Vieux débat souvent évoqué ici de se demander si la représentation du crime ou du mal dans la fiction les promeut, exalte, expie ou en est l’exutoire. SCOTUS, en annulant le projet de loi de Schwarzie (!) contre les jeux vidéos violents, a rappelé rien moins que la violence littéraire de Machiavel. Sans remonter à Arsène Lupin, Ocean’s Eleven, Twelve et Thirteen ont diverti et fait rêver – le visage paniqué qu’arrive à jouer Al Pacino propriétaire de casino réalisant qu’il perd tout son argent vaut à lui seul le prix du billet. Ces méga-casses technologiques suscitent ainsi l’admiration – même si la réalité est moins drôle et plus réellement brutale, comme le procès à Genève hier d’un membre des Pink Panthers, gang véritable ayant selon ce qui est dit dérobé pour 250 millions d’euros de bijoux en dix ans, qui en a pris neuf en tôle. Gang surnommé ainsi parce qu’un diamant aurait été dissimulé dans un pot de crème cosmétique – comme dans la fiction du même nom. Pour autant les autorités genevoises n’ont voulu prendre aucun risque suite à l’évasion d’un de leurs membres assistés par des complices armés d’armes de guerre dans le canton de Vaud cette année. Le Palais de justice était lourdement gardé aujourd’hui – malgré la population et les collégiens toute la journée dans le périmètre immédiat – quid en cas de fusillade ? … suite

Barack Obama, jadis étudiant à Harvard Law, a remis en selle par une petite phrase lors d’une conférence une idée controversée – mais signifiant qu’elle a ses partisans : réduire les études de droit de trois à deux ans. En Europe Mario Monti il y a une dizaine d’années, lorsqu’il était commissaire européen à la concurrence, avait également averti les professions juridiques que des exigences de formation trop élevées en devenaient cartellaires et constituaient une entrave à la concurrence. Aux Etats-Unis, les considérations sont essentiellement de deux ordres. Les études de droit sont payantes et le diplômé en droit commence sa vie professionnelle avec une dette moyenne de $ 108’000, supérieure à la moyenne des premiers salaires. Soit un poids financier qui grève lourdement son entrée dans le vie active et entraîne une baisse du nombre d’inscrits dans les facultés de droit, lesquelles sont également des entreprises dépendant du financement que leur apportent leurs étudiants. Ensuite faut-il vraiment étudier trois ans – là où un stage pratique même peu rémunéré complèterait plus utilement la formation tout en la raccourcissant, et où les étudiants américains ont déjà un College Degree qui leur a aussi coûté ? Sous l’angle du droit européen de la concurrence, le fait que les prestataires de services juridiques soient tous formés de longues années pose plusieurs problèmes également. Renchérissant le coût de la formation, cela renchérit à son tour le coût pour les consommateurs, dont une majorité n’a pas besoin des qualifications les plus élevées. Cela limite par ailleurs la concurrence – ce qui est préjudiciable au consommateur. … suite

Certes Oracle Team USA a gagné la 33ème Coupe de l’America largement sur le tapis vert, à la faveur de procédures judiciaires assez lamentables, puis en trichant sans cesse dans la définition du bateau. Puis en trichant encore dans les pré-régates de la 34ème Coupe – lui valant des points de pénalité pour sa propre édition at home. Certes la 34ème Coupe à San Francisco est un fiasco commercial et particulièrement pour la Coupe Louis Vuitton (et donc Louis Vuitton) désignant l’équipe pouvant défier le tenant dans le match à deux de la Coupe elle-même : trois équipes se courant après, un drame avec la mort d’un marin, et des performances inégales de ces bateaux pas encore aboutis faisant que la messe était dite avant même le départ de chaque régate. Et certes Oracle court un risque désormais élevé de perdre la Coupe envers Team New Zealand, à la faveur d’un bateau légèrement plus rapide et d’un équipage incroyablement rôdé pour ce nouveau type de machine – et de course. Larry Ellison perdra la face – pour avoir gagné la Coupe en catimini contre Alinghi et l’avoir perdue à San Francisco devant l’Amérique entière. Car si l’intérêt du grand public n’est pas réellement là pour les courses, la presse est déjà sur son dos pour la catastrophique entrée en matière d’Oracle et il y aura force publicité au seul fait de l’avoir reperdue immédiatement après. Et à Genève et en Suisse il y aura une petite dose de Schadenfreude pour les misères qu’il aura faites à Alinghi et à la Coupe. Mais il y a des mais – et un tribut à rendre. … suite

