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PERRENISER LE GAFI – UNE BONNE IDEE VRAIMENT ?

Posté le 24 avril, 2017 dans actu / news, finance / eco

Ce blog parle souvent de la fiscalité – qui est à bout de souffle, ce qui se traduira bientôt par un post plus long et détaillé sur le mur dans lequel elle fonce inexorablement. Et sur les remèdes à cela, car parler de la faillite du modèle ne suffit pas. Parce que les (real) news abondent de faits qui alimentent l’analyse et la discussion. Par exemple ? 817 milliards de dettes fiscales impayées en Italie depuis 2010 par 21 millions d’Italiens ! Mais le sujet du jour est la discussion visant à pérenniser le Gafi, dont le mandat actuel prend fin en 2020. Or cette question mérite d’être étudiée avec soin, et il doit être évité de considérer ce renouvellement comme automatique ou allant de soi. Le Gafi est une chose particulière avec un statut très hybride, mais qui décide pourtant d’évolutions majeures du droit en matière de police économique internationale. Et constitué de technocrates dont la légitimité institutionnelle est problématique, et certainement pas démocratique. Dont le mandat était hypocrite et a été détourné depuis ses premières recommandations : de lutter contre le crime organisé parce que susceptible de déstabiliser les démocraties, elles ont fini par viser tout le monde au travers du blanchiment de la fraude fiscale. A ce titre, le Gafi a été, avec l’OCDE qui l’héberge, l’un des principaux fossoyeurs de libertés publiques (cf. ce blog) de l’histoire. Au point que désormais, la place financière juridique se perde en conjectures pour savoir quelle est la responsabilité du client envers sa banque pour la responsabilité qu’il fait prendre à celle-ci s’il n’est pas en ordre fiscalement.

Vous avez bien lu et relisez bien cette dernière phrase. Elle illustre cette absurdité à laquelle des empilages de normes et notions pensées pour elles-mêmes, sans prendre en compte leur intégration dans un ensemble, peut mener. La fiscalité est une obligation personnelle. Mais le client aurait désormais des obligations envers sa banque à cet égard, sur la base desquelles il engage sa responsabilité envers elle s’il n’est pas en ordre. Alors que la banque n’est pas garante des obligations fiscales du client – mais a à présent une obligation propre de rapporter correctement sur la situation de celui-ci dans cadre des EAR/NCD (AE/CRS). Tout cela n’est donc rien moins que Stalinien dans l’âme – et peu importe que l’objectif soit a priori louable ou légitime : encaisser l’impôt. Les banques sont devenues, à leur corps défendant, mais en bons soldats qui apprennent vite grâce au sens du devoir du subalterne, un service de renseignements obligatoire pour le citoyen. Puisque, simultanément, ne pas avoir de compte en banque est une incapacité, une mort civile – et l’accès aux services bancaires et de trafic des paiements dès lors un droit fondamental économique. Les banques fabriquent des banques de données gigantesques dont dire qu’elles sont soumises aux lois sur la protection des données ne suffit pas – car le problème est au-delà, philosophique et constitutionnel. Il est préjudiciable que ce dogme créé par le Gafi ne soit pas mis en cause, discuté, bousculé, défié – ce qu’il n’est pas. Il n’y a qu’à voir la photo de l’aréopage de gens qui sont in fine tous d’accord. Soft goulag it is. Mais goulag quand même. La question de sa pérennisation doit donc faire l’objet d’un vrai débat, public et non simplement technocratique.

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