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NEW YEAR’S TRENDS

Une nouvelle année commence – et toujours intéressant de profiter d’un bref repos pour se demander quels seront les trends en matière juridique et judiciaire. Les conflits de libertés consacrées constitutionnellement sont une tendance de fond. Parce qu’elles sont protégées, évoluent, qu’il s’en ajoute et que certaines viennent à s’entrechoquer. Les groupes ou intérêts qu’elles protègent les utilisent comme des armes. La part du débat de société qui se déplace du législatif vers le juge constitutionnel augmente – lequel en endosse une grande responsabilité. Dont celle d’oser l’assumer, d’être fin, profond et libre. L’effet transversal des droits fondamentaux sur les rapports de droit privé est une même tendance de fond. Passionnante et juste. Et sur ce même plan, le rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’harmonisation des droits fondamentaux, difficile parce qu’elle doit aussi respecter la sensibilité et la part de responsabilité nationales, est crucial. Il doit être protégé – car il est facteur de paix, de stabilité, de valeurs partagées et de démocratie, au même titre que l’UE et que le Conseil de l’Europe au plan politique. Pour le reste, le monde est de plus en plus paradoxal. De plus en plus complexe juridiquement, par addition de règles visant à régir de plus en plus de situations, mais auxquelles le citoyen est in fine peu intéressé, sinon de manière simpliste et quasi-binaire lorsqu’il y a débat ou qu’il est consulté. Il est en théorie mieux informé que jamais, mais toutes les grandes élections et votations se font sur des prémisses fausses sinon de purs mensonges. Les processus politiques et législatifs doivent donc travailler à une meilleure communication. Dont, toujours paradoxalement, les outils eux-mêmes sont les plus anciens. 

Et communication veut dire transparence et honnêteté. Le premier dégât du terrorisme n’est pas ses morts, mais le coup de frein qu’il a donné à la transparence et le prétexte qu’il a donné à la surveillance de tous. Ce combat-là doit rester sur nos tables – tant cette vision est fausse et dommageable, bien plus que lui. Les tendances juridiques seront également celles de la révolution 4.0. Le monde s’est toujours remis de ses révolutions économiques. Il se remettra de celle-ci aussi – mais qui imposera un stress plus important que jamais sur toute une construction sociétale dont des pans juridiques entiers devront être revus dans des temps très courts, ou seront simplement dépassés par la réalité : droit du travail, de la famille, protection sociale, santé, coût de l’Etat et fiscalité – injuste de tous les points de vue, ce qui démontre tout, et dont les dernières importantes évolutions internationales, pas mêmes encore entièrement en place, sont déjà dépassées à la fois économiquement et sociétalement. La faute à de la dette sans croissance, à des leviers en bout de course et sans plus d’effet, et à l’obligation d’intégrer la composante environnementale et de durabilité. La politique et le droit, signifiant aussi les juges, détestent être dépassés par la réalité. Perdre leur contrôle pratique et dogmatique. Et ce qui est là où le rôle de l’avocat devient primordial. L’avenir consiste à repenser la prospérité, qui apporte la stabilité et la paix, ses bases fondamentales économiques et sociétales, consacrer la transparence de l’Etat et l’intimité du citoyen, et limiter la répression dont l’essentiel est une impasse tant dans ses causes que dans ses effets. En 2017, comme chaque année, y aura du boulot.