Alongside the outdated but still alive Nigerian letter scams, and actually in first place, lawyers receive several times a week solicitation emails to participate in legal directories with various pompous names like who’s who in…, legal so many in this or that, corporate this or that, mergers and acquisitions this or that, and you name it – but which are actually also a kind of a scam outside of one or two blockbusters. The emails invariably start with a « Dear first name », as if the sender, whom you’ve never met, knew you. You are invited or told that you are among the few who will have the privilege of submitting a page in that directory, for an amount which is not inexpensive as usually in the range of hundreds or thousands pounds, as those scammers nearly all operate out of the UK. There is a time pressure to make you buy with the indication of a short deadline before publication. You are told that you will have one or a few free copies (great!) of that heavy directory, that it will be sent worldwide to thousands of important people in the legal profession or in your client base, giving you therefore a fantastic exposure. You are told as an incitation that some of your competitor law firms have already submitted pages – which will make you look like you’re not in if you don’t. And on some occasions the scam goes as far as to making the law firm and whichever readers if any believe that there is a quality assessment associated with the inclusion of a law firm – where this is exclusively a paying outfit.

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C’est si simple, drôle, ludique, sexy, excitant, et cela scelle la complicité amoureuse : les smartphones permettent aujourd’hui à des amoureux ou simplement coquins de se photographier et de se filmer en petite tenue, sans tenue du tout ou en train de faire des choses. C’est tout aussi simple de mettre directement en ligne, sur Facebook, Youtube, Whatsapp et autres. Et très simple de le faire si d’aventure on est fâché contre son ex – ou juste pour s’amuser. Après tout il ou elle était bien d’accord, avait adoré cette immortalisation, et maintenant c’est bien fait et cela va bien l’embêter. Il y a des sites entiers dédiés à cela – et permettant de les faire apparaître lors de la consultation d’autres pages de la victime comme Facebook ou LinkedIn. Et quoi de plus moralement légitime que la vengeance qui se mange froide pour une déception ou trahison amoureuse – puisque c’est le beau message que véhiculent à longueur de journée les séries de téléréalité mettant à l’écran le tréfonds du panier de la société. En Suisse, selon les images, il y a des articles de lois pénales et civiles qui permettraient de s’en plaindre. Mais c’est cher, compliqué, lent et long, et pas certain d’obtenir une intervention rapide de la police ou de la justice, et qu’elle arrive à faire retirer d’Internet un contenu posté et repris par d’autres sites. Le problème n’est donc pas tant dans la loi que dans la perception du public : il y a probablement une perception diffuse intuitive de faire quelque chose de pas bien, mais pas une conscience claire de violer la loi pénale et civile. … suite

Ce qui se passe envers The Guardian dans l’affaire Snowden, ou envers un journaliste du Matin par les procureurs neuchâtelois Aubert & Aubert dans le cadre d’une affaire de plagiat à l’université de Neuchâtel (dont tout le monde se moque d’ailleurs éperdument), rappelle que les sources des journalistes sont récurremment l’objet de convoitises compréhensibles mais indues de la part des enquêteurs et magistrats, et dès lors d’une grande frustration. La justice et les autorités politiques genevoises n’avaient en rageant jamais pu identifier la fuite ayant permis à la Tribune de Genève de publier des photos d’Hannibal Khadafi menotté, entraînant les procédures et le psychodrame que l’on sait. Le Code de procédure pénale est pourtant clair sur le principe de la protection des sources des professionnels des médias (art. 172 – peut-être n’y a-t-il pas encore eu de séminaire juridique sur la question à Neuchâtel malgré l’hyperactivité de sa faculté de droit dans ce domaine) et la loi possède désormais une procédure protectrice de ce secret par la mise sous scellés de l’art. 248. Pour autant, l’attitude que doit adopter une personne visée par une perquisition n’est pas évidente – et commande un avertissement spécifique que doit lui donner l’autorité qui y procède. … suite

