BLOG EN VRAC – ENTRAIDE FISCALE BRAVO LE TAF, NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE, SEMANTIQUE ETC.

Posté le 1 avril, 2016 dans actu / news

Choses et autres en vrac pendant ces douces vacances pascales. Dans un arrêt A-8400/2015, le Tribunal administratif fédéral a retoqué une demande d’entraide fiscale néerlandaise groupée sans indication de noms. Et la presse et les autorités de s’en lamenter – c’est un coup d’arrêt à la coopération, la Suisse sera mal notée par ses pairs, in fine, qu’est-ce que le TAF vient fiche le bordel dans notre nouvelle attitude !? Ne pourrait-il pas trancher en faveur de l’Etat, comme toujours le TF en matière fiscale ? Mais pourquoi au monde serait-il mal que le TAF interprète ainsi et correctement cette convention révisée, et qu’elle ne permet pas des demandes génériques qui, il faut bien le dire, sont scandaleuses et lésionnaires de l’Etat de droit, des libertés et de la fidélité due aux clients de notre précédent fonds de commerce ? C’est aussi le signe, intéressant, que des traités se négocient comme des contrats privés, avec des zones d’ombre, des imprécisions volontaires – qui se paient – et in fine un certain jésuitisme. Bien fait et bravo le TAF donc. Un peu de sémantique maintenant – au contrôle de laquelle les avocats sont ou devraient être attachés – à la faveur de choses récentes. On ne dit donc pas « balancer » mais « rétablir la vérité » (pour un ancien CEO s’exprimant dans la presse), « épargnant » mais « spéculateur » (dans un jugement donnant comme d’habitude raison à une banque contre son client), « peintre en bâtiment » mais « investisseur qualifié » (dito), « lupanar » mais « Ministère public » (quelque part en Suisse), ni « Fatca » mais « grosse vache » (dans le monde des avocats détestant le compliance). Plus sérieusement s’agissant du nouveau Palais de justice à Genève, éclaté et à l’étroit.

Le 28 février, le canton a accepté le projet de déménagement de l’armée des Vernets, pour créer des logements en déplaçant les militaires hors de la ville, et la ville a refusé le projet de nouveau Musée d’Art et d’Histoire (on dit MAH et on prononce MA). Comme des indiscrétions et le GssA l’ont révélé cette semaine, un projet destiné à voir le jour en cas de oui, mais tenu confidentiel, était d’affecter les installations des Vernets au nouveau Palais de justice – projet plus rapide et qui suscitera moins d’interminables oppositions que des logements qui sont déjà prévus dans le grand projet Praille Acacias Vernets. Avec deux militaires à la tête de la justice et du département, et l’accord d’Antonio Hodgers dans la mesure de la réaffectation de l’actuel Palais en logements dans la vieille-ville, cela était, en réalité, cousu de fil blanc. Et la caserne séant bien au nouveau Palais en termes de place, de configuration et de symbolique. Le Parquet retrouverait sa proximité immédiate des juges du siège – dont la perte affectait l’efficacité. La proximité de l’Université-Mail est un plus – ainsi que celle des restaurants et bars de la rue de l’Ecole de médecine. Vu le rejet du projet du MAH, une partie des magistrats du siège a toutefois conçu dans l’urgence le contre-projet, qui sera rendu public le 14 avril, de ne pas déménager le Palais du Bourg-de-Four, mais de l’étendre avec un tunnel de liaison au bâtiment du MAH. La fréquentation du musée est anecdotique, sa réfection problématique et rejetée, et son réaménagement en Palais de justice pourrait se faire pour un budget acceptable de 16 millions selon l’Etude mandatée par les magistrats concernés. Et avec la majesté qui sied à la justice. Ca bouge enfin à Genève !

 

imprimer cet article | Envoyer à un ami | Commentaires fermés sur BLOG EN VRAC – ENTRAIDE FISCALE BRAVO LE TAF, NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE, SEMANTIQUE ETC. | RSS

laisser une réponse