
Le monde merveilleux du droit – quelques bizarreries ou choses amusantes venues d’Amérique et le TF prenant une surprenante volée de bois vert
J’aime bien le WSJ Law Blog. Il est unique et une vaste et précise vitrine de l’actualité juridique US, là où nombre d’autres blogs sont beaucoup plus ciblés. Nombre de glânures sont intéressantes ou utiles. Aux Etats-Unis 10% des professeurs de droit viennent ainsi semble-t-il de Yale. Interesting. Lance Armstrong a tenté une action judiciaire à Washington pour bloquer une procédure disciplinaire pour dopage – le juge a rejeté la requête en 24h, pourtant rédigée par une armée d’avocats, au motif qu’elle ne visait qu’à vilipender toutes sortes de gens, glorifier Armstrong, polémiquer et créer le buzz médiatique. Et ainsi ne respectait pas les réquisits de la procédure. Ici cette requête de 80 pages. Qui a dit que les juges préféraient les écritures concises et concluantes ? Ici un post sur une étude démontrant que les juges de la Cour Suprême vont sur Google, plus exactement que dans nombre d’arrêts se retrouvent des faits non apportés par les parties. Et de se poser – comme sur ce blog en 2012 s’agissant du TF – la question de savoir si les tribunaux ont le droit de compléter les états de faits, au regard notamment du droit d’être entendu.
Ou encore un medley de condamnations bizarres – comme de dormir une nuit dans la forêt pour y avoir abandonné des chatons, dormir un mois dans la niche du chien, traverser la ville avec un âne et un panneau, etc. Plus sérieusement, au Delaware une loi est passée qui interdit aux écoles d’aller voir le contenu des social media de leurs élèves sans leur consentement. Infiniment actuel. Si Madoff a été condamné à 150 ans de prison, son frère Peter a lui été condamné à rembourser 143 milliards – oui milliards – de dollars. Pourquoi 143 puisque le fameux net in représente 17,6 milliards ? Il semblerait que 143 milliards soient passés par les comptes de BMIS – mais on ne comprend toujours pas bien. Dernière surprise du jour, le TF qui se prend quelques coups de bâtons de la part de Bernard Bertossa dans la SJ. La justice n’est pas là pour rendre des avis de droit désincarnés et doit faire preuve de bon sens – et appliquer le droit correctement. Le TF a toujours raison – parce qu’il est le TF – mais le droit est une discipline en mutation constante qui évolue par l’action conjointe permanente du législateur, de l’exécutif, des tribunaux, des avocats, de l’enseignement, la recherche et la doctrine – et du libre pouvoir critique des uns envers les autres dans un Etat de droit.