Cette phrase est la plus dangereuse qui soit pour nos démocraties et Etats de droit. Et non pas le crime ou les atteintes à la sécurité que ceux qui l’emploient prétendent vouloir prévenir. Il faut tenir bon et se battre – toujours. Parce qu’elle justifie que l’Etat surveille et in fine sache tout de chacun, ou le puisse, ce qui est la définition propre de l’autoritarisme – même en habits de ville. Et que s’y plier, volontairement ou contraints, est un affaissement des droits fondamentaux, qui mène à la fin de la liberté individuelle. L’étape suivante, envers celui qui est scruté sans qu’il n’existe de soupçon qui le permette, parce que cela est acceptable pour le bien sécuritaire de tous, vu qu’il n’a rien à cacher, est le renversement du fardeau de la preuve. Prouve que tu n’est pas délinquant, terroriste, d’où vient ton argent. Si tu n’as rien fait de mal, tu peux le prouver. Ce qui entraine à son tour la fin de la présomption d’innocence. Et donc de la liberté. Or chacun est en permanence à trois contacts d’une personne qui a quelque chose à se reprocher. Ce qui est la porte ouverte à tous les prétextes d’investigation et à l’impossibilité d’apporter une preuve négative. Le monde est alors foutu, autoritaire, arbitraire, totalitaire. Simpliste ? Ridicule ou exagéré par les garde-fous juridiques qui existent ? Non car l’histoire récente, même dans les grandes démocraties, montre qu’ils faillissent parfois, par faiblesse, connivence ou simplement dysfonctionnement. Et que la tentation de s’affranchir des règles pour traquer le mal sur un a priori, de faire un mal pour un – prétendu – bien, a toujours existé. Et qu’elle existe encore quand un serviteur de l’Etat pense être investi d’un cas dans lequel la fin justifie les moyens, c’est-à-dire souvent. … suite

Idiocracy, au-delà d’un film que la postérité ne retiendra pas et d’une première acception de gouvernement formé d’idiots, signifie government that is based upon abstract theory. Et cela est intéressant et dans l’air du temps – car collant à la tendance naturelle à traiter un sujet de manière isolée, cadrée, scolaire. Que l’analyse ou le traitement soient bons, ou non, ils seront déconnectés de leur contexte. Ce travers, qu’appliquent avec soin juges, administration et politiciens, pensant devoir traiter des sujets pour eux-mêmes et dans un cadre limité, mène à des décisions injustes, inopportunes ou systémiquement incohérentes. L’actualité de la finance en offre des exemples sans cesse renouvelés. Dans le paysage d’un risque des grandes banques plus élevé qu’avant la crise, la Deutsche Bank, punie et amendée ad nauseam pour des violations du droit, du blanchiment aux taux d’intérêts etc. etc., est aujourd’hui un risque systémique concret. Alors qu’à nouveau les produits dérivés à son bilan en sont la cause, et nonobstant des régiments de comptables, auditeurs, risk managers et legal & compliance, il sera traité comme tel, techniquement, technocratiquement, isolément. Et, pour cette raison, sans aucune sanction des fautifs, qui pourtant existent, sur la base de règles sortant de ce cadre du risque systémique. Aux Etats-Unis, la vieille et honorable Wells Fargo a été prise la main dans le sac d’une fraude assez minable : avoir ouvert près de deux millions de comptes et comptes de cartes de crédit à des clients l’ignorant ou n’y consentant, et encaissé $ 2,6 millions de frais. … suite

Qu’est-ce que cela a à voir ? Vous verrez. Les robots sont partout. Ce blog en a parlé, comme aide ou succédané d’avocat. C’est-à-dire comment la machine, qu’elle ait une tête de machine ou, par anthropomorphisme, d’humanoïde, pourra, par la programmation, la puissance de calcul et d’analyse statistique, trouver des réponses à des questions de base ou affiner la réponse à des questions complexes. Mais aujourd’hui, les robots sont annoncés partout. Remplissant plus de tâches encore dans l’industrie, mais désormais dans les services, la maison, et comme interface vocale ou numérique avec le consommateur, sous forme de « bot ». L’homme vise, par fascination pour la technologie, qui a toujours été moteur de progrès, ou par nécessité d’efficience économique, à remplacer toujours plus d’activité humaine par de l’activité synthétique. La révolution industrielle 4.0, qui désœuvrera une large part de l’humanité, pousse l’homme à se repenser : comment ceux qui ne feront plus pourront-ils gagner de quoi consommer ce que feront les robots ? Quelle sera la place de chacun, des « improductifs » ? Certains possèderont-ils des robots comme jadis des esclaves, comme source de revenu ? Comme qui possède un outil ou une machine. Ou encore les robots auront-ils des droits ? Au danger économique et sociétal s’ajoute le danger philosophique de s’affranchir de l’humain pour nombre de tâches et interactions qui les unissaient. Déprimant que les milliers d’hommes parlant sur des chats érotiques ne sachent pas qu’ils parlent à des machines. Ou que la vitrine d’un sex-shop ne montre plus que des dildos USB lisses et design comme un magasin de téléphones portables, plus rien qui ne ressemble à la chose et preuve supplémentaire que même le plaisir et sa fantasmatique s’affranchissent du réel. Et ce qui pose la question de l’impôt – faudra-t-il taxer les robots, ou leur activité ?

