Quel rapport – à part la lettre B ? Le monde otage des vieux – comme le disait récemment Joshka Fischer de la Suisse avec Blocher. Ce dernier n’est pas cacochyme mais est bientôt dix ans au-delà de l’âge officiel de la retraite tout de même. Il quitte le parlement – mais pas la politique. Son engagement est un droit, comme ses opinions. Ne pas lâcher prise et vouloir façonner la Suisse de demain, celle des générations qui le suivent, et certaines de loin, est en revanche, à 74 ans, discutable. Lorsque le taux d’absentéisme des jeunes est à lui seul un des facteurs du vote du 9 février, les questions sont là. Est-il un leader d’opinion – ou simplement celui qui exprime celle du peuple lequel se reconnaît alors en lui ? La mainmise des vieux sur la politique en détourne-t-elle les jeunes ? – tant il est vrai qu’une fois dans la place on la contrôle et on y reste dans la majorité des cursus humains, qu’ils soient politiques, corporate, fonction publique, sport ou autre. Et les partis des vieux ne font pas vraiment la place aux jeunes, ne leur « parlent » pas. L’élection de Bouteflika impotent et largué interpelle de même. Maintien de l’icône-prétexte sur le trône par ceux qui en exploitent la situation et les rentes ? Immaturité politique de l’électorat ? Inexorabilité du système qui empêche l’avènement de la succession et donc du choix ? Incompréhensible. Et Blatter ? Rempiler pour un cinquième mandat à 78 ans est indigne. C’est considérer, sachant que le verrouillage du système est tel qu’il sera élu et qu’il y aura cette même absence de réel choix, être indispensable. Après quatre termes et à cet âge, 13 ans au-delà de l’âge de la retraite, cela n’est naturellement pas vrai. Mais la palme va à sa réponse à ceux qui critiquaient, précisément, qu’il se représente à son âge : c’est une discrimination contraire aux droits de l’homme. Les travailleurs-esclaves sur les chantiers au Qatar apprécieront.

Ce blog s’indignait en 2010 de la mercantilisation de l’EPFL. Elle n’est pas Roland Garros ou Paléo même si elle commence à leur ressembler furieusement et, plus sérieusement, c’est une vraie question d’indépendance académique. En 2014, un rapport révèle et stigmatise – enfin – le fait que les sponsors ont un droit de veto ! sur la nomination des professeurs des chaires qu’ils sponsorisent. Et M. Aebischer de défendre tout cela en estimant totalement normal ce lien entre l’école et l’industrie, entre l’argent public qui finance tout de même l’essentiel et les emplois que l’industrie génère – qui permettent le financement public par l’impôt. La boucle est bouclée, CQFD. Il est dans sa logique : l’EPFL est finalement une sorte de laboratoire privé et d’école privée de l’industrie. Et une fois nommé avec l’agrément du sponsor, le brave professeur jouit tout de même de sa pleine liberté académique. Cette naïveté serait touchante si elle n’était grave. M. Aebischer devrait suivre des cours d’histoire économique sur le capitalisme – et les cours d’éthique que toutes les facultés devraient dispenser. Une entreprise capitaliste est incompatible, lisez bien : INCOMPATIBLE, par essence, avec la liberté académique. C’est philosophique. … suite

