A Kitzbuhel, Svindal, Reichelt et Streitberger sont tombés coup sur coup dans le même trou. Saison finie pour Svindal qui menait le classement général. Franz et Scheiber s’étaient blessés pendant la semaine, tous en descente, puis l’italien Razzoli en slalom. Et Ted Ligety à l’entraînement en géant quelques jours plus tard. Puis Marc Berthod en descente. Etc. La FIS l’évoque dans ses news sous forme de pudique injury update sans détails ni conclusions. Le problème est sur la table, connu – mais comment arrêter enfin une fois ce massacre ? En ski alpin, chaque athlète subit en moyenne deux fois pendant sa carrière depuis les juniors une blessure grave avec chirurgie et arrêt de la compétition plusieurs mois, généralement au genou. Un athlète sur trois subit une blessure chaque saison et un sur six qui le prive de compétition un mois au moins. Il faut distinguer les traumatismes liés aux chocs d’une chute en descente et en super-G de ces blessures récurrentes au genou. Il faut encore distinguer les blessures « usuelles » de celles qui ont une cause particulière, e.g. une piste ou un piquetage déficients un jour donné. La cause des blessures usuelles tient toutefois à la conjonction de deux facteurs : a) des neiges très dures, généralement artificielles, pour supporter le passage de dizaines de concurrents et assurer la meilleure régularité de la course ; et b) des skis qui restent paraboliques même si leur rayon a été augmenté, verrouillant le skieur sur un arc sans dérapage ni dissipation d’énergie. Les forces exprimées sur les articulations, même sans chuter, sont au-delà de ce pour quoi le corps humain est conçu. En cas d’écart ou de chute, ces forces augmentent encore et exercent des torsions – causant immanquablement une rupture des ligaments. Le corps n’est pas fait pour encaisser des forces en tonnes liées au déplacement de sa masse à des vitesses que l’humain n’atteint pas sans skier. Ce risque inhérent est-il valablement assumé ? Est-il sportivement, humainement et juridiquement acceptable ? Et comment le restreindre ? … suite

Rarement Garde des Sceaux n’aura suscité tant d’opinions et de controverses. Même si c’est un poste souvent exposé au gré de l’actualité et d’un dicastère sociétalement sensible, et de tendances constantes des politiques et de la rue de gouverner et légiférer à l’émotion. Alors que pendant un long mandat, de près de quatre ans, elle a été engagée mais humble, infiniment assidue mais préférant ouvrer à son ministère qu’à sa com., solide comme un roc face à des attaques dépassant l’admissible nonobstant la rudesse du combat politique, et solide particulièrement, magnifiquement, sur le fond des droits fondamentaux, de la dignité humaine et du débat sur la nature du système pénal et de la répression, essentiel à toute société mais souvent confisqué par des postures simplistes et populistes de ceux qui n’y connaissent rien ni n’ont la difficulté de le gérer. Une femme politique ainsi très atypique dans ce mandat – ce qui fait son intérêt et l’admiration qu’il faut lui porter, alors que son parcours et son engagement politiques ont pourtant été sa vie et sa carrière. Un costume qu’elle a endossé pleinement avec sensibilité exprimée sans pudeur, honneur, détermination et conviction. Et donc grandeur. Pour les juristes, Barreau et magistrature, plaisir de voir ainsi une magistrate se fondre dans un rôle fait pour elle, à sa mesure, dans sa nature, endossé avec rigueur, passion et bilan. Au revoir, Madame. Et merci.

