Madoff continue à produire des effets collatéraux – inattendus, certainement malvenus, mais finalement logiques. Le fisc américain était déjà son premier receleur puisque les clients de Madoff ont payé pendant des années des impôts élevés sur le revenu et le gain en capital, qu’il est faut payer chaque année sous peine d’un barème de taux progressif défavorable en cas de report. Soit, pour ceux ne les ayant pas retirés, sur des gains fictifs. Cette injustice a été réparée dans une certaine mesure par un droit de récupérer ces impôts payés sur une base inexistante par imputation. En matière de divorce en revanche, un époux – au surplus avocat lui-même – n’a pas eu cette chance à New-York. Il a procédé en 2006 au partage de ses avoirs dans le cadre de son divorce, prenant en compte pour $ 5,4 millions d’avoirs confiés à Madoff et versant ainsi à sa femme sur ceux-ci $ 2,7 millions. Ayant ouvert action contre sa femme au motif qu’elle était ainsi illégitimement enrichie et faisant valoir des moyens de droit des contrats sur l’erreur, il vient d’être débouté par la Cour d’appel de l’Etat de New-York.

La Cour retient (cf. ici, ici l’arrêt et ici) qu’il aurait pu tout d’abord retirer son investissement entre l’accord de divorce de 2006 et la découverte de la fraude en 2008. Oui – mais quid alors du clawback auquel il était exposé ? La Cour retient également que ces avoirs étaient de la nature de ceux qui peuvent perdre ou prendre de la valeur après la dissolution du mariage, que l’épouse perdait le droit à une appréciation supplémentaire, que l’époux en prenait donc les risques et les chances, et qu’ils avaient leur valeur au moment du divorce. Peut-être mais en tout cas, s’agissant des profits, ils n’ont jamais été que fictifs – et l’investisseur n’ayant droit, le moment venu, qu’à un dividende sur son investissement (son « net in »). La Cour ne voulait ainsi pas là élargir les circonstances dans lesquelles il peut être revenu sur la convention de divorce. Dont acte – mais trop salaud !