Avocats et publicité : Quelques spots TV hilarants – pour nous encourager ?

Posté le 16 octobre, 2010 dans avocats / advocacy

En Suisse l’avocat peut depuis plusieurs années, et même avant l’entrée en vigueur de la LLCA en 2002, faire de la publicité. Il s’est agi d’une libéralisation lente, la déontologie des Ordres cantonaux l’ayant longtemps proscrite. Au nom de sa dignité, l’avocat ne faisait traditionnellement pas de publicité. Ces règles sont progressivement devenues désuètes avec l’évolution du droit de la concurrence, et l’avocat exerçant bien, qu’on le veuille ou non, une activité à caractère économique et concurrentiel. Cette ouverture était bienvenue également au regard du fait que la répression déontologique de ceux qui faisaient autrefois de la publicité déguisée était très aléatoire voire partisane. Certains ténors passaient impunément à la télévision et dans les gazettes alors que d’autres moins célèbres étaient sanctionnés pour apparaître dans le programme de la fanfare locale. Cette hypocrisie était donc néfaste et génératrice de querelles et rancoeurs, et cette ouverture légitime et bienvenue. Depuis 2002 la LLCA autorise ainsi la publicité, n’oubliant pas qu’elle a pour but non seulement la libre circulation mais la concrétisation d’un marché intérieur unifié. Mais avec tout de même à l’art. 12 une réminiscence corporatiste et laissant une part à l’interprétation : il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu’elle satisfasse à l’intérêt général. Heureusement il n’y a pas encore de large jurisprudence d’application – mais que sont des faits objectifs (« je suis le meilleur en droit des médias » ou « LLM en droit chinois de l’Université libre de Tien-An-Men »), et encore plus de satisfaire à l’intérêt général ? Pendant que nous réfléchissons tous à cette question, et que certaines velléités rétrogrades finissent de rendre l’âme dans certains Ordres cantonaux, ces quelques TV spots d’avocats vous guideront certainement dans votre réflexion 🙂

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