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SECURITE VS SPHERE PRIVEE – N’EST PAS TOTALITAIRE QUI CROIT

Posté le 2 mai, 2018 dans actu / news

Dans la tension permanente entre les impératifs sociétaux et politiques de sécurité et de sphère privée, n’est pas toujours totalitaire qui croit. Et le premier sape inexorablement le second. Les Etats-Unis et l’Union Européenne se dotent d’instruments pour accéder aux données numériques en mains de leurs hébergeurs – où qu’ils soient. Cela est effrayant : qu’une autorité de poursuite judiciaire accède à des éléments de preuve, en matière numérique comme en matière physique ou documentaire, dans le respect du droit et des exigences de prévention, est une chose ; que les données soient accessibles aux services de renseignement hors de toute garantie fondamentale en est une autre. La solution : stocker ses données chez soi et se munir des protections et d’une cryptographie adéquates. Mais ce qui ne résout pas tout – cela est compliqué, contraignant, et vu que l’on s’échange ces données sur les réseaux où elles peuvent être interceptées. En Russie, qui n’est pas un modèle de protection de la sphère privée mais où, surtout, le recours judiciaire est inexistant, le gouvernement se casse les dents sur la messagerie Telegram. Mauvaise idée vu que cela a fait planter le site de l’autorité de contrôle, que Telegram est populaire parmi toute la population y compris favorable au gouvernement, et que cela a donc renforcé son capital sympathie et son usage. Mais le pire, récemment, vient de France.

En matière pénale, celui qui, étant suspect ou prévenu, refuse de dire où se trouve le butin, ou de donner la combinaison de son coffre-fort, ou de dire où se trouve son fusil, ne commet aucune infraction – au pire de l’auto-favorisation. Et la police ou la justice de devoir chercher, de faire venir un serrurier, des explosifs, un chalumeau, des chiens, que sais-je. S’il refuse de donner le code de son iPhone, il commet en revanche une infraction pénale – ce que vient de valider le Conseil constitutionnel. Il ne s’agissait pas-là de prévenir le terrorisme, par hypothèse, mais d’une infraction de strict droit commun – un trafic de stupéfiants. Or même le gouvernement, dans ce cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, concédait que la disposition, l’art. 434-15-2 du Code pénal, ne s’appliquait pas à un prévenu. Cela finira à Strasbourg – mais illustre l’enjeu, les fantasmes, les fixations faites sur les données numériques, in casu stockées sur un smartphone ou accessibles par celui-ci. Alors qu’un fichier numérique n’est rien d’autre qu’un document, un élément de preuve, mais… numérique. Parce que le chiffrement ou la protection par code empêche tout accès par un « serrurier » numérique, facteur de frustration et de danger ? Pas même vrai. Cette tension entre la sphère privée et la sécurité n’est pas prête de se résoudre, et encore moins au vu de telles décisions.

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