Je vomis Fatca. Tous les jours. Avec ce que son armée de sbires bancaires aux ordres du Grand Satan nous fait perdre comme temps avec ces idioties parce qu’ils veulent conserver leur business. Et je m’inquiète de l’absence totale de réaction à un système qui est juridiquement et philosophiquement indéfendable. C’est la loi du plus fort et le monde entier n’a qu’à s’y plier s’il veut traiter le dollar et accéder aux marchés américains ? Et passez donc votre chemin il n’y a rien à y faire ? Peut-être. Les banques suisses ni la Suisse n’étaient en position de résister, seules de surcroît, après avoir été une de ses causes par leur violation éhontée du précédent accord QI pendant dix ans ? Sûrement. Mais Fatca est à vomir pour une série de bonnes raisons. La première est que cela impose paperasses débiles et coûts non-négligeables à des entreprises et à des personnes physiques et morales leurs clients de par le monde entier dont pas même 2% ont à voir avec les Etats-Unis, et dont pas même 1% sont par hypothèse en délicatesse avec l’IRS. Au plan du principe constitutionnel de proportionnalité, indéfendable donc. Ensuite, selon l’adage populaire « si tout le monde faisait la même chose », 206 Etats pourraient exiger strictement de même de toutes les banques du globe : que chaque client certifie sur des formules équivalentes qu’il n’est pas contribuable allemand, vénézuélien, japonais, malais, indien, etc. Les banquiers auraient donc des jeux de 206 formules W-8 pour chaque compte – et s’acquitteraient sûrement de les faire remplir et signer par leurs clients avec la responsabilité de leur immense devoir. Commentaire absurde parce que seuls les Etats-Unis sont les Etats-Unis ? Pas bien convaincant comme explication.

Commentaire absurde parce que les traités d’échange automatique et à la demande de renseignements remplaceront en pratique un Fatca « par pays », ne nous laissant que l’américain ? Peut-être. Mais ce système est indéfendable par son absence de proportionnalité et parce qu’il y a précisément en droit américain l’obligation d’annoncer tous ses comptes bancaires étrangers, le FBAR, que l’on soit résident ou non. Ce système est encore indéfendable par des effets juridiques totalement pervers. Tout d’abord et simplement parce qu’il m’impose à moi suisse de certifier sur une formule de droit américain n’être pas contribuable américain si je veux avoir un simple compte en francs suisses dans mon pays la Suisse. Ensuite parce qu’il impose à des personnes physiques et morales non-américaines qui veulent avoir des comptes bancaires hors des Etats-Unis pour des affaires sans lien avec les Etats-Unis une soumission à des formules ou des classifications de droit fiscal américain qu’elles ne comprennent pas ou ne sont pas à même d’apprécier. Comme les banques, ni courageuses ni téméraires, refusent d’assister leurs clients avec ces formules, une large partie de ces clients non-américains de banques non-américaines les remplissent n’importe comment – ce qui les expose en théorie à des sanctions de droit américain alors qu’ils n’ont aucun rapport avec les Etats-Unis. En d’autres termes, être soumis au droit américain pour démontrer négativement ne pas être contribuable américain à une banque non-américaine est une absurdité juridique. Que cette situation nous soit imposée par le droit suisse ou simplement les circonstances ou la loi du plus fort est une chose, peut-être une réalité. Que personne ne trouve rien à y redire est en revanche inquiétant. Ce système est vicié juridiquement et moralement et doit être dénoncé pour être un jour supprimé.