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LES DEFAILLANCES DE LA PLACE FINANCIERE ET DE LA JUSTICE DU LUXEMBOURG SOUS LA LOUPE DE LA CJUE – ET LE REMEDE DU CINEMA ?

Posté le 26 juin, 2017 dans actu / news, justice

Ce blog l’a déjà dit – comme de nombreux médias et associations : un épargnant lésé par un prestataire de services luxembourgeois ne doit pas escompter obtenir réparation en justice. Il a fallu plus de six ans à trois instances pour résoudre, au préjudice des lésés par une solution rétrograde, une question préliminaire de qualité pour agir dont l’examen prenait deux jours à un juriste moyen. Huit ans et demi après la chute de Madoff, les innombrables victimes y attendent encore un premier jugement qui constatera des défaillances avérées, et accordera une indemnisation fondée. La justice luxembourgeoise est-elle simplement mauvaise ? Difficile d’écarter une connivence, consciente ou inconsciente, avec son industrie première ? Quant au régulateur, la CSSF, ceux qu’elle surveille n’ont rien à en craindre, et leurs victimes à en attendre. Huit ans et demi plus tard, aucune conclusion et aucune conséquences. Alors que le ministre de tutelle Frieden avait promis une action exemplaire et rapide au lendemain de la découverte de la fraude… Que va bien pouvoir dire alors la CJUE ? Un avocat ancien administrateur d’un fonds Madoff, sanctionné et bien le seul à l’avoir été au titre de lampiste de service, réclame pour sa défense les éléments de l’enquête de la CSSF. Ils importent puisque mitigeant le cas échéant sa faute par celle d’UBS Luxembourg qui administrait les fonds concernés. Or UBS s’y oppose.

UBS a le droit de se défendre mais cette position est éclairante sur sa moralité. La CSSF a refusé au motif de son secret – et cette position est également indigne. La CSSF surveille des marchés publics. Ces fonds sont surveillés dans un intérêt public et les procès civils sont publics. Il n’y a aucun secret à faire valoir, de surcroît x années après les faits, ce qui est pourtant évident. La Cour administrative a donc fini par donner tort à la CSSF fin 2014 – et c’est UBS qui a saisi la CJUE. UBS joue la montre et l’épuisement financier des victimes dans chaque procédure. Ce procès parallèle lié au sort du pauvre avocat lui permet une énième manoeuvre dilatoire bloquant l’accès à une enquête obligatoirement accablante. L’arrêt à rendre est donc important. Cette fiction, qui prévaut aussi en Suisse, que les régulateurs ont une seule mission de droit public qui ne doit pas se mêler aux litiges civils, est inefficiente, schizophrène et lésionnaire des intérêts individuels qu’ils doivent pourtant protéger collectivement. En d’autres termes, cela est dogmatique, dépassé et faux. Quel autre remède ou moyen alors pour faire avancer les choses dans l’intervalle ? Le cinéma. Cette affaire fascine toujours – un long métrage avec Robert de Niro sort aux Etats-Unis. Lorsque des opérateurs défaillants, la justice et le régulateur sont présentés sous leur vrai jour en cinémascope à des millions de spectateurs, cela ne rend pas leur argent aux victimes mais fait avancer les choses. Scénaristes, cap sur Luxembourg il y a de quoi écrire !

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