La jurisprudence reflète la vie et ses problèmes. Elle n’est généralement pas drôle en tant que telle, n’a pas vocation à l’être, mais arrache de temps à autres un sourire. Deux arrêts m’ont arraché un tel sourire – même si le fond de l’affaire n’est effectivement drôle pour aucun de ses acteurs. Premier acte : l’arrêt publié aux ATF 134 III 80 [1]. Une élingue fabriquée par une entreprise suisse cède au déchargement, du pont d’un cargo dans le port de Barcelone, d’un yacht destiné à être livré au Gabon. Le yacht tombe de la grue sur le quai, puis dans l’eau, dommage total. Un beau yacht, 6’900’000.- €, cela doit faire dans les vingt-cinq mètres. Intéressant problème de for de codéfendeurs. Très long arrêt à cinq juges en DIP et CL confirmant les décisions du Tribunal de Ière Instance et de la Cour de Justice de Genève d’admettre la compétence suisse ratione loci. Fin du premier acte.
Deuxième acte : arrêt du TF publié dans la SJ 2009 p. 221 [2]. Rebelote, les mêmes cinq juges et nouvel arrêt de principe. Le second yacht, d’occasion cette fois, expédié au Gabon en remplacement du premier, a été à son tour endommagé à son déchargement dans le port de Libreville. Re-monstre arrêt sur, cette seconde fois, le droit de la responsabilité en matière de transport maritime et la validité de la clause d’exonération totale lorsqu’un objet est transporté sur le pont d’un navire et que le transport maritime considéré est soumis au droit suisse (Règles de la Haye-Visby, LNM et CO). Il y en a qui n’ont vraiment pas de bol mais qui font résolument avancer la science juridique…