Le LawThinkTankBlog est à New-York – où il y a toujours quelque chose qui se passe, juridiquement s’entend. Quelques news. La notification par Facebook continue d’avancer. Une décision du 27 mars d’un juge New-Yorkais vient de l’accepter – là où un défendeur jouait les filles de l’air. Les médias sociaux jouent un rôle croissant dans la vie des gens, avec pour effet qu’ils peuvent devenir un vecteur pour atteindre l’objectif judiciaire concerné : que le défendeur sache qu’il est assigné. Ce n’est pas une première au demeurant – même si ce n’est pas encore répandu. Autre cause déjà évoquée dans ce blog, les tentatives d’activistes de faire bénéficier les primates de droits humains et plus spécifiquement de l’habeas corpus – contre in fine leur détention par l’homme. Emotion à New-York toujours où une juge a appointé une audience pour examiner le cas de deux chimpanzés utilisés par une haute école pour de la recherche à Long Island, mais en libellant son ordonnance de habeas corpus writ. L’ordonnance fut modifiée – mais l’audience aura lieu. La juge souhaite probablement s’assurer que la détention est conforme au droit – et les activistes en cause ravis d’avoir une tribune de plus pour plaider que ce ne sont pas les conditions de leur détention qui sont en cause, mais bien cette détention elle-même. Question : ils font quoi ces deux chimpanzés si elle est illégale et qu’ils sont libérés ? Ils déménagent en France, prennent un appart, se pacsent et adoptent un bébé humain devant un maire français ?
L’IRS embête le monde entier avec son FATCA à la noix ? Eh bien sachez que 60% de ses employés qui ne sont pas en ordre avec leurs impôts ne sont pas renvoyés ! Alors que c’est en principe la loi. Ce sont tout de même 1’580 employés qui se sont trouvés dans cette situation en dix ans. 61% reçurent des sanctions diverses et 39% furent licenciés ou quittèrent l’agence. Intéressant de savoir que les violations de ces employés maison sont des déductions de frais non justifiées, déductions d’intérêts hypothécaires… sans avoir de maison, et surtout de ne pas avoir retourné la déclaration ou à temps. Certains se plaignant qu’elles étaient trop compliquées – merci pour nous ! L’agence rappelle toutefois que 99% de ses employés respectent leurs obligations fiscales, soit le meilleur score de toutes les agences fédérales – on applaudit. Enfin, sachez que sur l’amende colossale de BNP Paribas pour avoir violé les embargos américains sur l’Iran, Cuba, etc., de $ 8,9 milliards, $ 447 millions seront affectés à et par la municipalité de New-York. Idées pour cette manne : diminuer le nombre de personnes détenues avec des maladies mentales et acheter 41’000 (!) Ipads et Iphones pour les policiers new-yorkais. Mais aussi améliorer des infrastructures de sécurité. Poilant tout de même lorsqu’on croisera un policier avec un Ipad, il sera payé par BNP Paribas. Les bannières et les vanités de Roland Garros en moins. That’s All Folks!