Depuis trente ans, les États tentent de trouver des remèdes à l’évasion fiscale. D’abord celle de l’épargne privée – qui a engendré FATCA et les divers échanges d’informations. Puis BEPS sur le transfer pricing. Puis, avec l’avènement des services numériques, leur taxation au lieu de leur consommation. Puis maintenant l’idée d’un plancher à la taxation des profits des entreprises sur une base mondiale – ou quasi. Mais comme pour le réchauffement, tout ceci est bien, philosophiquement juste – dans les dogmes fiscaux actuels. Mais trop lent et significativement insuffisant – parce que la base et le raisonnement sont dépassés.
Ce n’est pas pour rien que Tax Justice Network critique ainsi… l’OCDE dont émane ce qui sont pourtant des progrès. Parce que la concurrence économique entre États continuera à entretenir une concurrence fiscale, avec ses niches et exceptions basées sur les rapports de force. L’évasion demeurera, comme les impôts taxés mais non-encaissés. Et les ultra-riches continueront à échapper à l’impôt, ou à avoir la capacité de le minimiser, dans 3/4 des États du monde. Pour compenser cela, la classe moyenne est pressée à son extrême limite et n’offre aucune réserve de rentrées fiscales. Et l’économie a le poids politique pour maintenir l’essentiel de la taxation sur les personnes physiques. Les droits de succession et l’imposition du gain en capital, enfin, ne font pas l’appoint – ce qui continue à creuser les inégalités.
De là, on fait quoi alors ? La seule taxation qui serait incontournable et en temps réel est celle des flux. Car l’argent, pour circuler, par transfert ou par compensation ou écritures comptables, doit passer par le système financier. Une micro-taxe sur tous les paiements et transferts électronique est la seule solution pour dépasser les défauts – impossibles à corriger – du système actuel. C’est la seule manière d’appréhender les centaines de milliards qui échappent à l’impôt chaque année, et les milliers de milliards de transactions financières qui n’entrent dans aucune assiette fiscale. Et avec une simplicité tranchant singulièrement avec la complexité et les injustices des systèmes actuels. Ce serait enfin dépasser le principe, lui aussi obsolète, que ce sont le fruit du travail et la consommation qui doivent constituer la base du financement des tâches publiques.
Pour diverses raisons dont à l’évidence le Covid et les postures politiques, l’initiative populaire pour un micro-impôt a échoué de peu dans sa récolte de signatures. Mais elle reviendra [1] car elle est une évidence. Et une révolution.