Au-delà de la rédaction elle-même bien sûr, la mise en page et le caractère d’imprimerie utilisés par l’avocat comme par tout professionnel de l’écriture et de la communication sont très importants. Outre l’aspect esthétique toujours subjectif, certains caractères et types de caractères sont plus lisibles, moins fatigants, plus efficaces que d’autres, en fonction du type de texte également. Ce blog a souvent relevé (cf. aussi ici) l’importance du legal writing, et le peu d’attention qu’il était porté en Suisse et en Europe à cette discipline pourtant véritable, partant de l’idée que l’avocat avait appris le français à l’école et qu’il disposait dès le premier jour de toutes les compétences linguistiques et typographiques pour faire passer son savoir juridique. Or rien de plus faux bien sûr, et surprenant s’agissant d’une profession qui fait au moins pour moitié commerce d’écrire. Ainsi l’excellent et même indispensable ouvrage Typography for Lawyers qui expose dans le détail les clés de l’efficacité typographique et toutes sortes de règles méconnues de présentation, ponctuation, utilisation des signes, espaces, etc. Une chance pour l’avocat suisse et européen d’avoir cette latitude, à utiliser à bon escient, alors que l’avocat américain est lui contraint par des règles de présentation dépendant de chaque juridiction (caractère, interligne, marges, forme des citations et références, etc.). Une chance compte-tenu de la valeur ajoutée d’une présentation optimale en fonction du type d’écrit, du destinataire, de l’objet, etc.

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Le sujet est délicat – et ouvert au débat dans un Etat connaissant démocratie directe et liberté d’expression. Et l’émotion participe de la nature humaine et de la vie en société. L’émotion ne doit pas être bannie du droit mais celui-ci ne doit pas être dicté par elle – ou ses explosions – et cet équilibre est lui aussi délicat. Le législateur prend (en principe) en compte tous les intérêts d’une manière qui inclut l’émotion – mais pas ses excès ou l’irrationnel qu’elle peut engendrer. Lorsque le système connaît une défaillance, la loi est parfois le problème, parfois son application, parfois les deux. Légiférer sous le coup d’une émotion même compréhensible, même justifiée, mène souvent à des règles absurdes ou incohérentes, et dès lors difficiles à manier pour l’appareil judiciaire. En l’occurrence le débat est encore biaisé par le phénomène de victimisation et de tyrannie de la compassion que les médias entretiennent. Or aussi triste, brutale et injuste une atteinte soit-elle, la qualité de victime diminue précisément l’objectivité et la justesse du propos – plutôt que l’inverse. Autant donc le dire, la nouvelle initiative d’Anita Chabaan de tenir personnellement responsables les juges et les experts qui relâchent un délinquant sexuel ou violent qui récidive fait fausse route et est dangereuse pour l’Etat de droit.

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Un bien mauvais rapport que celui publié par un Transnational Institute et un Corporate Europe Observatory sous le titre « Profiting from crisis – How corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries ». Des « spéculateurs » seraient protégés par le système leur permettant d’attaquer les Etats en crise pour leur dette souveraine, ce qui mettrait la démocratie en danger et enrichirait grassement leurs avocats. Cette étude s’en prend aux traités d’investissements qui prévoient ces mécanismes de réparation, et à leurs systèmes de jugement, souvent arbitraux, qui coûteraient excessivement cher en frais d’avocats. Et permettraient ainsi de poursuivre des Etats débiteurs et défaillants – à leur préjudice et celui de leur population. Elle s’en prend au dogme, capitaliste s’il en est, qu’une crise profite toujours à de tels spéculateurs, et dès lors indûment. Permettre aux créanciers de poursuivre des Etats en difficulté pour leurs créances empêche ainsi et in fine ces Etats de s’en sortir – raison pour laquelle il faut mettre fin à ce traitement privilégié. Wall Street a créé une crise bancaire qui a obligé les Etats européens à sauver leurs propres banques, les précipitant dans les déficits ce qui a à son tour des conséquences sociales dévastatrices. Or cette étude mélange tout, part de bases radicalement fausses – et n’exprime qu’une position doctrinaire fausse, dommageable et même stupide.