Allez un peu de mauvais esprit, une fois de temps en temps cela ne fait pas de mal. Chacun son combat et celui autour du MAH (Musée d’Art et d’Histoire de Genève pour les béotiens) nous saoûle grave, comme disent les jeunes, entre ses clans de mémères désoeuvrées qui se sont trouvé là une noble cause passe-temps pas compliquée, des vanités de milliardaires et de politiciens dont la préoccupation culturelle est un outil marketing facile, bon marché et sans risque, et des architectes à la retraite en col roulé dont l’avis est aussi essentiel que la préemption voire confiscation du bien commun par tous les auto-investis de la protection de notre patrimoine architectural. Tout le monde veille au grain – on est sauvés ! Cela castagne bien un peu en ville, dans les salons et dans les canards locaux, entre les deux camps, mais à fleuret aussi moucheté que l’insignifiance réelle du truc : le MAH est un de ces non-sujets qui permettent de s’écharper avec un air pétri et pénétré de culture, et tout le monde ayant nécessairement un avis comme au stade. En s’abstrayant opportunément de la faim dans le monde, du réchauffement climatique, des migrants, de l’islam, du brexit, de Poutine ou de la Corée du Nord. La vérité est que le MAH, tout le monde s’en moque éperdument à part les cinquante péquins que cela agite. … suite

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt très important le 4 décembre en matière de surveillance des télécommunications par l’Etat. Important parce qu’il a examiné la législation russe in abstracto – soit sans que le requérant ait été personnellement victime d’une atteinte, ou plutôt en mesure de la prouver, au motif qu’elle touche tous les usagers soit quasiment toute la population. Important parce que la Cour a pris là ses responsabilités de Cour quasi-constitutionnelle envers la législation d’un Etat membre – parce qu’aucun recours effectif et concret n’existe en droit russe. La Cour n’a pas sanctionné seulement la législation mais aussi l’absence de réelle indépendance de prétendus mécanismes de contrôle – ce qui est un douloureux coup de canif dans la tradition autoritaire historique de la Russie. Cet arrêt est important parce que, comme l’UDC qui veut bannir les « juges étrangers » du paysage judiciaire suisse, Moscou, bonne compagnie bien démocratique pour l’UDC, s’est irrité de cette « ingérence » directe dans son droit interne et a menacé de quitter la Convention. Important parce que, à l’occasion de cet examen de la loi russe, cet arrêt pose la position de la Cour en tant que garante du respect de la vie privée et de la correspondance selon l’art. 8 en matière d’interceptions téléphoniques. Ce qui vaut ainsi pour tout Etat membre. Vaste et très actuel sujet donc – puisque nombre de législations y compris d’Etats membres de la CEDH ne règlent pas encore, ou complètement, la question. … suite

Qu’on le veuille ou non, que le régulateur le veuille ou non, sous la pression des coûts, de l’accessibilité et de la demande du consommateur, le médecin virtuel devient réalité. Le dossier médical informatisé et centralisé permet, pour nombre de prestations et consultations de base, à n’importe quel médecin de les traiter. Et donc à distance. Les assurances poussent pour réduire les coûts sous l’argument d’une meilleure médecine – puisqu’un dossier unique aura tout l’historique du patient. Et tant pis pour les considérations relatives à Big Brother. Au pire on s’en moque, au mieux il y a des garde-fous juridiques. Consulter un médecin en ligne, s’il n’y a pas besoin d’examen physique, ce qui est le cas pour nombre d’affections, est donc imbattable : 10 minutes et 18 $ en moyenne – contre deux heures et demie, et donc du travail chômé, et 150 $ s’il faut se déplacer – avec le coût du déplacement lui-même. Les consultations en ligne passeront, aux Etats-Unis, de 7,2 à 124 millions par an de 2015 à 2019 selon les estimations. Avec une économie à la clé de $ 6 milliards. Et outre le fait, toujours gênant, qu’il faut en moyenne vingt jours pour avoir un rendez-vous avec un généraliste. Et les avocats alors ?  … suite

