Le LawThinkTankBlog est en vacances – petit medley de noël pour (bien) finir l’année :

– La FIFA s’en mêle pour tenter l’hallali contre le FC Sion. C’est une lutte sans merci, à mort, dans laquelle la FIFA perd comme l’UEFA le sens des réalités – juridiques. La menace de suspendre la SFL si elle n’impose pas au FC Sion toutes les conséquences de cette sombre histoire de transferts est tout d’abord juridiquement inepte. Et l’impasse si la SFL s’est vraiment trompée et a enregistré ces joueurs comme qualifiés dans le système. La FIFA s’arc-boute sur ses règlements, se pose en légaliste par rapport à son système réglementaire. Or elle ne réalise pas qu’elle a comme l’UEFA bien plus à perdre que le FC Sion. Que le  « problème », les enjeux, dépassent infiniment cette ridicule question de savoir si le FC Sion a ou non purgé sa suspension de deux périodes de transferts. Elles exposent juridiquement tout leur système de transferts qui est contraire au droit, prennent et font prendre un risque substantiel sur l’indépendance du TAS, le problème du mode de désignation des arbitres et la validité des clauses arbitrales d’adhésion, et prennent un risque pénal concret pour contrainte. Cela n’a donc toujours ou plus aucun sens, finira mal pour la FIFA et l’UEFA – et le problème demeure que dans ces fédérations fonctionnant sur un mode féodal verrouillé, il n’y a aucun juriste qui ait le cran de dire au monarque que cela dérape et de lui peindre les risques juridiques – très réels – sur la muraille.

– Pour faire la transition, il est bien connu qu’en période de Coupe du Monde de football, il y a en Suisse six millions d’entraîneurs qui savent mieux au café du commerce ou à la maison ce qu’il aurait fallu faire que le sélectionneur national. C’est un peu la même chose en matière militaire : chaque Suisse, qu’il ait fait le service militaire ou non, est un colonel en puissance – et a un avis péremptoire sur ce qu’il faudrait faire de notre pauvre armée. Beauté de la démocratie participative – et c’est très bien. Chacun y va de son couplet sur l’ancien temps, la cohésion nationale, le fait que rien ne garantit dans l’histoire que personne ne nous envahira, que cela fait de nous des hommes, etc. Il est bon dans ce débat comme dans tout débat d’écouter aussi les arguments de ceux qui sont contre, totalement contre – c’est-à-dire avant tout le GSsA (cf. ici). C’est loin d’être sans intérêt ou fantaisiste…

– Dans les Printemps arabes, dans tous les Etats dans lesquels le pouvoir est fragile pour cause de déficit démocratique, dans tous les régimes contre lesquels des opposants font valoir un droit à la liberté et contestent le pouvoir en place, en Ethiopie hier dernier événement en date où des journalistes suédois ont été condamnés pour in fine subversion, partout et toujours la même rhétorique des gouvernants : les opposants sont (tous) des terroristes et ils sont à la solde de ou manipulés par des puissances étrangères, généralement impérialistes et dans tous les cas visant à porter atteinte à la souveraineté nationale. Et de faire ainsi appel au sentiment nationaliste qui doit unir derrière le pouvoir « légitime ». Tintin est comme Voltaire résolument moderne. Dans le Sceptre d’Ottokar, de 1939 juste après l’Anschluss, soit avant même la guerre froide, à Tintin et les Picaros en 1976 trente-sept ans plus tard et après la vague de révolutions sud-américaines, déjà cette exacte même rhétorique. Stupéfiant. De Bachar à Poutine à Saleh à Khadafi, ils ont tous dû lire Tintin – et pourraient changer de disque…

– Enfin, la défense des droits des minorités, la liberté d’expression, la liberté religieuse, l’application horizontale (sic – j’adore !) des libertés fondamentales en droit privé, tous sujets passionnants et qui sont un progrès de l’Etat de droit même s’ils mènent parfois à des bizarreries voire à des absurdités – comme le peuvent toutes les règles de droit. A ce sujet la belle citation (dans Time) du juge suprême américain Scalia : ‘To require this Christian society to allow atheists not just to join but to conduct Bible classes … That’s crazy.’ ANTONIN SCALIA, Supreme Court Justice, during oral arguments on whether a California law school can refuse to recognize a Christian student group because it excludes gays and atheists.

Bonnes Fêtes !