Le Marathon du droit, bonne et utile demi-journée biannuelle de formation continue des avocats et magistrats, recèle (!) de formidables nouvelles. Il y a tout ce qui s’est passé en une année par domaine, sur note papier avec les sources en numérique. Mais il y a surtout le commentaire de chaque spécialiste, éclairant dans les matières que chacun ne pratique pas ou peu, mais qui participent toujours du contexte d’un dossier. Bref, un marathon de vingt sprints. Ainsi, la Suisse a enfin ratifié le 3ème protocole de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant – et les enfants pourront déposer une plainte à l’ONU en cas de violation. C’est un progrès, bien sûr, même s’il y a là de nouveau de fichus juges étrangers. Mais au train où va la justice interne puis le Comité des droits de l’enfant, un mineur a trois fois le temps de devenir majeur avant que son problème d’enfant soit jugé… Ainsi, ne pas oublier de plaider non seulement une interprétation de telle ou telle loi conforme à la Constitution, mais aussi conforme à la CEDH. Ainsi, dans la série « faites ce que je dis, pas ce que je fais », le fondateur d’Exit est apparemment mort à … cent ans. Ainsi, quid de l’accès par un procureur à des données numériques à l’étranger ? Peut-il ordonner à une personne en Suisse d’y accéder et de les lui livrer ? Peut-il y accéder s’il obtient, de gré ou de force, les codes, à partir d’un ordinateur en Suisse ? … suite

Peut-être que le référendum sur l’indépendance de la Catalogne était illégal en droit constitutionnel espagnol. Comme l’étaient des dizaines de démarches autonomistes ayant abouti, ou non, au cours de l’histoire. Et le droit constitutionnel s’arrêtera là où les forces et équilibres démocratiques l’arrêteront. Pas ailleurs. Mais en incarcérant des élus pour sédition, insurrection ou trahison, l’Espagne ne retourne pas même sous le franquisme. Elle retourne quelque part entre le 15ème et le 18ème siècle. Et de manière bien caricaturale au plan dialectique. L’Union européenne et la justice européenne doivent, elles, faire attention au piège d’un mandat d’arrêt international pour des infractions strictement politiques et internes. Ce que la justice belge en fera sera donc une chose politiquement et philosophiquement majeure. Pendant ce temps, ce qui se passe en Russie est habituel : arrestation de 400 opposants pour manifestation non-autorisée soit « trouble à l’ordre public ». Un parallèle ?  … suite

Que d’infos… Un demi-million de fraudeurs à la vignette autoroutière. Une telle proportion de gens qui ne respectent pas une règle signifie qu’elle est malvenue et/ou mal fichue. L’Uni de Genève cherche un-une Professeur-e associé-e ou assistant-e en exoplanètes. A part cette formulation débile que vous ne verrez jamais sur ce blog que si elle est en citation, il y en a qui doivent avoir la tête dans les étoiles. Professeur en exoplanètes. Même si on ne sait pas ce que c’est, ça fait rêver. Zuckerberg a dit aux étudiants d’Harvard qu’un tiers veulent être entrepreneurs et/ou start-upers. Que cela coupe avec la génération des parents. Que cela mènera à un nouveau contrat social. Oui – et qui flinguera la fiscalité du travail. Il est possible de réduire de moitié le volume des emails en sabrant les formules inutiles et en écrivant mieux et plus simplement. Trois phrases au max. Plus de Cher Machin ou Cher Monsieur Machin, de salutations de trois lignes, de signature.

… suite

Vu le film « Le Jeune Karl Marx » – qui relate sa période la moins connue, en amont de ses publications et traités qui révolutionneront la philosophie et lanceront les révolutions ouvrières du 19ème. Ce qui replonge immanquablement dans sa philosophie et dans la théorie du capital. Pour synthétiser à l’extrême, dans le système capitaliste, s’il ne le possède pas déjà, l’homme doit se procurer ce dont il a besoin pour vivre. S’il n’a pas non plus autre chose à offrir en échange, la seule valeur qu’il puisse échanger pour survivre est son travail. C’est cette valeur qui donne la sienne aux marchandises, ce qui permet ensuite à celui qui emploie le travailleur d’accumuler, et lui seul, du capital. La suite est connue, toujours en simplifiant : le capital constitue une force supérieure ou au moins équivalente à la démocratie. Et seul le capital peut générer davantage de capital. Aujourd’hui, plus de cent-cinquante ans plus tard, qui prétend aux profits générés par le travail, et se les partage ? Quatre groupes aux intérêts concurrents : les actionnaires, le management, le fisc et les travailleurs. De ces quatre groupes, le travailleur est celui qui profite le moins du profit, du capital généré par son travail. Et devinez quoi ?

