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CRIMINALITE ECONOMIQUE QUOI DE (VRAIMENT) NEUF ?

Posté le 19 juin, 2016 dans droit / law, finance / eco

KPMG a publié une énième étude sur la criminalité économique, qui nous répète, ce qui était intéressant à l’origine, qu’un criminel économique sur deux est un cadre en Suisse, et un manager deux fois sur trois au plan international. Elle reste intéressante, comme celle de PwC, par l’analyse de nombreux cas. Mais elles visent surtout à vendre des services d’audit en matière de détection et de prévention des fraudes. A en prendre connaissance année après année, la question suivante se pose : quels sont les comportements frauduleux qui ne sont pas compris, détectés et/ou poursuivis, et pourquoi ? Mais ce qui est évidemment plus difficile que de collationner des cas survenus. Exemple habituel : la Suisse poursuit des cas d’escroquerie et de blanchiment mais jamais de délit d’initié. Ou quid des conflits d’intérêts, ou d’inexécution contractuelle, dans la finance ou l’économie, qui pourraient atteindre le seuil de la gestion déloyale ? Ou celui de la contrainte ? Ce n’est pas que ces comportements n’existent pas, mais qu’ils ne sont pas recherchés. Ceux qui les traquent du côté des autorités n’en ont ni les moyens ni les capacités, n’ont pas la compréhension ni l’expérience des marchés ou activités dans lesquels ils ont lieu. Et ils ne leur sont souvent pas dénoncés non plus. Les cabinets d’audit n’ont pas de velléité prospective ou de recherche et innovation dans ce domaine, ne traitant et n’analysant jamais que ce qui s’est passé. C’est regrettable car l’image de la criminalité économique statistique n’est pas celle de la criminalité économique réelle. 

Celle-ci est polymorphe mais l’élément électronique toujours plus prépondérant. Virtuellement 100% de l’activité économique repose aujourd’hui sur, ou comporte, des systèmes informatiques, de l’information stockée et échangée sous forme électronique, de la communication électronique et des flux financiers électroniques ou actionnés électroniquement. La quasi-totalité des contrats souscrits aujourd’hui le sont électroniquement via des systèmes, qu’il s’agisse de consommation courante ou de transactions financières ou sur des bourses de valeurs. Les contrats passés en personne se confinent au commerce de détail mais même dans lequel le paiement électronique est prépondérant et les transactions saisies électroniquement. Comme la fraude nécessite une tromperie, le fraudeur n’a que deux options : tromper une personne physique, directement ou via un système électronique, ou tromper un système électronique. L’objectif du crime économique est d’acquérir un avantage ou un élément d’actif. La part du numéraire ou de stock physique obtenue frauduleusement sans aucune inférence électronique deviendra congrue sinon marginale. C’est dire l’importance répressive et préventive croissante que revêtiront les dispositions pénales incriminant l’accès indu à des données ou leur vol, l’intrusion dans un système électronique et l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, « escroquer » une machine. Cela sous-tend qu’il faudra des forces de police et de répression pénale formées et efficace en la matière, comme l’armée n’a plus besoin de chars mais d’informaticiens préparés à la cyberguerre. Et nous sommes loin des deux.

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