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QUELQUES NOUVELLES DE JUSTICE D’ICI ET LA

Posté le 6 avril, 2016 dans justice

Des réformes judiciaires sont en cours, respectivement font l’objet de discussions et rapports, en Chine. Rien que d’en parler est nécessaire, utile, et éclairant quant à la portée du problème. Le taux de condamnations pénales y est de 99% – signifiant que l’autorité de jugement suit toujours le parquet. Glaçant – et plusieurs raisons à cela. Il y a une influence directe dans le processus judiciaire de personnes extérieures – qui n’entendent pas les plaidoiries ni ne connaissent le dossier. Sur la justification, mais en réalité l’alibi, du bien commun, ou de la perception qu’ils en ont. Il y a une présomption de culpabilité attachée au respect culturel du travail et des conclusions des enquêteurs, et de leur caractère juste et désirable. Soit une absence d’indépendance résultant de la mentalité chinoise et de, héritage communiste qui se retrouve en Russie, l’unité intellectuelle et culturelle que forment la police, le parquet et la magistrature du siège. Les accusés sont présentés en habits pénitentiaires et les avocats n’ont qu’un accès limité au dossier. D’envisager l’introduction de la présomption d’innocence exprime le chemin à parcourir. Ce à quoi s’ajoute un protectionnisme local lié au financement des juridictions par les collectivités locales. La séparation des pouvoirs n’existe donc pas – caractéristique des régimes autoritaires. Cette dérive survient lorsque la magistrature du siège n’ose plus trancher contre l’exécutif, par peur de licenciement ou d’absence d’avancement, de poursuites, de menaces ou agressions physiques, de dénigrement, ou simplement de mise à ban morale ou physique d’un corps social. Bref de tout fait susceptible de participer d’une influence – illicite. Ce qui se passe par exemple en Turquie. Dans certains Etats de droit, le juge qui tient tête à l’Etat et au gouvernement en appliquant la loi est loué et respecté. Et par le peuple. Dans d’autres, il est visé par l’opprobre en tant qu’ennemi du peuple et de la nation – rhétorique totalitaire. La frontière entre les deux est parfois ténue et fragile. Dans un monde village global civil et commercial, l’on mesure l’impact également global de différences aussi significatives au plan judiciaire.

Aux Etats-Unis, à l’autre bout de la planète, et avec un degré d’Etat de droit bien différent, le système affiche comme tout système certaines limites – dont l’une interpelle pour elle-même et en lien avec l’initiative de l’UDC de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers. Le système pénal y est trop sévère et surtout biaisé par le système d’imposition des peines, les sentencing guidelines, qui limitent la discrétion judiciaire du siège. Il y est connu et désormais débattu que les Etats-Unis ont le plus haut taux d’incarcération du monde, et infiniment trop de gens derrière les barreaux pour des crimes mineurs et non-violents, avec le coût social que cela implique. Un effet pervers souligné par le juge fédéral sortant John Gleeson est que l’excès de minimas de peines trop sévères oblige quasiment les personnes poursuivies à accepter un plea bargain proposé par le parquet. Même innocentes ou voulant le plaider, le risque judiciaire est simplement trop important. L’effet est que le ratio de guilty pleas a augmenté de 80% à 97% – ce qui interpelle violemment. Cela exacerbe le pouvoir du parquet – qui n’est qu’une partie – et confisque le processus de condamnation au juge du siège, et donc l’indépendance, la transparence et la publicité philosophiquement et pratiquement nécessaires au processus de justice. Il était juste ainsi de faire valoir contre l’initiative de l’UDC que la discrétion judiciaire est inhérente à son existence. Et qu’une société qui cadenasse ou réduit ce pouvoir des juges s’autoritarise, porte atteinte à ses valeurs fondamentales et, in fine, mine le processus de sanction-réinsertion – et donc la cohésion sociale. En Chine comme aux Etats-Unis comme en Suisse, les juges du siège sont la face publique du système judiciaire. Et dont l’indépendance et la discrétion conjuguées sont l’absolue nécessaire garantie

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