
Confiscation des avoirs de potentats : Le cas de Teodoro Nguema Obiang Mangue aux Etats-Unis et les parallèles à en tirer avec la Suisse
Il est aujourd’hui totalement politiquement correct de postuler la confiscation de l’argent des potentats. Sous l’angle éthique, de la lutte contre la corruption, contre le blanchiment ou autre. La réalité est plus variable et certains get away with it pour diverses raisons : les gouvernements connaissent des faits qu’ils n’ont pas envie de poursuivre en raison de certains intérêts de politique extérieure mais qu’ils doivent pourtant prévenir au nom d’autres intérêts publics, les autorités de poursuite pénale n’ont pas de pouvoir d’enquête a priori, soit sans avoir connaissance de faits constituant une prévention, et ont les ressources humaines, juridiques et financières qu’elles ont, et les banques et intermédiaires financiers sont un premier guetteur mais avec également les limites juridiques et pratiques de l’exercice. Celui-ci est difficile, ou un bon alibi, lorsque des avoirs sont blanchis ou pré-blanchis. La difficulté n’est pas ainsi de distinguer entre le noir et le blanc mais entre toutes les teintes possibles de gris et l’absence de preuves ou de références s’agissant de certains pays. Mais il y a des cas plus évidents – dont celui de Teodoro Nguema Obiang Mangue, Ministre et fils du Président Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale, aux Etats-Unis apparemment.
Le Département de la Justice a en effet demandé à la justice californienne par Complaint du 13 octobre 2011 et à Washington le 25 octobre la confiscation in rem pour cause d’origine illicite d’une série d’avoirs situés sur le sol américain dont un avion privé, une Ferrari, une maison à Malibu et une collection d’artefacts de Michael Jackson ! Les deux Complaints, accessibles sur Corruption Currents, sont intéressantes mais très prévisibles factuellement et juridiquement peu spectaculaires. A lire tout de même par ceux qui estiment juridiquement compliqué de s’en prendre à l’argent des potentats. En gros pas besoin de lois d’exception et juridiquement problématiques comme la nouvelle Loi suisse sur la restitution des avoirs d’origine illicite (LRAI). Mais le problème est au-delà. Il est facile pour les Etats-Unis de s’en prendre à Obiang. Il l’est un peu moins à la France de s’en prendre aux biens immobiliers de Bongo, Sassou et Obiang père (cf. ici et ici sur un long feuilleton). Le serait-il de s’en prendre au chalet que Poutine construit peut-être apparemment à Villars (cf. ici et ici et info relancée récemment par Bilan) ? Aux comptes en banque et biens immobiliers de proches de Karimov (cf. ici) ? La Libye de Khadafi avait 37 milliards de $ aux Etats-Unis jusqu’à sa chute (cf. ici). L’étudiant en droit de première année apprend très vite un principe fondamental intuitif mais ignoré comme tel et dont les exceptions sont limitées : il n’y a pas d’égalité dans l’illégalité. Obiang Junior doit se sentir bien seul même s’il n’a sûrement pas appris ce principe à Pepperdine…
[…] A noter que la France n’est pas seule dans cette voie puisque la justice américaine s’en est également prise à Obiang fils. La Guinée équatoriale se “venge” en citant judiciairement le président de […]