Chaque juriste se souvient de ses cours de droit des successions ou de droit anglo-americain, lors desquels il était mentionné, avec un air amusé, qu’en Angleterre ou aux Etats-Unis, il était possible de léguer (toute) sa fortune à son chien – chose évidemment impossible en droit civil continental. Chacun se souvient également de la fantasque et irascible Leona Helmsley, richissime propriétaire d’hôtels et d’immeubles aux Etats-Unis, ayant défrayé la chronique judiciaire et people par ses démêlés pénaux avec le fisc américain dans les années quatre-vingt.
Décédée à 87 ans, Leona Helmsley a fondé à cause mort un trust de 12 millions de dollars pour s’occuper de son petit bichon maltais « Trouble ». Et voilà donc un magnifique cas concret de cette conception bien particulière de la notion d’héritage. Un juge de New-York a toutefois réduit ce pactole à deux millions, au motif d’une santé mentale sujette à caution de Mme Helmsley. L’honorable directeur d’un hôtel du groupe qui s’occupe désormais du chien (n’étant d’ailleurs pas la personne désignée à cause de mort pour s’en occuper, son frère et son petit-fils s’en étant désisté…) a plaidé très sérieusement que deux millions suffiraient à assurer le bien-être du clébard at the highest standards of care for more than ten years, deux fois son espérance de vie. La capitalisation des besoins du chien a été faite selon des bases objectives et documentées et accordée avec la précision d’un jugement de divorce du TPI, soit $ 190’000 par an comprenant $ 60’000 de dog-sitter, $ 100’000 de sécurité 24h/24, $ 8’000 de toilettage, $ 1’200 de nourriture et jusqu’à $ 18’000 de vétérinaire.
Et un « pet-trust lawyer » réputé de s’étrangler for sérieusement dans la presse que le chien était ainsi honteusement lésé par la famille indigne de Mme Helmsley ! Allez, next one will be more serious 🙂