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Dans la saison 4 de The Good Wife, Lockardt/Gardner est en redressement judiciaire avec un curateur sur le paletot. 60 millions de dollars de dettes les plombent et qu’ils doivent refaire dans un court délai tout en dégraissant. Et avec l’horrible perspective que leur concurrent et ennemi l’horrible Canning les rachète – ou plus exactement leurs dettes. A Hollywood la fiction est parfois très en prise avec la réalité : la liquidation de l’Etude Dewey & LeBoeuf, autrefois fleuron, en est un exemple – qui turns very ugly mais donne également un panorama des problèmes qui peuvent découler de la faillite d’une grande Etude intégrée. Ainsi l’ancien COO (oui les grandes Etudes intégrées ont des COO) est-il poursuivi par la masse pour 9 millions de salaires, bonus et autres compensations excessivement généreuses au titre de l’action révocatoire. Pire encore, les Etudes rejointes par d’anciens associés sont poursuivies pour les profits des affaires non-terminées qu’ils y ont apportées. Des jugements d’appel sont à rendre – les avocats plaident que les clients ne peuvent être les otages de ces créances, que leur mobilité et leur libre choix ne peuvent être entravés, et les liquidateurs plaident que cette facturation est un actif de l’Etude faillie. Dans le cas de Dewey, ces créances de unfinished work représentent 60 millions. Face à des comptes d’exploitations en centaines de millions, le départ d’associés dans le cadre du jeu de la concurrence est lui-même à même de causer parfois un manque de recettes fatal. De fait il y a eu plus de quinze méga-Etudes ayant fait faillite en dix ans aux Etats-Unis – montrant leur vulnérabilité à des variations conjoncturelles et autres facteurs affectant les charges et recettes. Avec également du pénal. … suite

Normal que nous en parlions à et depuis New-York – puisque c’est un des plus importants centre financier et de bourses de valeurs du monde. Et ce blog a souvent parlé de ce sujet. Outre son intérêt – enfin – pour le flash trading [et, breaking news, après le procureur et le FBI, le DoJ s’y met également], le procureur Preet Bharara y affiche un score impressionnant de 79 condamnations sur 79 poursuites – depuis que son parquet s’est ré-intéressé à ce problème dès 2009. Tous les délits ont leurs phases, passent de priorité à l’arrière-plan et vice-versa en fonction des « tendances » judiciaires du moment. Le délit d’initié, pour les anciens, c’est le Wall Street de Michael Douglas des années 80, avec une série de condamnations emblématiques des Boesky et autres Milken. Elles avaient mis fin à une certaine impunité matérielle et constitué une dissuasion pendant un certain nombre d’années. Après une pause dans la détection et la répression de ces délits sauf quelques cas anecdotiques, Bharara a mis à jour plusieurs affaires impliquant des hedge funds et des systèmes plus ou moins organisés de remontées de tuyaux via des analystes insiders, soit plusieurs situations de typologie différente mais impliquant l’exploitation illicite de données non-publiques ayant entraîné un avantage financier. Les affaires Rajaratnam, Gupta et SAC Capital ont montré que les gros poissons ne passaient pas entre les mailles du filet – avec des peines allant jusqu’à 11 ans de prison pour Rajaratnam. Plusieurs éléments sont intéressants dans ce contexte.  … suite

Tout vient à temps pour qui sait attendre. Ce blog dénonce le flash trading depuis des années (cf. ici, ici et ici) – et il faut parfois du temps pour que les mentalités évoluent, que certaines constatations et réflexions se fassent, s’affirment, et que, pour des autorités, elles aient le temps et un agenda dégagé pour s’intéresser à un moment donné à un problème complexe. Le trading à haute fréquence pose des questions à la fois techniques, juridiques et de philosophie des marchés et du capitalisme en général. Comme souvent, la pratique s’installe et prend de vitesse les règles et régulateurs. Jusqu’à ce que quelqu’un se réveille. Le trading à haute fréquence affiche des objectifs d’entrée illicites : donner un avantage strictement technique à celui qui traitera le plus vite les données de marché, par sa puissance de calcul et sa vitesse de traitement, sa proximité des serveurs des bourses électroniques, et sa capacité à traiter des milliers d’opérations en millisecondes pour bénéficier de spreads infimes mais multipliés par le nombre d’opérations. Simplement le formuler énonce que c’est, in fine, un abus de marché : tirer avantage par la technique des ordres des autres et des mouvements de cours en résultant. Les autorités de marchés n’y ont pas vu le Diable pendant des années pour plusieurs raisons : elles ont raté le démarrage de cette activité et de la réguler ou l’interdire d’entrée, elles sont proches en mentalité des opérateurs, par les carrières transversales des individus, et elles n’ont pas la vision de l’acte dommageable du droit pénal. Il était ainsi difficile d’affirmer directement et sans recul que c’était, ultimement, un abus de marché. Mais les choses viennent de changer. … suite

