QUARANTAINE ANTICONSTITUTIONNELLE

Posté le 17 septembre, 2020 dans actu / news

Comme on nous l’apprend à l’école, l’efficacité d’une loi dépend de son taux d’acceptation par la population. Que le Parlement en soit l’émanation le garantit pour partie. Devant prendre des mesures en situation de crise, l’État a droit à une marge d’erreur. Nous ne saurons que dans quelques années si le confinement était la bonne mesure à prendre en mars, si l’État aurait dû appliquer des mesures moins incisives que fermer la société et le pays, ou s’il est fautif dans le fait de ne pas avoir appliqué les plans de pandémie prévus pour, précisément, ce risque. Aujourd’hui, la situation est différente : il y a un recul scientifique et statistique, et le nombre de personnes infectées augmente à nouveau – mais pas le nombre de morts ni d’hospitalisations. Éviter une nouvelle augmentation de la propagation du Covid demeure une préoccupation légitime. Nombre des mesures prises à cette fin sont limitativement invasives et largement acceptées – en balance avec l’économie, les libertés et le fonctionnement général de la société. Qu’en est-il alors des mesures de quarantaine ? Il est largement accepté qu’une personne testée positive doive s’isoler pour éviter la contagion, et dans une certaine mesure que les personnes qu’elle a fréquentées s’isolent également. La quarantaine au retour d’une zone dite à risques est en revanche problématique – en réalité contraire au droit constitutionnel.

Les seuils fixés (60 nouveaux cas par jour pour 100’000 habitants) sont arbitraires et il n’y a pas de consensus scientifique ni politique sur l’augmentation de la dangerosité au-delà de ce chiffre-là. Il signifie que si mille personnes viennent d’une zone présentant ce taux, et qu’un personne infectée est contagieuse par hypothèse dix jours, six sur les mille présentent le risque statistique à éviter. Et ainsi que 994 subissent la mesure de la quarantaine – pour rien. Ensuite, imposer une quarantaine pour avoir séjourné dans une zone où le taux de contamination dépasse ce seuil sans égard pour le comportement d’une personne – soit qu’elle ait passé son temps en boîte de nuit ou seule dans son jardin – est absurde. Parce que cela n’est pas contrôlable – et que donc la quarantaine imposée à tous se justifie ? Mauvaise réponse également. Et l’absurdité demeure puisque la quarantaine s’imposerait au retour d’un pays étranger – mais pas au retour de certaines régions du pays rencontrant un taux supérieur. À cela s’ajoute encore l’impossibilité de vérifier le respect de la quarantaine, et son impraticabilité dans la plupart des situations, – d’où des exceptions elles aussi arbitraires, injustes et absurdes. Et alors que des mesures moins incisives existent pour atteindre le même résultat théorique.

L’État doit donc faire attention. Il ne faut pas fragiliser les mesures de prévention qui présentent un large taux d’acceptation par d’autres qui sont contraires au droit – ici par l’absence de proportionnalité et le principe de subsidiarité, en balance avec les libertés fondamentales auxquelles il est porté atteinte. Les sciences humaines ont cela de merveilleux qu’elles sont humaines. Mais avec l’humilité qui doit aller avec. Jusqu’au Covid, les réacs soutenaient l’interdiction de manifester masqué – pour pouvoir identifier les fauteurs de trouble. Aujourd’hui ils exigent de manifester masqué – pour éviter la propagation du virus. There is always two sides to a story…

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