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LE CAPITALISME EST-IL NÉFASTE POUR L’ENVIRONNEMENT ?

Posté le 17 septembre, 2019 dans actu / news, droit / law

Le capitalisme est-il néfaste pour l’environnement ? La réponse n’est certainement pas qu’il peut aussi produire des biens et services qui le protègent. Le dernier livre de Thomas Piketty enseigne que le capitalisme a généré le système fiscal actuel qui n’a pas su préserver la société des inégalités. « Le Jour où Apple a acheté la Grèce… » rappelait que le capitalisme a inventé la taxation du travail pour préserver le capital, et que ce modèle est dépassé. Et tout juriste dira que nos sociétés démocratiques sont régies par le principe de la légalité : il faut que tout acte ou toute décision de l’État repose sur une loi. C’est-là un corollaire d’un autre principe fondamental, la liberté. La liberté ne provient pas du capitalisme – mais qui l’a largement exploitée. Une large part de l’activité humaine, privée ou commerciale, pollue. Des normes fixées par la loi limitent ou empêchent la pollution. Mais signifiant en principe que, si les normes sont respectées, un comportement est licite (et laissant de côté que les normes sont souvent fixées sous l’influence des lobbies de ceux qu’elles entravent, ou des partis politiques qu’ils compromettent à cette fin). Cela confronte nos sociétés au problème, ou dilemme, suivant : une entreprise qui endommage l’environnement est-elle immune à l’engagement de sa responsabilité si et parce qu’elle respecte les normes ? A l’heure où d’aucuns envisagent un crime écologique contre l’humanité, qui requerra certainement une base légale, la question se pose.

L’art. 41 CO instaure une responsabilité de celui qui commet un acte illicite. Un acte est illicite s’il viole une norme de comportement protégeant les intérêts juridiques de la victime. L’art. 41 CO instaure toutefois aussi une responsabilité pour celui qui cause un dommage par des faits contraires aux mœurs. Lorsque le monde découvre avec effroi que, par exemple, ce que des spécialistes et les États savaient,  les seuls bateaux de croisière de la compagnie Carnival émettent dix fois plus d’oxyde de souffre que les 260 millions de voitures européennes, une question se pose outre celle de la moralité des personnes physiques qui la possèdent et la dirigent : l’entreprise peut-elle être tenue responsable bien qu’elle ait respecté les lois en la matière ? Le capitalisme est en cause puisqu’il vise à rapporter avec la loi comme seule limite. Ce qui n’a pas que des inconvénients : emploi, progrès, impôts perçus, prospérité, et la prospérité étant facteur de paix. La faute donc uniquement au législateur – seul à même de poser les lois pouvant le limiter ? Ce serait réducteur. Une responsabilité civile est un déterrent plus efficace que le scrupule, mais pas suffisant vu qu’elle n’engage que l’entreprise. Une responsabilité personnelle peut-elle être engagée ? Certainement. Rechercher une entreprise pour les actes de ses organes est une faculté. Généralement, le créancier préfère rechercher l’entreprise – plus solvable que l’individu. Mais actionner les personnes pourrait être un déterrent efficace. Ah oui, polluer est-il contraire aux mœurs ? A suivre…

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