… suite

Selon, les gadgets et applications électroniques nous aident ou nous effraient. Quand ils marchent et que nous en avons besoin, c’est un formidable progrès. Quand nous pensons à nos libertés ou qu’ils buggent, c’était mieux avant. Vous aimez votre clé de voiture sans contact, votre bracelet moniteur d’activité et de sommeil, ou votre alarme de maison et ses caméras – on pourrait vous voler ? Sans parler de votre sacro-saint smartphone ? Eh bien mieux vaut alors ne pas avoir à tuer sa femme, son mari, leurs amants, son voisin, son patron ou autre. Un américain de 41 ans en a fait l’expérience après avoir simulé une agression dans laquelle il a été battu et ligoté – et sa femme tuée. Une des preuves les plus importantes s’est révélée être le bracelet Fitbit de sa femme – qui en avait enregistré les derniers mouvements incompatibles avec sa version des faits. Les enquêteurs ne se précipitent plus sur les empreintes digitales ou sur les taches de sang sur les murs. C’est moins sexy pour Hollywood, mais ils vont tout droit sur tout ce qui est connecté et qui possède du data horodaté et géo-localisé. Et tout le monde en emploie ou est suivi par virtuellement des dizaines, de Facebook et consorts au système d’alarme de la maison ou du bureau, la voiture et la clé de voiture, la domotique, les dispensateurs de médicaments, les applications qui comptent les pas ou enregistrent l’activité physique ou biométrique, les caméras, l’automate à billets de bus ou de train, etc. Il y aurait 8,4 milliards d’appareils ou d’applications connectées à Internet dans le monde – qui enregistrent tout ce que nous faisons à tel point que cela supprime jusqu’à la faculté de mentir.  … suite

L’injustice fascine obligatoirement l’avocat. Celui qui pense qu’elle n’existe pas ou peu peut arrêter tout de suite ce métier. Il est tentant, confortable, rassurant de se laisser aller à penser que la solution judiciaire est juste. Qu’il faille accepter la solution judiciaire, juste ou pas, est autre chose. Et c’est plomber un peu l’idéal de justice de se résoudre à ce que la solution judiciaire ne puisse pas être juste. Le sentiment est alors plus troublant. Injuste, elle peut l’être doublement : les cas d’erreur, d’injustice binaire, le juste/faux, et le taux ou le degré d’injustice qui résulte obligatoirement du système qui passe par l’établissement des faits puis par la subsomption. Cela n’est pas philosophiquement insoutenable non plus – mais il faut le garder en tête. L’idéal doit demeurer, et de la sorte, la réalité demeure perfectible. Améliorer la justesse de la justice devient alors un objectif honorable. Dit plus simplement, une société humaine doit accepter l’imperfection d’un système qui veut et doit tendre vers le juste, mais qui comptera toujours un taux d’erreur inhérent à toute activité humaine. C’est là que parfois, de plus en plus, ce sont les attentes sociétales qui sont irréalistes, lorsque le juste devient un fantasme et en serait obligatoire. Après l’excellent Blindfolds Off commenté sur ce blog, série d’entretiens avec des juges ayant tranché des affaires célèbres pour comprendre le fonctionnement intime de la décision judiciaire, Joel Cohen récidive avec Broken Scales : Reflections on Injustice.  … suite

Les offshores sont mortes sous les coups de boutoir du G20 et des « leaks » aussi illégaux qu’amoraux dont les Etats ont été les receleurs ? L’OCDE, le grand ordonnateur le plus liberticide depuis le communisme, a-t-elle gagné ? Il ne semble pas à voir les e-sociétés strictement virtuelles et numériques que l’Estonie offre en quelques clics à quiconque où qu’il soit. Aaah mais l’EAR veillera à ce que tout ce petit monde passe à la caisse ? Ce que l’Estonie rappelle-là, c’est que jamais l’envie ne passera aux acteurs du commerce de vendre biens et services depuis un lieu plus accueillant en termes de contraintes administratives et de fiscalité. Et que si c’est par la contrainte qu’il faut les assujettir, soit la méthode OCDE, le monde n’en est pas meilleur. Tout ceci ramène en fait au (vieux) problème du transfer pricing et, par-là, pour les services numériques, à la difficulté (sinon à l’impossibilité) de leur appliquer une taxation territoriale. En voulant concevoir la fiscalité du numérique sous cet angle pour tacler en premier lieu les GAFA, la Commission européenne et l’OCDE font fausse route. Ils en restent à des concepts du 19ème – la taxation géographique du travail et de sa valeur ajoutée – pour ne pas voir leur échapper les produits du 21ème. … suite

