LA JUSTICE COMPLICE DU MANQUE D’ACTION FACE AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ?

Posté le 16 novembre, 2021 dans justice

Le titre est – à dessein – provocateur. La justice condamne ci et là des activistes qui perturbent l’ordre, la circulation ou de grandes entreprises. C’est-à-dire le doigt, sans voir, ou sans vouloir se saisir de, ce vers quoi le doigt pointe : le réchauffement climatique et le génocide de la biodiversité. Peut-elle se borner à dire que ce n’est pas son problème – mais celui du législateur ? Et que sa tâche est de punir les fauteurs de trouble – sans considération pour ce vers quoi le doigt pointe ? Comment tenter de théoriser la responsabilité qu’elle a, ou qu’elle n’a pas, à cet égard ? 

Ci et là, la justice se tient à son rôle d’appliquer strictement la loi. Si la loi n’empêche de polluer, elle ne peut alors l’empêcher par le recours à des normes plus générales. Ce serait de la création prétorienne – violant la séparation des pouvoirs. Elle motive parfois par le fait qu’elle n’est pas équipée, contrairement au débat démocratique parlementaire, pour déterminer des seuils ou des interdictions. Et la matière est technique, complexe, disputée. Bref, ce n’est pas son rôle. Mais c’est le sien de condamner des fauteurs de trouble – indépendamment du problème. Ils n’emploient pas, eux non plus, les bons moyens. Et de dire ainsi par exemple que par la notion pénale d’état de nécessité, le législateur a visé un danger imminent et concret tel que le mari qui va battre sa femme ou le braqueur qui va abattre le caissier. Pas le danger, complexe et polymorphe, visant notre écosystème, pas même dans le court terme.

Cela est carré, et donc juste ? Dans le système de séparation des pouvoirs, cette tension intime existe et cette articulation se défend. Mais de cas en cas, en présence d’enjeux ordinaires, ou même importants sociétalement, la justice fait jouer une norme de protection supérieure – sans faire valoir l’alibi du législateur. Et la loi vient ensuite concrétiser une avancée jurisprudentielle. Face au réchauffement qui est probablement le péril le plus grave depuis l’émergence de la civilisation, les parlements, la démocratie, sont en train d’échouer face au capitalisme, à l’économie, à leurs lobbies et à ceux des énergies fossiles. La justice peut-elle dès lors s’en tenir au fait que ces choix, même mauvais, doivent être assumés par la société au travers de son organisation politique ? Et dans une situation où l’économie impose ses intérêts à l’intérêt général ?

Ou est-ce au contraire ignorer la hiérarchie des normes – et la responsabilité de les appliquer ? Il peut être complexe de faire entrer de tels comportements dans des normes de protection générale. Mais la justice le fait régulièrement dans des situations moins dommageables et les normes en cause ont le rang hiérarchique le plus élevé : les constitutions et la CEDH. Les codes pénal et civil sont aussi applicables. Cela demande du courage, mais il faut le prendre. Dans ces circonstances-là, il est difficilement défendable de démissionner en faveur du législateur lui-même défaillant. Et condamner des activistes, quand la maison brûle, apparait tristement dérisoire. C’est l’orchestre du Titanic qui continue à jouer pendant que le bateau coule. C’est tomber dans le piège – et la complicité. Le combat doit donc continuer – en justice (et notamment dans le thriller de l’automne de la COP 26 ‘Ministère Mondial du Climat‘ qui traite ces problématiques par l’aventure et le roman) !

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