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MEDLEY D’ETE – PASCAL MANCINI, BENOIT PAIRE ET LE DEVOIEMENT DU PREMIER AMENDEMENT

Posté le 1 août, 2018 dans actu / news

Le sprinter suisse Pascal Mancini, whoever that is, est privé de championnats d’Europe d’athlétisme par Swiss Athletics parce que « les manquements de l’athlète en lien avec ses idées ne peuvent être tolérées » (sic). Cette décision est injuste mais surtout illégale. Elle engage la responsabilité de Swiss Athletics. Un athlète a droit à ses opinions, quelles qu’elles soient, à sa liberté d’expression, comme tout un chacun. S’il viole la loi, alors c’est la loi qui intervient. Il y a deux dérives ici : une dérive autoritariste des fédérations sportives, qui existe depuis longtemps, et celle du politiquement correct, ou de l’apolitique, constituant une censure conjointe des fédérations, des sponsors et de la télédiffusion. Dans ce climat, que Benoît Paire ait de nouveau fracassé deux raquettes et shooté son sac est rafraîchissant. Plus important, un des agendas des Républicains à soutenir Trump – qui n’était pas leur candidat – s’est révélé au fil de son premier mandat : pouvoir influer sur le renouvellement de deux, voire trois juges à la Cour Suprême. C’est souvent elle qui décide dans les sujets de société les plus importants, et fréquemment à une majorité de cinq contre quatre. Et contrairement à un mandat législatif ou présidentiel, les juges sont élus à vie et y restent donc parfois trente ans. C’est dire l’enjeu que cela représente dans la marque que l’un ou l’autre des partis peut imprimer sur la société par ce biais. 

Ceci dit, la portée du premier amendement – tel que l’applique la Cour – est dévoyée. La liberté d’opinion et d’expression est garantie, et c’est l’une des plus fondamentales dans une démocratie. Mais récemment, la Cour Suprême l’a fait intervenir pour contrer des lois de police ou des lois tout court. En d’autres termes, des lois ont été sanctionnées parce que les appliquer violait des opinions, et donc la liberté d’opinion, de ceux qui devaient la respecter. Exemple ? Les contributions à des campagnes politiques avaient été limitées. Ces limites ont été abrogées sur la considération que donner à une campagne participait de la liberté d’expression. Autre exemple non-politique : une loi obligeant les entreprises à afficher des règles de droit du travail a été annulée – parce que ne pas les afficher constituait l’exercice de leur liberté d’expression. Or comme relevé par la juge Elena Kagan, presque toutes les lois de police économique ou de régulation violent la liberté d’expression de ceux qui ne les agréent pas – si elle est étendue de la sorte. D’où un dévoiement du premier amendement pour réguler le contenu législatif de manière partisane. Cela sera donc à suivre de près – en général et plus encore si la nomination du juge Kavanaugh est entérinée par le Sénat. A suivre, ou à analyser également, dans la jurisprudence constitutionnelle européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ? Maybe. That’s All Folks!

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