Le procès Echostar v. NDS actuellement pendant devant la justice civile californienne est absolument incroyable et passionnant à de nombreux égards. Il y a son contexte sulfureux, largement commenté (et qui éclipse d’ailleurs un peu les issues plus fondamentales) – soit le recours par des acteurs en principe légitimes de l’économie à des méthodes illicites, hackers, groupes criminels, anciens de services secrets, etc. Cela pour non seulement craquer les technologies de codages du concurrent mais les diffuser ensuite via internet pour permettre leur exploitation par des organisations criminelles et porter ainsi in fine atteinte audit concurrent. Il y a ses aspects économiques vu que lorsqu’une activité économique de surcroît transfrontalière génère des marges élevées ou excessives, elle suscite naturellement contrebande et piratage – et pose les problèmes de protection contre ceux-ci. Pour certains, ce sont d’ailleurs clairement les marges colossales, et qu’ils considèrent anormales, de cette industrie du signal satellitaire qui ont entraîné que ses acteurs aient finalement dérapé et protégé une telle manne par tous les moyens y compris dignes de films. Et il y a enfin les aspects plus trivialement juridiques.

Ne rêvons évidemment pas, la contrebande, le piratage et l’espionnage existent dans de nombreuses industries et depuis aussi longtemps que l’industrie elle-même. Ce qui est intéressant ici au plan juridique c’est qu’il s’agit sur cette toile de fond plutôt inhabituelle d’un procès civil fondé sur des lois et principes existants et finalement ordinaires – piracy and copyright infrigement. Et que ce litige « revient » en fin de compte devant la justice après un détour par des méthodes illicites et incroyables. Première remarque, c’est que cela est tout de même rassurant ! Dans un Etat de droit et entre acteurs légitimes de l’économie, le respect du droit et la sauvegarde d’intérêts protégés s’obtient tout de même et en principe de l’Etat, au travers de la justice et de la force publique. Même si les acteurs de ce procès y reviennent visiblement la queue basse, c’est donc assurément une bonne chose.

Deuxième remarque, ces considérations ne masquent naturellement pas des questions juridiques sous-jacentes essentielles qui sont en filigrane de ce procès et dont l’on se réjouit de voir si et comment le jugement les abordera : l’Etat de droit est-il capable de protéger les titulaires des droits violés dans cette industrie ? Comment un acteur légitime de l’économie se protège-t-il de violations illicites de ses droits lorsque l’Etat de droit n’y arrive pas ? Quid lorsque la loi ne peut plus ou pas être appliquée parce que son taux de violation par la population est trop élevé ?

Finalement, l’on se retrouve à plusieurs égards dans le cas du signal satellitaire dans celui survenu lorsque internet a rendu possible les échanges de contenus musicaux et vidéo entre particuliers : la majorité du public worldwide n’a pas vraiment le sentiment de commettre un acte illicite en téléchargeant de la musique peer-to-peer ou en achetant une carte satellite pirate. La compréhension précise des droits de propriété immatérielle, qui sont d’une certaine sophistication, n’est pas non plus naturellement donnée à l’ensemble des populations dans de nombreux pays.

En matière d’échanges de fichiers sur internet, la réflexion a eu lieu relativement rapidement. Il y a eu rapidement des décisions de justice civile sur des questions de principe, une certaine dose de répression sur la base des textes légaux en vigueur ou adaptés, et une réflexion sur des idées, règles et lois nouvelles prenant la nouvelle réalité en compte (taxes forfaitaires sur les flux et les quantités p. ex.). Cela conjugué avec la mise sur pied de solutions techniques rendant la piraterie plus difficile et la baisse des marges économiques la rendant moins attractive. Après tout, pourquoi prendre tout de même un certain risque, par des solutions techniques plus compliquées, quand télécharger sa chanson sur itunes ne coûte qu’un dollar et est simple, conviviale et fiable ? L’industrie a avec l’Etat largement redressé la barre – avec un bémol tout de même que cela fonctionne dans les Etats de droit des économies développées mais bien moins dans certaines économies émergentes où la perception de l’illiciéité du piratage est moindre et où il demeure un revenu intéressant, facile et peu réprimé.

Pour revenir à nos satellitaires, rien de tout cela. Le jugement à rendre sera sûrement intéressant par rapport au cas et aux questions juridiques qu’il pose – mais en lien finalement avec une demande de dommages intérêts très ordinaire. Mais apparemment rien de concret de la part de cette industrie qui viserait à supprimer les conditions ayant constitué le terreau de cette dérive, ni au plan juridique, ni surtout au plan économique. Sur ces points, à l’évidence, cette industrie n’a ni les relais ni les supports qu’ont su trouver ou se créer à l’époque l’industrie du disque, du livre et du cinéma, d’un poids énorme il faut le dire dans l’économie américaine et européenne. Comme si cette industrie du satellite était encore groggy de cette guerre, isolée, à faire ses comptes et penaude d’être revenue into Court comme des enfants pris en faute. Curieux et à suivre.