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POURQUOI L’ARRET SPERISEN DU TRIBUNAL FEDERAL EST UN COUP DE MASSUE

Posté le 16 juillet, 2017 dans droit / law, justice

Le Tribunal fédéral a toujours raison : il tranche en dernier et se situe en haut de la hiérarchie judiciaire. Et il rappelle les instances cantonales à l’ordre dans l’application des garanties fondamentales de procédure, des codes de procédure, qui en reprennent ou en mettent aussi le contenu en oeuvre et sont du droit fédéral, et du droit de fond. Pas si souvent – mais régulièrement. L’arrêt Sperisen est spectaculaire. Il est inusuel qu’un recourant fasse valoir tant de griefs, plus encore, in fine, de fait, que le TF ne revoit pas sauf arbitraire ou violation du droit dans leur établissement. Il est inusuel qu’un arrêt soit aussi long, et aussi détaillé, sur de tels griefs. Certes le TF doit-il trancher les griefs qui lui sont soumis, vu les mêmes garanties fondamentales, mais il sait souvent liquider lapidairement ceux qui sont irrecevables. Ici, les crimes très graves en cause commandaient d’être rigoureux dans l’entier du fondement factuel de la culpabilité. Le TF s’est donc livré à un examen approfondi du respect des droits de la défense, nommément la confrontation des témoins à charge, sous l’angle constitutionnel et procédural, et avec leurs équilibres et obligations pour les parties. Il conclut sur ce point à la violation du droit d’être entendu. Il examine ensuite le principe d’accusation, qui touche au cadre même de la poursuite pénale. Sur ce point, le CPP est jeune, il y aura encore des affinages, et le TF retient une violation de ce principe. Puis, le TF tranche une série de griefs de fait en retenant près de dix fois l’arbitraire dans la motivation – ce qui est rare.

Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir motivé, justifié, la constatation de certains faits, et de ne pas permettre ainsi au condamné de comprendre comment elle s’est forgée sa conviction. Le TF fait référence en plusieurs occasions aux réquisits du procès équitable, soit à un principe cardinal, et rappelle la CEDH dans sa conclusion. En clair, il ne suffit pas d’affirmer un fait, ou qu’il est retenu, surtout lorsqu’il y a doute ou des contradictions. Ce que cet arrêt illustre est que la tâche de la cour cantonale, qui exerce son plein pouvoir de cognition, est difficile dans les affaires complexes et/ou dans lesquelles la culpabilité doit être fondée sur une multitude de faits contestés. Que les garanties fondamentales sont un filigrane permanent, de l’administration de la preuve à la motivation, qu’aucun raccourci ne peut être pris avec cette dernière, et qu’elle doit porter sur chacun des faits retenus. Et que l’acte d’accusation doit être formulé convenablement par l’accusation, et pris en compte convenablement par le siège. Cet arrêt est-il décourageant pour la justice cantonale ? Non, ou peu importe. C’est la règle du jeu que le Tribunal fédéral soit le correcteur du produit fini. Le Tribunal fédéral ne fait pas la leçon, il est la soupape de sécurité de droits et garanties dont il a rappelé le caractère essentiel, et du droit de fond. Il voit d’en haut là où la justice cantonale est locale et au front. Celle-ci doit être meilleure et son jugement doit tenir la route. Si tel n’est pas le cas, il est fragile et juste qu’il le soit. L’arrêt Sperisen est donc un – juste – coup de massue.

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