… suite

Intérêt par définition pour le premier débat de la primaire de droite, avec ses chevaux de retour et figurants. L’avocat et le politicien sont des rhéteurs – même si l’exercice est différent : le premier doit convaincre un juge de faits et du droit, sur la base de la loi et de règles de preuve ; le second doit convaincre chacun, ce qui est vaste, de son action future. Et résigné à ce que la France ne soit pas le Canada ni n’ait de Justin Trudeau sous le pied. Le système des partis et les cursus électifs et gouvernementaux sont conçus de manière complexe et féodale, pour protéger, proposer et élire à l’ancienneté. Les ex-quadras ambitieux devenus quinquas le réalisent avec frustration : le train passe pour eux, parce que les vieux sont encore bien là. Mais pour certains parce qu’ils sont un peu juste, pour n’avoir été aspirés dans la filière qu’en tant que bons faire-valoirs. Ce qui a frappé, il faudrait être candide pour en être surpris mais le facteur sept l’amplifiait, était l’inévitable refuge dans la langue de bois. L’escamotage des idées et problèmes par des formules générales, banales, élimées, dont on ne peut plus. Tout y est passé, comme d’habitude finalement : le changement, les valeurs, rassembler, la vérité, le déclin, la faillite, redorer le blason, remonter la pente, la honte, la crise, l’emploi, la fracture, les réformes, les français, les françaises, les compatriotes, la république. Et cette incapacité maladive, fonctionnelle, à ne pas répondre directement et intelligiblement. La langue de bois est une figure de rhétorique. Fascinant qu’aucun ne s’en affranchisse, ne le veuille, ou même ne le réalise. Qu’aucun communiquant n’en soit capable non plus ou ne puisse l’imposer à son champion. … suite

La route est un monde en soi. Et à part. Non pas « un dernier espace de liberté », comme dans les revues – il n’y a pas de liberté particulière dans une activité humaine qui est une des principales sources de mise en danger d’autrui, autre que celle, constitutionnelle, de se déplacer. Mais un monde mêlant, de manière interlope, puissance, utilitarisme, esthétique, mécanique, machisme, paraître et politique. Montre-moi ta voiture je te dirai qui tu es. Normal qu’il ait ses lobbies, avec la tête de l’emploi, et ses avocats – spécialisés. C’est un pan de l’économie et un marché comme un autre. Le code de la route est complexe, ou plutôt sa jurisprudence. La privation du droit de conduire est un acte socialement important. Et les accidents ont des conséquences complexes. C’est dire que Via Sicura, pouvant faire d’une mère de famille une délinquante passible de prison, exemple habituel puisque plus commode pour le dénigrer que le mâle viril au volant de sa Subaru tunée, était une cible aisée de récrimination des lobbies et du peuple : automobiliste vache-à-lait pris pour un gangster alors que c’est un honnête citoyen. Etonnant sachant qu’il n’y a pas d’autre forme de délinquance dont le coût social soit si élevé et qui fasse autant de morts. Etonnant s’agissant de normes visant à assurer la sécurité – qui importe à tous. Mais nous sommes tous à la fois victimes potentielles, en bénéficiant, et auteurs potentiels, susceptibles d’être punis. Or le seul problème était juridique : retirer son pouvoir d’appréciation au juge. Comme dans d’autres domaines, cette volonté du législateur d’imposer des peines sans égard pour une situation particulière est une négation de la justice (outre une inadmissible défiance d’un des trois pouvoirs envers un autre). Il était donc bien que le Tribunal fédéral tempère Via Sicura en ce sens. Peu importe que cela ait été pris par certains comme le résurrection d’un joker ou d’une marge. Cela ne sera pas le cas dans la majorité des cas. … suite

