Les américains en sont spécialistes – par le pragmatisme, la technique du plea bargain ou simplement de l’imagination. C’est ainsi que célèbrement, ne pouvant confondre Al Capone de ses crimes, ils l’eurent par la fraude fiscale. Deux exemples récents. A Atlanta, onze responsables scolaires ont été condamnés à de lourdes peines dont de la prison ferme. Leur faute ? Avoir… triché dans les résultats scolaires de leurs élèves, en améliorant leurs copies, pour rehausser le niveau de leurs écoles. Le mobile ou leur défense ? Avoir été sous trop de pression des autorités pour atteindre des moyennes de qualité – dans un milieu défavorisé – et leur propre score d’enseignants dépendant des résultats des élèves. C’est ainsi que ces districts scolaires d’Atlanta avaient été récompensés comme les meilleurs du pays et leurs système et dirigeants loués au plan national – mais du coup indûment. La qualification pénale ? Le racketeering – infraction dont les contours ne correspondent pas à nos acceptions courantes d’extorsion ou de vol avec violence. Il s’agit aux Etats-Unis de la résolution frauduleuse d’un problème fictif, simulé ou créé par l’auteur pour en retirer un avantage. Il faut se souvenir que cette incrimination visait initialement à combattre la taxe de « protection » imposée aux commerçants légitimes par la mafia pour, prétendument, les protéger contre leurs propres agressions. Eh bien sur cette base, en prison les maîtres d’école félons. Il faut dire que cette tricherie avait duré treize ans et rapporté des fonds supplémentaires aux écoles et aux maîtres, cela dans un contexte racial tendu.

S’attaquer aux gangs de motards n’est pas aisé non plus. Ce sont des organisations criminelles – mais dont la preuve des crimes est difficile à rapporter. Dernière idée donc, leur retirer… leur logo arboré fièrement sur leur gilet en cuir ou leur gilet en jeans porté sur le blouson. Ah bon ? Donc les policiers vont gentiment aller leur demander leur perfecto ou découdre l’écusson et les lettres ? Mais par quel moyen ? Le droit des marques. Plus précisément saisir ledit logo, le logo abstrait lui-même, pour pouvoir en saisir ensuite les représentations. Mais cela une fois encore dans un procès pénal pour racketeering – le droit pénal permettant la confiscation des actifs d’une organisation criminelle. Car ces noms et logos sont enregistrés comme marque par ces gangs – et servent selon l’accusation à intimider pour commettre leurs rackets et comme bannière ou signature de leurs méfaits. Les en priver supprimerait une large partie de leur pouvoir criminel. Cela sera-t-il efficace pour les démanteler ou les décriminaliser ? Le procès est en cours, et le Parquet de Los Angeles de soutenir effectivement que les policiers pourraient ainsi arrêter chaque motard au feu rouge pour lui confisquer son blouson individuellement. Mais ils ont leurs défenseurs, dont ceux des libertés individuelles qui voient en leur attirail un style de vie protégé constitutionnellement et un élément de l’héritage culturel américain. Au Parquet de les arrêter pour leurs crimes, pas pour leur look. Selon le même raisonnement, on pourrait aussi leur saisir leurs motos ! C’est cool l’imagination juridique.