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La lutte contre le dopage devant la CEDH !

A lire la presse estivale, la lutte contre le dopage est vraiment un mythe de Sisyphe et une guerre perdue : multiples révélations que virtuellement aucun vainqueur du Tour de France n’était pas dopé depuis x années, les actuelles stars du sprint contrôlées positives – et y allant toutes du traditionnel couplet de « l’insu de leur plein gré » par des « compléments alimentaires » ou des coaches indélicats ayant trahi leur confiance, mais que leur bonne foi sera établie. Et une constance du phénomène qui fait que l’opprobre qui y est associé s’amenuise à chaque fois. Ainsi les commentaires ont-ils fusé, désabusés, dans la ligne des confessions du brutal mais admiré Armstrong : il fallait quand même être un grand champion pour gagner le Tour – même dopé -, que tous les coureurs de pointe l’étaient, que tout cela serait en tout état du passé. Mais s’agissant des derniers sprinters confondus, tout le monde semble finalement s’en moquer – ils sont et restent les Dieux du Stade, lesquels stades restent pleins. Bref été maussade pour la lutte contre le dopage même si le débat est plus vaste, qu’il y a des progrès, que la science avance tout de même avec le passeport sanguin et les données biométriques de puissance athlétique personnelle, etc. Mais ces avancées de la science ne vont pas sans entrer en confit avec d’autres normes du droit – et notamment de protection de la sphère privée, des droits personnels et in fine des droits de l’homme. Ainsi la France se retrouve-t-elle attaquée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme [1] – sur l’obligation de localisation.

Des athlètes et syndicats sportifs attaquent ainsi cette obligation laquelle se trouve, en France, dans une loi. Ils la considèrent contraire au droit au respect de la vie privée et familiale de l’article 8 – ainsi qu’à la liberté d’aller et venir. Ils considèrent également que cette restriction est disproportionnée et une mesure peu efficace. A cette attaque frontale de l’un des piliers de la lutte anti-dopage pourraient s’en ajouter d’autres. Les prélèvements obligatoires d’urine, plus encore de sang, sont une atteinte à la liberté personnelle. La collecte et la conservation systématique, dans la durée, de données personnelles biologiques et médicales le sont de même. Les règles de responsabilité objective de certains points des règlements et sanctions ne vont pas non plus sans poser de problème en termes de droits fondamentaux en matière sanctionnelle et de liberté personnelle – celle d’exercer son sport. Lutter contre le dopage est un but sociétalement admissible et souhaitable – mais les libertés auxquelles il est porté atteinte ne sont pas des moindres. Chacun est ainsi dans son rôle : les fédérations visent leurs objectifs réglementaires et les scientifiques développent les moyens que les sciences et techniques leur offrent. Le droit n’est que moyennement leur problème. Si des libertés plus fondamentales encore sont violées, il leur faudra trouver d’autres moyens encore – ce qui est naturellement possible. L’obligation de localisation choque tout bon libertaire et probablement nombre de bons juristes. A suivre donc puisque la Cour tranchera.