– Madoff/UBP : Lu dans Private Banking (opuscule d’auto-congratulation de la branche), en tout petit entrefilet, que l’UBP avait provisionné 110 millions au titre du plan d’indemnisation des clients lésés. Ouf tout le monde est rassuré. Quant à concilier 110 millions de provision et le fait de ne pas avoir engagé sa responsabilité, chacun appréciera. Dans la dernière interview de Guy de Picciotto, il y avait à deux phrases d’écart la profession de foi que la banque n’admettait aucune responsabilité, mais ferait un « geste commercial » envers certains clients, et que la banque avait du cash disponible pour des acquisitions. Les clients lésés dans l’affaire Madoff auront apprécié. Bel exercice de langue de bois digne du Prix Champignac en outre, la provision est indiquée être faite en lien avec le « plan de fidélisation destiné aux clients éligibles affectés par la fraude massive perpétrée par Madoff » !

– Rapport Goldstone : Après avoir décrié les conclusions du Rapport et annoncé vouloir l’ignorer, Israël a créé une commission pour y répondre. Exercice destiné à faire bonne figure – et à le démonter ? Probablement. Mais, plus important et intéressant, l’exercice est ouvertement destiné à anticiper une intervention de la CPI laquelle apparaît inéluctable. Cela aurait été impensable il y a ne serait-ce que quelques années. Cela montre la progression du droit et de la justice y compris dans le domaine du droit de la guerre. Cela montre surtout que l’argument du biais, de la sélectivité ou de l’instrumentalisation politiques finit par trouver ses limites contre l’application du droit. Un entité doit aussi être fondée et dotée par Israël pour assumer la défense des israéliens susceptibles d’être poursuivis pour crimes de guerre devant la justice nationale de certains pays. C’est la preuve que cette éventualité est prise au sérieux. Cette avancée du droit et de la justice continue son chemin. Ce n’est pas faire preuve de candeur de dire que la crainte qu’elle inspire aura nécessairement à terme des effets sur les comportements dans les conflits armés.

– Russie/CourEDH : La Russie (avec la Turquie…)  fait toujours obstacle aux réformes nécessaires à désengorger la CourEDH. Cette attitude parle plus que tout discours. La Russie n’est pas un Etat de droit parce que la justice y est corrompue, instrumentalisée et soumise au pouvoir – ce que ce dernier sait et dont il bénéficie. Les arrêts d’une juridiction supranationale l’inquiètent donc d’autant plus que ses citoyens ont bien compris qu’il y a lieu d’aller chercher là le salut qu’ils n’obtiennent pas des tribunaux nationaux en matière de droits fondamentaux (20% des recours émanent de la seule Russie). Le pouvoir russe fait là le plus mauvais des calculs. Une absence de pouvoir judiciaire indépendant et de sécurité juridique a quatre conséquences dommageables : cela empêche le fonctionnement démocratique et une bonne public governance, empêche l’avènement d’une économie de marché libre et régie par le droit, limite les investissements étrangers qui revitaliseraient l’économie et l’industrie russes, et maintient un terreau fertile pour les mafias – à la fois leurs activités criminelles et leur mainmise sur des secteurs économiques qui devraient être libres.

– Viktor Vekselberg se plaint de la suppression du forfait fiscal à Zurich et menace de s’en aller. Et a perdu une occasion de se taire puisque cette simagrée n’a que peu de chances d’émouvoir les zurichois qui paient leurs impôts au tarif plein. La Suisse restera attractive même si celui-là s’en va précisément parce qu’elle une démocratie effective et un Etat de droit, conditions cadres dont l’impact sur la prospérité est direct. Sur le forfait, seuls trois bénéficiaires ont quitté Zurich à ce stade – sur 201. Cela semble confirmer les conclusions d’une étude lausannoise d’il y a quelques années dont la conclusion était que le forfait d’impôt sur le revenu n’était pas la raison principale de la venue d’un contribuable étranger. Et que dès lors, ils ne partiraient de loin pas tous en cas de suppression, et qu’annoncer la perte de la totalité de leurs contributions en cas de suppression est faux. La Suisse n’a pas besoin des 500 millions de contributions des forfaitistes (auxquels il faut toutefois ajouter l’apport à l’économie par leurs dépenses effectives) si le sentiment général devient que ce régime n’est plus justifiable. Les jérémiades de M. Vekselberg n’y changeront certainement rien.