It is remarkable how badly the modern law student, modern law clerk, modern lawyer, and modern judge write. One reason is that good writing is not much valued in modern America (the electronic revolution is partly to blame), not much taught in college—not much taught in high school or earlier, for that matter. Another reason is that law students, abetted by their legal-writing instructors, think that legal documents…must be written in an artificial “professional” style — which is false. Propos de l’irascible juge d’appel américain Posner dans son dernier de quarante livres ! Ce qui en fait pour le WSJ Law Blog le Woody Allen du Bench en termes de productivité. Et propos valables ici aussi, non que les avocats, juges et greffiers devraient écrire de manière spectaculaire ou poétique, mais simplement bien. Transition facile avec la seconde édition de l’excellent Typography for Lawyers, qui compare les caractères disponibles, les explique, et dit tout sur la mise en page et la présentation les plus efficaces. Etonnant que nombre de professions qui écrivent ne se soucient pas du caractère, de la présentation, de la lisibilité. Parce qu’elles pensent que le contenu importe, et peu dès lors la typo ? Nous avons tous ri devant de mauvaises présentations – et autant soigner les nôtres. A propos d’écrits bêtes et désagréables, les régies immobilières sont habitées de petits chefs rentrés qui pondent des phrases du style « les interventions des entreprises non-agréées et celles non-nécessaires ou les déplacements inutiles seront facturés au locataire ».  … suite

Ce blog a dit les 30 mai et 20 août sa haine des contrats verbeux et de l’obésité législative. Comme Dick le boucher dans Henry VI a dit sa haine des avocats qui en sont, il faut le dire, souvent responsables : The first thing we do, let’s kill all the lawyers. Mais pour d’autres raisons : il craignait leur puissance, la défense des droits individuels, et voulait une révolution communiste. Pascal disait : Je vous écris une longue lettre parce que je n’ai pas le temps d’en écrire une courte. Mais ceux qui écrivent des textes verbeux y passent tout de même trop de temps. Et dans la définition de verbiage, il y a le flot palliant la pauvreté de la pensée. Nous haïssons tous les textes trop longs que nous recevons dans nos vies de consommateur ou d’administré. Mais nous les signons – et ils ne seront remis en question que si un particulier, une association ou une autorité les attaque et gagne, c’est-à-dire rarement. Ainsi sommes-nous régis par des conditions générales et autres textes, règlements et contrats que nous ne lisons pas, médiocres et lésionnaires de nos droits – puisque toujours rédigés par la partie pourtant forte qu’ils visent à protéger. Une seule question de langage ? Non, parce que juridiquement, l’aphorisme est le même : c’est ce qui est confus et mal conçu qui est trop long. Il faut allonger pour plâtrer ce qui est mal foutu. Et dernière pauvre vérité banale : ces textes sont longs parce qu’ils émanent de gens qui pensent ajouter de la valeur au kilomètre. Dans aucune industrie ou administration n’y a-t-il une prime à la concision, ou à l’efficacité rédactionnelle et juridique. Plus y en a, plus c’est qu’on a tout prévu. Et donc qu’on a bien fait son boulot. Soupir.  … suite

Quelques avocat-ries ce lundi – la mort de la FAO genevoise, cette triste truc gris que lisent les avocats et fonctionnaires désoeuvrés ou anxieux d’être au fait des débiteurs introuvables, ventes d’immeubles, changements au Registre du commerce et autres trucs inintéressants. La FAO ne sera plus éditée qu’électroniquement. Et avec ce trépas celui des malins qui se le croyaient en s’asseyant dans les bistros pour la lire avec un verre d’eau prétendument obligatoirement gratuit. Adios. Le corps humain en pièce détachées ? Pas de la fiction, certainement. Il faut donc savoir ce qu’on peut faire – ou pas – avec son corps, ou plutôt les pièces de celui-ci. Article de droit étonnant d’un avocat professeur de droit et médecin étonnant sous le titre très sérieux de « Statut juridique des parties détachées du corps humain », approche anatomique et fonctionnelle, dans la Revue de droit suisse 135/2016 II. En l’année des deux-cents ans du génial pari tenu par Mary Shelley, le Dr. Victor Frankenstein, praticien genevois du dix-neuvième né à Naples, aurait apprécié. Le Dr. Ducor parle des « choses » d’origine humaine, du statut juridique du lait maternel, de l’accouchement d’une femme en mort cérébrale, ou du statut des restes humains dans les collections muséales. Mais aussi des vrais sujets de société des prélèvements d’organes, des mères porteuses ou de l’implantation d’un greffon chez le receveur. Un peu de Big Brother – ce blog écrivait, en fiction effrayante, en colère contre l’avancée inexorable des surveillances de tout crin sur prétexte toujours honorable, qu’il n’y avait qu’à obliger les banques à utiliser un seul logiciel bancaire pour pouvoir pister plus facilement tout bandit, escroc, terroriste, fraudeur fiscal, mari volage, etc. … suite

