Ce blog l’avait stigmatisé en novembre 2015 : SwissBanking, association qui se présente comme excellente (comme l’aéroport de Zurich se qualifiait d’Unique quand il ne fonctionnait pas), avait de manière déceptive adopté une nouvelle formule R bancaire limitant le champ des avoirs qu’un avocat suisse peut détenir dans une banque suisse sous le couvert de son secret professionnel à une fraction de ses activités typiques. Et la définition de ces activités étant qui plus est fixée par… un règlement du Trésor américain (l’avocat suisse détenant un compte en Suisse devait certifier que « le compte est un compte fiduciaire établi selon § 1.1471-5(b)(2)(iv) dudit règlement du Trésor américain » !). Inutile de rouvrir la discussion sur cette ineptie et les sentiments qu’elle inspirait à l’encontre de SwissBanking. Mais le problème général demeurant d’une association fixant des règles contraignantes pour la clientèle des banques, par l’adhésion obligatoire de celles-ci, cautionnées par le régulateur, la FINMA, mais sans qu’il ne les édicte, et ainsi sans moyens de droit facilement accessibles à ceux que ces règles touchent concrètement : les clients. Toujours est-il que le problème immédiat a été résolu grâce aux efforts importants, et à la défense des principes fondamentaux qui sous-tendent l’activité de l’avocat dans un Etat de droit, déployés par la Fédération Suisse des Avocats. Suite ainsi à une longue négociation, et s’il demeure absurde que cela ait dû nécessiter une exception à l’accord Fatca parce qu’il constitue du droit suisse, la FSA a obtenu par un accord bilatéral signé les 19 et 29 février le retrait de la formule R félone imposée par la circulaire de l’ASB du 27 juin 2014. La CDB 16 est de nouveau conforme aux garanties fondamentales. Très bien, bravo et merci. Plus besoin de déplacer nos comptes clients concernés au Liechtenstein ou à Beyrouth.