UEFA – DES SANCTIONS PARFAITEMENT ILLICITES UNE FOIS DE PLUS

Posté le 8 mai, 2021 dans actu / news, sport / sportlaw

Les mauvaises habitudes ont la vie dure – et aucune raison qu’elles changent dans l’univers peu démocratique que constitue l’UEFA. Et il faut croire qu’elle a donc eu très peur, à juste titre probablement, du projet de Super League – même s’il est mort dans l’œuf. Les sanctions imposées aux clubs s’en étant retirés pour avoir participé à ce projet, donc les actes passés, sont financières. Ces sanctions comportent toutefois une punition par anticipation pour toute nouvelle même velléité : une amende de cinquante/cent millions d’euros. Et le tout d’être intitulé « mesures de réintégration ».

La dialectique sonne comme les mesures prises contre les dissidents dans un régime totalitaire – qui doivent faire allégeance et réaffirmer fidélité et soumission sous peine de bien pire. Le camp de rééducation n’est pas bien loin. Plus sérieusement, ces sanctions sont illicites – comme il l’aurait été de prononcer des peines financières et d’exclusion en cas de participation au projet s’il avait abouti. Elles sont illicites en tant qu’elles répriment la participation au projet. Elles sont illicites en prévoyant par avance le « prix », soit la peine, d’une nouvelle insoumission. Les normes et principes juridiques que ces sanctions violent sont multiples : droit de la personnalité, droit de la concurrence et abus de position dominante, liberté économique, et, le cas échéant, menace et contrainte de droit pénal.

La question suivante est évidente : pourquoi alors, dans un État de droit, l’UEFA se comporte-t-elle de manière aussi crassement contraire à l’ordre juridique ? La réponse tient à son histoire – de tels réflexes autoritaires et cartellaires font partie de son passé, et par-là de son ADN. Elle tient au fait qu’elle n’a que rarement été challengée en justice – parce qu’elle « tient » précisément captifs du système, soit par un rapport de force, tous ceux qui pourraient avoir une raison de le faire. Et elle tient au fait que le remède judiciaire passe par le TAS – système sans recours dévolutif complet contre ses décisions et qui, en dépit de certains avantages, se situe dans l’univers sportif ayant culturellement certains de ces mauvais réflexes. Sport et droit : il y a encore du boulot.

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