
Interdit de vandaliser un graffiti célèbre et aller à l’hôtel sans que la police le sache
A l’heure où les caméras de surveillance sont partout, et où Internet conserve la trace de quasiment tout ce qui y passe (dont… les réservations d’hôtel), la question des fiches d’hôtel peut paraître archaïque. Pourtant, de nombreux cantons, et la France pour les étrangers (!) en vertu d’un décret de 1975, obligent les hôteliers à remplir une fiche par client et à la remettre à la police – ce qui pose bien évidemment problème. La Suisse est un pays de tradition de fichage, et si c’est pour arrêter les méchants, c’est donc bien et ça ne fait rien à celui qui n’a rien à se reprocher. Eh bien c’est une nouvelle fois la Cour Suprême des Etats-Unis qui dira prochainement si cela est admissible sans mandat et de manière automatique. Et les intérêts en balance et principes fondamentaux étant les mêmes dans les Etats de droit modernes. Les Etats-Unis qui nous et s’espionnent parmi avec la NSA ?!? Oui – car au-delà des clichés et des problèmes, ils restent un des lieux où les libertés publiques sont le plus âprement disputées, et peuvent l’être. Par tout un chacun ou des associations, pour certaines très puissantes comme l’ACLU – avec ses 500’000 membres, 100 avocats internes collaborant avec 2’000 avocats externes volontaires dans plus de 6’000 procédures par an. La Cour d’appel du 9ème Circuit a jugé en décembre 2013, à la majorité, que cette récolte des fiches d’hôtel par la police violait la Constitution.
L’Etat fait valoir l’argument sécuritaire, soit la recherche et la poursuite d’infractions comme le jeu ou la prostitution, la recherche des fugitifs et, bien sur, la lutte contre le terrorisme – même si on se demande combien, sur toutes les nuitées sur le territoire, des terroristes en passent à l’hôtel. Il y a apparemment là une divergence entre la Cour d’appel du 9ème Circuit, celle du 6ème Circuit et la Cour Suprême du Massachusetts. Le Ministère de la Justice a demandé à plaider. Et il y a eu une avalanche de déterminations d’amicus curiae, d’autorités ou parties et associations luttant contre le crime ou favorisant le commerce. Point intéressant, ce sont les droits protégeant la sphère privée des hôtels qui sont en jeu – et non celle des clients. Les plaidoiries auront lieu le 3 mars. A suivre donc ! Pour le reste, graffiter, taguer, c’est en principe moche et mal. C’est un manque de savoir-vivre, de respect, une infraction pénale et un dommage à la propriété. Sauf quand… le tagueur tague sur plus célèbre que lui. A Park City, Utah, un pauvre anonyme a été poursuivi pénalement pour avoir graffité par dessus un graffiti du célèbre Banksy. Pauvre type, va. Et en plus il a fait ce sacrilège la nuit de l’an, probablement bourré, et s’est ou a été posté sur YouTube en train de le faire. Et les propriétaires des immeubles tagués par l’honorable Banksy s’évertuent à protéger ces illustres peintures par des Plexiglas – en affirmant que ce qu’a fait l’ignoble Noll n’est pas de l’art mais du vandalisme. Ah la justice des hommes…