Les principes juridiques fixant des limites aux discriminations sont, philosophiquement et juridiquement, passionnants. Le contentieux de la discrimination l’est également – même s’il est souvent plus terre-à-terre, intuitif et casuistique. La mise en oeuvre horizontale, soit en fait la pénétration des droits fondamentaux dans le droit privé, est également un sujet passionnant et d’avenir radieux et infini. Ainsi en Suisse le Tribunal fédéral vient-il de dire, à 3 contre 2 et à un vif échange près tout de même, que l’Université de Lausanne ne peut refuser l’association d’étudiants Zofingue au motif qu’elle n’accepte pas les femmes. La liberté d’association doit prévaloir, et avec elle la diversité qui l’accompagne. A vrai dire, les deux solutions étaient en réalité concevables. Aux Etats-Unis, qui en reste le plus grand laboratoire, la décision d’une école californienne d’interdire à quelques élèves de venir un après-midi avec des t-shirts arborant le drapeau américain, pour prévenir des violences raciales, a été confirmée par la Cour d’appel du 9ème Circuit. Cela nonobstant le Ier amendement de la Constitution qui permet même de le brûler. Bête décision de proportionnalité, la restriction à la liberté d’expression ayant été minime et temporelle eu égard au risque d’affrontements. Un arrêt de la Cour Suprême avait dit en 1969 déjà que la liberté d’expression était garantie à l’école mais devait céder le pas devant des troubles. Pour autant, la règle d’une école de l’Indiana d’imposer les cheveux courts aux garçons d’une équipe de basketball a été cassée par la Cour d’appel du 7ème Circuit. … suite

Non, cette photo ne représente pas une centrale nucléaire – mais le Palais des Droits de l’Homme. Et c’est vrai – et le Président Spielmann de se taper sur le torse à cette bonne nouvelle – le backlog vient de tomber de… 160’000 à 99’900 affaires. Mais comme toujours, les statistiques de la Cour sont intéressantes, même parlantes – dans une perspective macro-judiciaire. Sans surprise ainsi, les deux plus hautes marches du podium sont occupées par… la Russie et la Turquie (119 et 118 arrêts de constatation de violation en 2013). L’actualité ne ment décidément pas. La suite reste sans surprise non plus : Roumanie, Ukraine, Hongrie, mais aussi Italie et Grèce. Et la Russie occupe à elle seule 16,8% des affaires pendantes. Mais la Suisse dans tout cela ? Elle a donné lieu à 13 arrêts sur les 916 rendus en 2013. C’est modeste mais, fait à relever, à 9 condamnations sur 13 arrêts – soit 70% de constatations de violations de la Convention dans les affaires tranchées. Ce qui confirme une fois de plus que le véritable écueil est la recevabilité – puisque qu’une fois franchie, il y a une majorité de violations. Et la Suisse est éclectique : une fois les traitements inhumains ou dégradants, deux fois l’absence de procès équitable, une fois l’absence d’enquête effective, une fois la durée de la procédure (soit quatre fois les garanties fondamentales de procédure ce qui peut apparaître bien anormal), une fois la liberté d’expression et quatre fois le droit à la vie privée et familiale. Et voilà-t-y pas qu’elle se mêle de fiscal avec les Etats-Unis ! On va rigoler et tout le monde va aimer, Américains en tête ! … suite