FATCA: yes, ça y est, j’ai réussi : une banque a craqué ! Retour en arrière : les banques adressent aux titulaires de comptes des myriades de formulaires par lesquels ils doivent attester ne pas être contribuables américains. Pas de quoi fouetter un chat quand on n’est pas, précisément, américain ? La réalité est plus complexe et indigeste car, pour les personnes morales, elles doivent se définir selon des catégories de droit fiscal américain absconses sinon ésotériques. Même si elles n’ont aucun rattachement avec les Etats-Unis. Lorsque le client demande donc à la banque de les remplir, correctement, pour lui, celle-ci refuse comme vierge effarouchée. Elle ne saurait lui donner le moindre conseil relatif à la fiscalité américaine et c’est sa res-pon-sa-bi-li-té ! Résultat et comme déjà évoqué [1] : de nombreux clients remplissent ces formules n’importe comment, ce qui n’a aucune importance tant qu’ils n’ont pas de lien avec les Etats-Unis. Et une même personne morale peut voir ses deux banques avoir une vue différente de sa classification – comprenne qui pourra. Alors, à force que je les remplisse au petit bonheur la chance dans la mesure où tout ceci est absurde, une banque a craqué : elle les a remplies pour le compte de ma cliente. Chuis mort. Manuel Barroso vient de passer au Diable capitaliste, a.k.a Goldman Sachs, et toute l’Europe de gauche de s’étrangler. Venant, pour bon nombre, de politiciens et fonctionnaires qui n’ont jamais gagné un centime dans le privé ni contribué au PIB, et ont ainsi émargé toute leur vie aux finances publiques sans jamais risquer la sanction que les marchés apportent à l’incompétence dans l’économie privée, l’indignation fait plutôt sourire.
Et ils ont tort. Un des problèmes de nos systèmes politiques est justement de créer des silos sans passerelles entre le privé et le public, et de créer et protéger des apparatchiks à vie n’ayant aucune expérience de l’économie privée. Ce qui nuit tant au privé qu’au public. Barroso fera profiter Goldman Sachs de son expérience dans l’UE ? Et alors – dans un système institutionnellement transparent ? Ceux qui s’offusquent sont en réalité jaloux du traitement qu’il recevra – et qui le compensera des années de vie qu’il a données au service du bien commun, pour un salaire modeste par rapport aux responsabilités assumées sans jamais grande gratitude. Mais cette mentalité chagrine est préjudiciable aussi en sens inverse : l’absence de passerelles et cette culture en silos empêche des personnes de qualité et/ou réussissant dans le privé de faire bénéficier un temps le secteur public de leurs compétences, pour un traitement inférieur, mais avec la perspective de valoriser cette période ensuite dans le privé. Et comme si la filière politique ou fonctionnariale était nécessaire ou gage de qualité – ce qu’elle n’est pas. Outre les étranglements d’indignation rapportés sans distance ni analyse par les médias, le débat a été ainsi bien manichéen et simpliste. Dernière news du jour, suffisamment rare pour être signalée, le Tribunal fédéral a tranché (ATF 142 III 16 = SJ 2016 I p. 305) que le texte d’un article de loi n’était pas conforme à la volonté du législateur et résultait d’une inadvertance de sa part ! Rafraîchissant et rassurant – même si le TF ne se réfère curieusement pas aux travaux préparatoires ou autres mais uniquement à un tour d’horizon de la doctrine. Heureux lauréat : l’art. 699 al. 3 CO.