Polémique sur les porcheries cet été – à la faveur de dérives dans le canton de Vaud. Les porchers minimisent : la nouvelle loi sur la protection de animaux qui entrera en vigueur en 2018 imposera une surface de 0,9 m2 par cochon au lieu des 0,65 m2 actuels (en fait cela varie avec sa taille). A comparer avec l’ATF 140 I 125 qui a jugé dans l’une des affaires de Champ-Dollon que 3,83 m2 par humain, sur une certaine période, violait l’art. 3 CEDH. Certainement – et le cochon, lui, n’ayant rien fait. Mais quid alors d’un chimpanzé et d’un gorille qui ont droit à respectivement 35 et 50 m2 ? Ils valent mieux qu’un cochon il semble. Et qu’un détenu. Arrêt du TF non-publié au RO mais sélectionné par la SJ 2017 I p. 330 qui redit une énième fois qu’en matière bancaire, il y a le mandat de gestion, le conseil en placements et le simple contrat de dépôt. Et cela est regrettable. La loi, tout d’abord, n’institue pas ces catégories. Le droit du mandat permet des situations particulières différentes ou composées. C’est la réalité d’une relation qui compte, pas toujours un écrit générique. La « pratique bancaire » ? Ce sont les conditions générales des banques, souvent proches mais pas toujours, ni donc identiques. Mais, surtout, la banque est la partie forte au contrat, qui les rédige et les impose pour faire prévaloir ses intérêts sur ceux du client. Le Tribunal fédéral énonce bien certaines cautèles, mais ce qui en ressort est davantage l’érection de ces catégories en quasi-dogme, année après année, en citant « la jurisprudence » qui s’alimente ainsi en boucle. Les autorités inférieures s’y plient alors aveuglément, ce qui est réducteur et cadenasse le client/consommateur dans des cases sur lesquelles il n’a aucune emprise. … suite

Puisque nous en sommes à nous demander comment les avocats de demain exerceront, il y a celui qui a son Etude dans un van blindé avec vitres teintées, du wi-fi, un bar, un frigo, des fauteuils profonds en cuir, une cache pour l’artillerie et un chauffeur armé. Pas d’Etude pour lui coûter des ronds, pas d’associés ni collaborateurs encombrants, on ne parle même pas de stagiaire absolument inutilisable, juste son chauffeur qui lui sert de clerc et de garde du corps. Sebastian Rudd, qu’il s’appelle. Et son numéro n’est pas dans l’annuaire. Il a même son propre trailer. Voyez, il fait le même métier que nous : il défend ceux qui ont besoin de l’être, contre l’injustice, qui ont droit à un procès équitable. Allez, ok, il n’exerce pas à Genève ou à Lausanne mais dans un des derniers Grisham. Mais avouez, un avocat qui viendrait avec son van pour recevoir ses clients sur une place de parc au Flon ou à Ouchy, à la place des Volontaires ou à la rue du Rhône, ou devant le Ministère public au Petit-Lancy ou à Renens (avec l’accent), ce serait quand même poilant. … suite

Il y a une telle inflation de création audio-visuelle numérique, une telle boulimie des fournisseurs de streaming à se constituer les plus gros portefeuilles possibles de contenu, films, séries, chaînes, replays, etc., pour tenter de s’accaparer la préférence du consommateur, et la plus grosse part de revenu futur, que c’est désormais clair : l’entertainment est le nouvel opium du peuple. Abruti par des heures par jour de contenu visuel, le peuple ne songe plus à faire la révolution. Par ponction périodique par abonnement d’une partie de son revenu, il paie une sorte de « taxe » d’entertainement. Même si le choix du fournisseur reste libre ? Même cette affirmation est contestable vu les concentrations et les exclusivités dans le secteur. Production avilissante ou liberté et progrès créatif ? Cela se discute – et ce qui mène à la constatation suivante, Orwellienne elle aussi : pour garder le prix bas, le consommateur est en plus agressé de contenu publicitaire qu’il ne souhaite pas, visuel, audio ou les deux. Il doit le subir de longues minutes voire plus partout : Internet, cinéma, magasins, événements sportifs, culturels, gares, ascenseurs, parkings, etc. etc. Cette pollution numérique que constitue la publicité non-souhaitée est la conséquence de cette révolution 4.0 : elle oblige tout fabricant ou fournisseur à avoir accès direct au public, le plus nombreux possible, en payant cher pour cet accès. Puisqu’il ne vient plus physiquement chez lui. … suite