Jugement new-yorkais dans une affaire lambda qui admet une notification judiciaire sur Facebook. Aux Etats-Unis, les parties doivent se notifier les actes par un processus formel mais à leur charge. L’échec répété d’une notification à la dernière adresse connue a amené le juge à autoriser le demandeur à notifier la demande sur un compte Facebook. Protestation de la défenderesse qui prétendait être parfaitement joignable. Il n’y a toutefois pas de vice ou remède – puisque la voilà définitivement atteinte. Le juge, avant de donner son accord, a examiné les autres cas dans lesquels des tribunaux l’avaient fait – mais jamais apparemment lorsque le défendeur réside aux Etats-Unis, et bien que les règles de procédure n’exigent pas une notification par des voies traditionnelles. Même s’il est difficile d’être certain que le défendeur a été atteint lorsqu’il est notifié par voie électronique sans système d’accusé de réception certifié, ce à quoi pallie en principe la notification traditionnelle (avec en Suisse la critiquable fiction d’avoir été atteint à l’issue du délai postal de garde d’un recommandé), il demeure paradoxal que des parties soient difficiles à atteindre ou se soustraient aux actes officiels – alors qu’elles communiquent électroniquement et sont actives sur les réseaux sociaux. S’il n’y a de certitude qu’une personne ait été atteinte de la sorte, elle prend alors le risque de ne pas apparaître ni défendre alors qu’elle sait qu’une procédure est en cours contre elle, voire d’un défaut, ce qui est peu responsable sinon dangereux. Le jugement est intéressant en tant qu’il cite ces précédents.

Zuckerberg, qui doit pourtant à titre privé comme avec Facebook avoir besoin d’avocats de toutes sortes et en payer les appointements, attaquait pour sa part trois méga Etudes dont Milberg et DLA Piper. Il les accusait d’avoir représenté sans discernement un prétendu ex-associé initial à qui il aurait dû une partie du capital de la société – qui aurait invoqué des faux dans ce qui était une tentative de fraude judiciaire. Et ce type d’être aujourd’hui en fuite après avoir perdu ses procès civils et été inculpé – il a ôté son bracelet électronique et s’est tiré avec femme et enfants avant son procès pénal. Une instance d’appel new-yorkaise vient de débouter Facebook en considérant que rien n’établissait que les avocats du félon savaient ou auraient dû le savoir. Bien au contraire avaient-ils procédé à un certain nombre de vérifications d’usages. Facebook est mécontente car pour elle la fraude était évidente – et veut recourir encore. Cet arrêt est rassurant et sain car il répète, aux Etats-Unis en des termes qui seraient les mêmes chez nous, que l’avocat fait son métier, fait valoir la position de son client, et que le seuil pour considérer qu’il a participé à une tentative de fraude judiciaire est élevé. Tout avocat honorable souhaite gagner ses procès mais pas au prix de mettre sa réputation en jeu en étant accusé de fraude judiciaire. En-deça, l’avocat doit, dans la limite de son bon sens et de son bon flair, pouvoir faire valoir sans crainte la position d’un client, et en nous souvenant tous que 50% des parties plaidant en justice perdent, respectivement gagnent. That’s All Folks.