“Having seen the individual and the identification document at the same time, I certify this is a true copy and the photograph is a reasonable likeness”
Please ensure the person certifying the identification document clearly prints their name, address and occupation under their signature and date
The following lists examples of acceptable persons to certify:-
• Member of the Judiciary, Senior Civil Servant, Serving Police or Customs Officer
• An Officer of an Embassy, Consulate or High Commission
• Lawyer, Notary Public, Actuary or Accountant who is a member of a recognised professional body
• Member of the Institute of Chartered Secretaries and Administrators
• Director or Officer of a Financial Services Business
Many thanks
Kind regards
Olivia

Administrator
Tartanpion Trust Company

Réponse de l’avocat genevois lassé de ces sottises :

Dear Olivia,
Thank you. It seems difficult for us to identify a photograph on a utility bill. We can however certify that the STER electricity bill is a bill of STER Electricity. Me Michel, who is a lawyer, has certified that the utility bill is a utility bill.
The original is sent to you by TNT today.
Best regards,
Samantha,
Assistant to Me Michel

Réponse du trust agent :

Dear Samantha,
Many thanks
This is perfectly acceptable.
Kind regards
Olivia
Administrator
Tartanpion Trust Company

Le dossier est donc en propre en ordre, l’intermédiaire financier a couvert son derrière et tout le monde est content. Y compris probablement quelque part quelque Pablo Escobar.