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LA BIEN MEILLEURE QUALITÉ LÉGISLATIVE DE L’UE

Posté le 4 février, 2020 dans droit / law

Le Royaume-Uni vient de quitter l’Union. Les raisons sont multiples et leur addition a donné ce départ. C’est la conséquence et la définition du jeu démocratique. C’est probablement une mauvaise chose pour l’UE comme pour le royaume, davantage pour le royaume – mais seul l’avenir le dira. Pour le reste, n’en déplaise à beaucoup en Suisse, il est méconnu que la qualité législative de l’Union est bien meilleure que celle de la Suisse. Il n’y a qu’à voir récemment les textes en matière de protection des données et de régulation des marchés financiers. Ils ont été édictés plus vite, et sont meilleurs, que les textes suisses. Les raisons sont là aussi multiples. Le regroupement de ressources technocratiques de haut niveau donne de bonnes réflexions et de bons textes – au fond comme à la forme. Ces technocrates – décriés à tort parce qu’ils sont un pratique bouc émissaire – demeurent d’ailleurs le compas moral et progressiste du continent. Cela est bon à prendre à une période à laquelle les exécutifs sont noyautés par des forces populistes simplistes et destructrices de valeurs. Mais il y a un facteur sur lequel les Suisses pensent – à tort – qu’y en a point comme nous.

C’est le consensus. Des politiciens étrangers aiment à louer le modèle suisse, mais à vrai dire davantage pour critiquer le leur ou celui de l’Europe politique que par franche admiration. Et louent notre fédéralisme et notre sens du consensus – qui fait que les lois sont respectées parce qu’adoptées après avoir trouvé un terrain d’entente. C’est mal connaître l’UE. Les textes et principes doivent eux aussi convaincre les vingt-sept pour être adoptés. Ce qui n’est pas une mince affaire. Il y a un équilibre entre l’exécutif et le parlement, mais ces textes sont bons et sont adoptés parce qu’ils sont précisément le résultat d’un processus technocratique qui prend en compte la nécessité de dégager des majorités. L’UE n’a comme souvent dit qu’un vrai problème : de com. Pour le reste, c’est elle qui nous fait souvent la leçon – et qui protège le consommateur et le citoyen bien davantage que le législateur suisse.

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