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LES NEWS : LA FINMA ENCORE ELLE, L’AVOCAT AU STARBUCKS, LES BONS CONSEILS DE LA CFST ET MONEYVAL QUI DECOUVRE QU’ILS DOIVENT RESPECTER LE DROIT

Posté le 9 juillet, 2017 dans actu / news

Communiqué de la FINMA sur la clôture de deux procédure d’enforcement (sic). Bonne nouvelle : sur les marchés suisses vertueux au point de n’en jamais connaître, deux délits d’initiés, abus et manipulations de marché ont été identifiés et sanctionnés ! Allelujah. Dans le premier, l’exploitation illicite de la connaissance est intervenue par des dérivés – ce blog a déjà dit que l’essentiel de ces infractions n’a plus lieu sur les marchés titres mais dans les marchés de dérivés, où elles sont plus difficilement détectables. Dans le second, il y a eu influence illicite sur les cours d’actions par des ordres annulés. Mauvaise nouvelle : ce communiqué est une fois de plus une dépêche de Chine Nouvelle. Aucun détail sur les titres, ni sur les personnes, ni sur les sociétés, ni rien. Injustifiable de la part d’une autorité publique surveillant des marchés publics et destinée à protéger le public – qui ne sait donc pas s’il a lui-même été lésé et par qui en ayant détenu ou traité les mêmes titres à ces périodes. La FINMA ne fait pas correctement son travail en maintenant un secret digne du Nom de la Rose à des faits qui doivent être révélés nommément. Qu’il y ait une enquête du MPC en parallèle dans l’un des cas n’y change rien. Reçu une brochure de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST (argh !). Quarante pages de banalités sur l’éclairage d’un bureau, le dossier de sa chaise, ne pas surmener ses employés ou mettre une prise électrique défectueuse dans le mur. Merci. Vraiment merci. C’est formidable ce que l’humain-fonctionnaire peut pondre quand on lui donne carte blanche pour régir ce que doit faire autrui. Il manque juste de ne pas faire tourner la machine à café sans y avoir mis le café, ce qui peut la faire surchauffer, créer un risque d’incendie ou éboullianter l’employé. Bref, le genre de gens qui mettent un haut-parleur à la fin du tapis roulant qui dira toutes les huit secondes de faire attention à la fin du tapis roulant. A la poubelle – avec le communiqué de la FINMA.

L’avocat au Starbucks ?? Oui, l’avocat de 2017 peut y exercer en dégustant un latte machin à 2000 calories. Peut avoir ses dossiers et son e-mail dans le cloud, se faire ouvrir et envoyer son courrier dans le cloud par La Poste, y accéder par le wi-fi et y recevoir ses clients. Et recevoir tout courrier papier résiduel à la maison ou chez sa grand-mère. Un célèbre fiscaliste anglais de la City consultait dans le lobby du Cadogan Palace. Plus pratique pour les clients chics de Belgravia. Et le bureau le moins cher de Londres – plaisantait-il – à £15 le thé une fois par heure. L’avocat de 2017 peut aussi aller chez Lawffice SA, chez Spaces, que vient de racheter Regus, chez Voisins ou avoir un strapontin à Paris chez Avocap 2.2. Si la Commission du Barreau ou l’OdA, ou leurs rétrogrades, veulent que l’avocat ait encore un bureau privatif cher en ville avec deux chaises et une secrétaire, ils vont se faire Uberiser comme les taxis. Moneyval – késako ? Un Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (re-argh !). Dans son rapport annuel 2016, cet honorable comité prend acte avec affliction de l’arrêt Al-Dulimi c./ Suisse lequel rappelle pourtant une chose évidente : des sanctions doivent respecter l’art. 6 CEDH. Eh oui, vous devez, comme tout le monde, respecter les garanties fondamentales de procédure (de votre convention !). Bien sûr, c’est plus pratique de surveiller tout le monde sans devoir le faire, vu l’immense mission de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais c’est comme ça. Et a fortiori que dans Al-Dulimi, la question avait trait au lien avec le chapitre VII de la Charte de l’ONU… Mais dites, c’est combien d’argent par an le financement du terrorisme ? Aucun rapport ne dit jamais que toute cette surveillance de tout le monde sur ce prétexte-là ne vise qu’une partie absolument marginale, en pour milliardièmes, de la circulation électronique d’argent. Pratique. That’s All Folks.

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