
Christmas Quiz du LawThinkTankBlog : Joyeux Noël !
C’est bien connu, les juristes adorent parler de droit, s’étriper sur des problèmes juridiques. Les dîners entre juristes sont rapidement insupportables pour tout non-juriste. Est-ce de même chez les médecins, architectes, commerçants ou autres ? C’est en tout cas le cas chez les juristes. Pour agrémenter les discussions des soirées de noël ou de vacances, quelques petites questions au hasard de l’actualité. Dont certains peuvent penser d’emblée que la réponse est évidente – mais qui ne l’est probablement pas. Ou dont les deux réponses inverses peuvent sembler évidentes, ou qui ne possèdent peut-être pas de réponse…
– L’arrêt Bosman est il applicable aux skieurs ? Lara Gut est-elle une travailleuse – et pourrait-elle par hypothèse au nom de la libre circulation être engagée comme skieuse salariée et alignée par la Fédération française de ski ? Les règles de nationalité de la FIS sont-elles à cet égard licites en droit suisse et en droit européen ?
– Visa, PayPal et Mastercard ne veulent plus traiter les paiements à Wikileaks. Si la liberté contractuelle permet à une entreprise de décider avec qui elle est d’accord de contracter, y a-t-il à l’inverse un droit subjectif tiré du droit civil à pouvoir bénéficier de services financiers nécessaires à la vie actuelle ? Un bannissement d’une personne ou entité ne commettant aucun délit des services financiers n’est-il pas un denial of service discriminatoire illicite ?
– Le simple fait pour des grandes banques comme Goldman Sachs et Morgan Stanley, concurrentes, de tenir des réunions confidentielles régulières est-il déjà en soi illicite en droit de la concurrence ?
– Un avocat peut-il bloguer sur ses propres affaires ?
– Pourquoi, au plan institutionnel, le communisme a-t-il toujours prospéré le plus dans les pays à forte composante catholique ?
– La génération Y leur consacre plus de deux heures par jour – et est en permanence connectée. L »employeur peut-il interdire Twitter, les SMS et les messageries instantanées Facebook et autres sur natels pendant le temps de travail ? Participent-elles des droits de la personnalité – ou sont-elles une emprise temporelle sur le temps de travail et une déconcentration qui peut-être interdite ?
Amusez-vous bien !