Bonnes vacances de NY où le Procureur général Bharara a dit à une conférence souhaiter que revive la tradition des avocats as solvers of problems and voices of progress. Cool le PG là-bas : c’est en principe ce que nous essayons de faire toute la journée. A Washington, il faut faire la queue pour entrer dans la Cour Suprême assister à une audience. Même les avocats intéressés à une cause – qui recouraient dès lors à des sociétés qui font la queue pour d’autres à toutes sortes de trucs allant de vernissages à des restaurants à la mode ou à des audiences devant le Congrès ou la Cour, pour $ 36 de l’heure. Fini vient de dire la Cour : tout le monde doit faire la queue en personne. A $ 1’000 de l’heure pour les vedettes du Barreau de D.C., ça fera cher l’audience – ou alors pourront-ils installer un mannequin dans un sac de couchage comme Mr. Bean pour les soldes. Pour les fans de Noël, la célèbre chanson « Santa Claus is Coming to Town », écrite en 1934 et qui appartient à EMI/Sony Music, reviendra aux héritiers de l’auteur mi-décembre 2016 – dixit la Cour d’Appel du 2ème Circuit à NY. C’est la partition la plus interprétée chaque année à Noël et EMI avait offert $ 2,75 millions pour la conserver. « Foolproof » enfin est un livre écrit par un des grands commentateurs économiques du Wall Street Journal sur les règlements, inventions, et autres protocoles ou avertissements censés nous protéger contre des périls et qui se révèlent atteindre le résultat inverse. Ou simplement créer des dangers nouveaux remplaçants ceux qu’ils visaient à éviter. Me réjouis de lire. C’est tout pour NY. … suite

Entre la dinde et le foie gras, la grand-mère et le sapin, Noël est le temps d’une joie commandée, calendaire, institutionnelle, socio-culturelle. Le temps pour les avocats pratiquant un bien fichu métier de souffler un peu après avoir pété quelque dernier câble face à dieu sait quelle ineptie ou absurdité conforme à la loi. Et pour autant que de derniers greffes ou tribunaux chagrins n’aient pas juste rendu de décisions sujettes à des délais non-suspendus par les féries. Bref c’est le temps d’un peu d’élévation, de rétrospective et d’introspection. L’une des cérémonies solennelles du brevet d’avocat fut inspirante, raout liturgique lors duquel les frais émoulus brevetés viennent prendre leur papier des mains de notables après avoir, contraints au silence, dû subir x discours lénifiants sur les « devoirs » dont ce brevet les accable : honneur, dignité, conscience, indépendance et humanité, auxquels il faut ajouter le respect dû aux tribunaux et autres autorités, de ne pas avoir de personnalité offensante, etc. Tout cela semble très bien, urbain, consensuel, mais le problème est que cela au mieux ne mène pas loin, au pire représente l’incarnation d’un cadenas mental. Etre digne et respectueux, du côté du faible à la cause ou envers l’Etat, constitue souvent l’obligation de garder le sourire en perdant. Quant au respect des autorités et des tribunaux, il n’est naturel que s’il est mérité. S’il ne l’est pas, l’imposer par le serment est totalitaire. Et c’est la justice qui doit, vu la force de son glaive, avant tout autre, faire preuve d’humanité. Bref le serment pourrait, sous le sapin, être repensé. Visez un peu : … suite

Ce blog a déjà évoqué en 2013 l’arnaque des annuaires d’avocats anglo-saxons aux noms pompeux qui nous inondent de sollicitations à publier des pages chères payées et dont l’utilité et les retombées sont strictement égales à zéro. Choisir de payer pour faire de la réclame dans un tel annuaire est évidemment licite tant du côté de l’avocat que de l’éditeur. Les méthodes de vendeurs d’aspirateurs induisant à souscrire le sont moins – mais passe encore. Si des avocats marchent dans la combine, c’est leur affaire et il ferait marrer que l’un d’eux crie s’être fait avoir. Mais les représentations faites aux souscripteurs – et au public – sont fausses. Ces éditeurs prétendent qu’il n’est pas possible d’être listé en payant, et que les avocats listés ont été sélectionnés sur la base de critères. La réalité est autre : ils ciblent les Etudes ayant la capacité financière ou le profil pour ressentir la nécessité de souscrire, les sollicitent sur l’alibi invérifiable et sans crédibilité de « peer references », et alors est-il payant et cher de prendre une page. D’autres annuaires vous incluent sans vous demander l’autorisation avec une description succincte, insérée à dessein dans un projet de « bon à tirer » entre les pavés de deux Etudes concurrentes ayant déjà payé pour insérer leur contenu rédactionnel naturellement étendu et dithyrambique. But de l’opération : vous faire souscrire à votre tour une pleine page dans laquelle vous mettrez aussi votre propre texte, par peur d’être exclu du club ou d’y apparaître moins bien vanté. Là où cette friponnerie dérape, c’est lorsque ces annuaires se mettent à établir des classements bidons et à publier des citations sur les avocats ayant payé des pages – que ceux-ci utiliseront à leur tour dans leur propre publicité. Ces procédés sont contestables.  … suite

