Il est étonnant de voir à quel point régulièrement les termes entreprise et éthique ne riment pas. Le cybersquatting de noms de domaine Internet liés à l’initiative Minder par Economiesuisse [1] a entraîné incrédulité et réactions. Mais pire que de l’avoir fait le fait et de le revendiquer, ne pas comprendre le problème d’éthique que cela pose. C’est un problème récurrent d’éthique des élites suisses – comme M. Hildebrand, le formidable M. Hildebrand qui ne comprenait pas le problème qu’un banquier central et son épouse traitent et fassent des profits sur les devises, ou le capitaine d’industrie Christophe Blocher qui ne comprenait pas la séparation des pouvoirs à la tête du DFJP. Mais manifestement M. Gentinetta n’a pas de problème à se regarder dans la glace en se rasant le matin d’être malhonnête – intellectuellement. Mais cette démarche est-elle malhonnête seulement intellectuellement – ce qui devrait suffire à ce que l’association faîtière des entreprises a priori légitimes s’en abstienne ? Paolo Bernasconi estimait à la radio que ce n’était pas éthique mais « probablement » pas pénal. François Charlet, juriste spécialiste des domaines concernés, estime sur son blog [2] que ce n’est pas illicite sous l’angle de l’enregistrement des noms de domaines. Alexis Roussel [3], du Parti Pirate, également juriste spécialiste dans le domaine, estime lui aussi que cette démarche n’est pas éthique, mais pas illégale. Vraiment ?
Il y a tant de lois que nul n’est à l’abri d’être pendu disait Napoléon. Bernasconi et autres estiment que Economiesuisse se discrédite, que finalement cela suffit comme message, et que cela pourra même renforcer le camp du oui. Mais je n’en suis pas sûr. Le procédé reste politiquement déloyal et il ne faut pas tabler sur le fait que ses victimes feront toutes cette part des choses. Si un concours était ainsi lancé en Suisse à tous les juristes ou autres phosphoreurs pour trouver une illicéité civile ou pénale qui s’applique à ces actes éthiquement lamentables, il y en aurait bien un qui trouverait. Et après tout pourquoi pas faire ce concours : une boîte des meilleurs chocolats de Genève à celui qui en trouvera une le premier. Des chasseurs de primes, fût-ce une boîte de chocolats mais les meilleurs, aux trousses des requins d’Economiesuisse, c’est plutôt amusant. Entre l’entier du code pénal et du droit pénal accessoire, l’entier du droit civil et des droits de la personnalité, les droits politiques applicables aux votations et processus électoraux, la pénétration des rapports de droit civil par les droits fondamentaux, le droit des médias et des nouvelles technologies lequel emprunte aux autres domaines, le droit de la concurrence, il y aura je suis persuadé de quoi être pendu. Alors peut-être un seul des patrons des entreprises membres d’Economiesuisse (pas besoin d’envoyer une enveloppe timbrée – elles sont là [4]) prendra-t-il son téléphone pour dire au directeur : « Mais ça va pas ? ». A moins que leur intérêt et leur peur de l’initiative l’emportent vraiment…