Acceptez-vous de prendre ce combiné et de parler à quiconque, privé, travail, famille ou amour, sachant que vous êtes écouté ? Difficile d’être contre la nouvelle loi sur le renseignement qui passe en votation populaire le 25 septembre – mais il le faut. Difficile en termes de posture sociétale. C’est manichéen : être contre, c’est être pour les terroristes, ou son effet. Ou c’est être rêveur hippie gauchiste idéaliste, et donc sympathique mais négligeable. On ne peut pas être contre – puisque cela vise le risque effrayant du terrorisme, ce qui est brutal et concret, alors que la surveillance n’est pas un dommage concret pour qui n’est pas un terroriste. La peur du terrorisme est concrète, ou plutôt la perception que chacun s’en fait. La peur de la surveillance est diffuse, intangible, abstraite, théorique. C’est un mal pour un bien, nécessaire et indolore. Or c’est une fois de plus une question de prévalence dans un monde qui ne réagit plus qu’aux perceptions simples. Le risque d’être victime du terrorisme, plus encore dans nos pays, est insignifiant en termes statistiques. Des dizaines ou même centaines de mort sont un dommage inférieur à la surveillance a priori de tous, soit de millions ou milliards. Ce dommage-là n’est pas indolore mais il faut le comprendre. La liberté de tous est le fondement de nos démocraties. Pas la surveillance ni la sécurité à tout prix. Les sociétés libres sont par définition vulnérables. Mais elles ont toujours vaincu les atteintes à leur sécurité. Parce qu’elles sont supérieures et ce que les gens libres veulent. Les sociétés libres en sont toujours venues à bout car ceux qui l’attaquaient n’ont précisément que le terrorisme pour tenter de s’imposer, Brigades Rouges, Rote Armee Fraktion, Action Directe, etc. Et l’appellation de terroriste étant souvent dévoyée pour contrer des opposants ou des ennemis en guerre.  … suite

S’il y a une chose qui n’a jamais été vraiment enseignée, et qui ne l’est pas comme il le faudrait à l’ECAV, c’est l’interrogatoire en justice : poser des questions aux parties et aux témoins, au pénal et au civil. Avocat et magistrats posent des questions « en lien » avec la cause et les faits, mais ils le font de manière intuitive et le résultat est piètre. Les questions n’ont pas d’objectif précis, lié à un fait précis sélectionné comme pertinent sinon décisif. L’avocat n’apprécie pas les risques et chances d’obtenir une bonne ou mauvaise réponse, ni le dommage d’une mauvaise. Les questions sont mal formulées tant au plan sémantique que syntaxique, c’est-à-dire impropres à provoquer une réponse utile. Sans compter les questions hors-saisine, hors-allégués ou hors-prévention, ni la perte liée à une dictée résumée ou approximative du PV. Nombre de questions sont donc impropres à provoquer une réponse courte et efficace facilement transcrite. Nombre de questions visent, non à établir un fait, mais à vouloir confondre celui qui dépose, lui faire admettre qu’il a tort ou qu’il a menti. Cela est candide sinon idiot. Ce n’est pas le but et ne fonctionne pas. Trop d’avocats et de magistrats ne sont pas assez hands-on, ne connaissent pas suffisamment le dossier ou ne sont suffisamment préparés pour aviser en audience, dans le fil d’une audition, en fonction des réponses. Tenter de coincer celui qui parle en posant une question pour contredire ensuite sa réponse par un document est similairement inopportun : cela allonge et complique, est source d’erreur, de dénégations ou de contradictions. Le résultat est moins concluant ou exploitable. L’interrogatoire vise à établir des faits, pas à obtenir des admissions. La subsomption, c’est le juge qui y procède – sur le meilleur établissement possible des faits. … suite