Cas pratique N° 1 : Albert a acheté le 29 janvier 2008 une voiture de marque Carxus. S’étant présenté auprès du grand garage Vroumsport de sa belle ville d’Obergux dans le canton d’Obrigen, il ne savait quelle voiture choisir. Sur le conseil du vendeur Bernard, il opta pour la Carxus Via 4×4, après avoir hésité entre cette dernière, un autre modèle Carxus Bella et un modèle Verona de la marque concurrente Nova-Sang. Au mois d’août, Albert eut un accident. Les freins lâchèrent et les airbags ne se déployèrent pas. Albert ouvrit action contre le garage. Il s’avéra dans la procédure que, la marque étant en difficulté, elle payait une commission plus élevée que Nova-Sang. Il s’avéra également que le 3 mars, Vroumsport cessa de vendre la marque Carxus. Déjà au courant depuis l’été précédent d’inquiétudes concrètes dans la branche sur la santé du groupe Carxus, Vroumsport fut alertée par de nouveaux éléments peu rassurants sur la pérennité de Carxus et sur des risques graves des modèles de la marque. Le Tribunal supérieur vient de rendre son jugement et débouta Albert. Il considéra qu’étant gérant d’un atelier de location de bateaux, Albert était avisé et devait savoir et comprendre lui-même que Carxus était en difficulté et assumer son choix et le risque en découlant. Il ne pouvait être reproché à Vrousmport de ne pas avoir averti Albert des rumeurs sur Carxus l’ayant amené à ne plus vendre la marque un mois après son achat, aucune obligation n’existant en ce sens. Rien ne prouve que Vroumsport avait poussé le modèle Carxus à cause de la commission supérieure payée par ce constructeur, ni qu’Albert n’aurait pas fait ce choix s’il l’avait su. Il n’était pas démontré au surplus qu’Albert aurait acheté une autre voiture d’une autre marque même s’il n’avait été aussi mal conseillé par Bernard, ce qui exclut un lien de causalité. Moteur et circulez.  … suite

Puisque la transparence est la norme du nouvel ordre mondial, que le secret bancaire n’existe plus, que chaque citoyen est suspect de fraude fiscale, que les maris achètent des manteaux de fourrure à leur maîtresse, qu’il faut empêcher le financement du terrorisme, que les artisans continuent à se faire payer au noir pendant qu’on traque les revenus de l’épargne des riches, qu’il faut être sûrs que les enfants ne commandent pas des joints en ligne avec leur carte Maestro junior fidélité pour gagner en plus des points loisirs, que les policiers et procureurs se cassent les pieds avec des perquisitions de relevés bancaires illisibles, que les femmes claquent l’argent du ménage en cours privés de yoga, et que tout ça c’est TRES GRAVE, la solution la voilà : un seul logiciel bancaire intégré pour toute la Suisse avec un accès au fisc et aux procureurs, aux douanes, à l’AVS etc. Comme personne y en a rien à cacher, il n’y a pas de problème juridique ou philosophique avec ça. Les procureurs et administrations fiscales pourront tout suivre en temps réel, un paramétrage permettra au système de signaler les mouvements de fonds insolites, suspects ou inhabituels entre banques par recoupements, et tout le monde sera au pas bien plus efficacement et le monde bien meilleur. La Finma sera enchantée car la surveillance de nos banques déjà irréprochables n’en sera que renforcée – pour le bien commun. Les seuls qui feront la gueule et la grève seront les compliance officers et autres flics rentrés – mais le progrès prime et personne ne les pleurera. Il suffisait d’y penser ! Un Musée du droit de la responsabilité, un autre y a pensé. … suite