The FATCA industry et Compliance Management

Posté le 3 février, 2015 dans finance / eco

L’inflation législative est un problème en soi. De lisibilité et compréhension de leur environnement par les particuliers et les entreprises, et de coût de toute nouvelle contrainte. Or le problème est que le monde se complexifie par le simple effet de l’écoulement du temps : les législateurs, un point réglé, s’attaquent au suivant, créant une règle de plus. Il y a la nécessité pour eux de faire pour exister, dit méchamment, et le fantasme de la valeur ajoutée d’une règle pour elle-même, à leur crédit naturellement. C’est pour ça que des gouvernements ont dérégulé des industries entières, pour recréer de la profitabilité, et donc de la croissance, et de la concurrence, au profit du consommateur. Chaque réglementation a ainsi un coût de mise en œuvre, qui doit être en lien avec ce qu’elle apporte au bien du monde, ou rapporte aux finances publiques lorsqu’elle a cette nature. Fatca a le crédit d’avoir réussi à devenir, pour plusieurs raisons, un standard mondial, là où plusieurs modèles cherchaient leur voie comme outil d’amélioration de la taxation des avoirs non-résidents. Pour le reste, Fatca seul est une ineptie impérialiste, et constitue un coût colossal pour les assujettis dont l’adéquation avec les résultats reste à démontrer. En d’autres mots, Fatca coûte-t-il plus qu’il ne rapporte ? – et avec le fait que ce ne sont pas les mêmes qui assument et qui encaissent. Les législateurs n’y pensent jamais mais chaque règle entraînant un coût administratif improductif dans le secteur privé péjore la rentabilité, partant, la croissance et les finances publiques – soit un cercle vicieux. Mais cela fait le bonheur de toute une caste de petits soldats bien contents de trouver du travail – mais le système perdant de vue que ces emplois improductifs se créent précisément sur le dos de la rentabilité, et donc de la prospérité privée et publique. Pas si vite, ces petits soldats évitent des dommages à leur employeur !?! Loin d’être prouvé – et leur formation est aussi un business avec ses propres vanités. 

Un peu de mauvais esprit donc, le CAS in Compliance Management de l’Uni de Genève vient de produire une nouvelle volée de ces bons petits soldats, qui posent pour l’occasion tout sourire comme un escadron de nouveaux membres du Parti du Travail de Corée. Attention les amis, vingt-sept nouveaux qui dès lundi matin vont s’escrimer à nous casser les pieds avec des photocopies de passeports re-nou-vellés, cer-ti-fiées conformes, et autres utility bills pour prouver qu’on est toujours soi-même et qu’on habite toujours bien là ! Et avec l’air important qui sied à leur fonction essentielle et le zèle de François Lesbuche. Mais vingt-sept salaires de cadres émargeant au PP pour remplir de la paperasse avec le sens du devoir et le pointillisme acquis dans ce CAS. Clients et mandataires n’ont qu’à bien se tenir – et obtempérer sinon mourir de rage. Vous trouvez ça drôle ? Vous trouvez ça bien ? Eh bien pas moi. Aujourd’hui ça demande des copies certifiées de passeports renouvelés. Passe encore. Demain ça demandera une attestation que le virement pour le manteau de fourrure n’est pas pour la maîtresse du client, qu’il a déclaré l’argent qu’il avait touché de son voisin pour tondre son gazon quand il était étudiant, qu’il ne va pas commettre d’excès de vitesse avec la voiture qu’il achètera avec ses sous sur son compte. Tout cela pour protéger la banque, sa vertu, sa réputation, le système, que dis-je, le monde ! Je plaisante ? Pas tant. Il y en a bien eu pour prendre les clients en otage de déclarations de conformité fiscale bidon aussi amorales que les revenus que la banque a encaissés des décennies en en faisant industrie. Il y en a bien eu pour refuser aux clients la dépense de leur propre argent hors de toutes les conditions contractuelles en vigueur. Et ces soldats seront aux ordres de leur hiérarchie comme dans Milgram. Sérieux les gars. Très sérieux. Le compliance est un truc pire grave.

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