Ce blog a déjà évoqué (cf. ici, ici, ici, ici, ici ou ici) l’inquiétante situation en Russie en matière de démocratie, de justice et d’Etat de droit. La combinaison entre un pouvoir autoritaire, une corruption endémique, et une mainmise de groupes mafieux sur certains pans de l’économie et du secteur public, ont un impact considérable sur, en vrac et sans exhaustivité, la société civile, l’égalité des chances, les droits fondamentaux, la liberté d’expression, la démocratie et le débat politique, la prospérité et la compétitivité économique, les relations internationales, etc. Ces difficultés ne sont pas l’apanage de la Russie – mais la Russie est une grande puissance qui possède les ressources intellectuelles, académiques et financières, et donc les moyens, pour surmonter en principe ces déficits institutionnels. L’attitude que doivent adopter les autres Etats face à la Russie ne peut faire abstraction de cette situation et est donc souvent délicate. Geste de mauvaise humeur, envie de rester en vacances ou signe d’une dégradation plus concrète, le président Obama a annulé une rencontre avec Vladimir Poutine – sur le prétexte de l’affaire Snowden. L’impact de cette dernière sur des relations qui comportent de nombreux compartiments et intérêts segmentés est toutefois probablement limité, au-delà de la question de principe et du dommage concret qu’il aura certainement été amené à dire toute la messe aux services russes sur la NSA. Parmi les difficultés que d’autres Etats peuvent rencontrer dans leurs relations avec la Russie, mais qui n’en est également qu’un compartiment, la coopération et l’échange d’informations en matière de justice pénale. … suite

Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale – qui comporte un problème majeur sur une justification qui ne tient pas : dans certains cas le titulaire d’un compte bancaire ne recevra pas de notification de ce que les données de son compte ont été recueillies par les autorités suisses et transmises au fisc de son pays dans le cadre d’une demande d’entraide administrative. Soit sans qu’il le sache ni ne puisse faire valoir ses droits. Le problème est bien compris : la Suisse est avec d’autres Etats sous la pression d’autres Etats et organisations pour ne plus servir de refuge à des fonds échappant à l’impôt. L’objectif politique de satisfaire à de telles demandes  – sauf à s’exposer à des sanctions ou désagréments – est également bien compris. Mais s’affranchir pour cela des droits fondamentaux est injustifiable. Le Conseil fédéral justifie cette mesure par le « standard » international qui aurait ainsi été établi par le Forum Mondial sous l’égide du G20. Or ni le G20 ni le Forum Mondial n’ont de légitimité démocratique. Le G20 se situe même problématiquement en marge des véritables organisations internationales. Les ministres des finances de ces Etats poursuivent un objectif affiché et en principe respectable : lutter contre l’évasion fiscale. Mais ils ne se soucient pas du droit et de la compatibilité de leurs idées – mues par des considérations politiques – avec le droit.

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A lire la presse estivale, la lutte contre le dopage est vraiment un mythe de Sisyphe et une guerre perdue : multiples révélations que virtuellement aucun vainqueur du Tour de France n’était pas dopé depuis x années, les actuelles stars du sprint contrôlées positives – et y allant toutes du traditionnel couplet de « l’insu de leur plein gré » par des « compléments alimentaires » ou des coaches indélicats ayant trahi leur confiance, mais que leur bonne foi sera établie. Et une constance du phénomène qui fait que l’opprobre qui y est associé s’amenuise à chaque fois. Ainsi les commentaires ont-ils fusé, désabusés, dans la ligne des confessions du brutal mais admiré Armstrong : il fallait quand même être un grand champion pour gagner le Tour – même dopé -, que tous les coureurs de pointe l’étaient, que tout cela serait en tout état du passé. Mais s’agissant des derniers sprinters confondus, tout le monde semble finalement s’en moquer – ils sont et restent les Dieux du Stade, lesquels stades restent pleins. Bref été maussade pour la lutte contre le dopage même si le débat est plus vaste, qu’il y a des progrès, que la science avance tout de même avec le passeport sanguin et les données biométriques de puissance athlétique personnelle, etc. Mais ces avancées de la science ne vont pas sans entrer en confit avec d’autres normes du droit – et notamment de protection de la sphère privée, des droits personnels et in fine des droits de l’homme. Ainsi la France se retrouve-t-elle attaquée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme – sur l’obligation de localisation. … suite

Que Assange et Wikileaks rendent hommage à Bradley Manning est naturel : les premiers ne seraient rien, ou bien moins, sans le second, et c’est le second qui risque des années de prison – après le verdict de culpabilité qui vient d’être prononcé contre lui. Mais le second avait besoin des premiers pour que son « œuvre », son geste incroyable, soit suivi de l’effet planétaire que l’on sait – via Wikileaks et la presse. Et image tellement paradoxale de ce militaire jugé dans sa tenue d’apparat dans la tradition militaire américaine, alors qu’il a violé la loi et ses devoirs – mais simultanément accompli un geste historique d’une immense portée dans le fonctionnement de la démocratie – pour lequel il DOIT lui être rendu hommage et être soutenu. Car au-delà du geste  vil et illégal consistant à pirater et à fuiter des données secrètes se cache un enjeu bien plus grand et de nature philosophique : une démocratie et Etat de droit a-t-elle droit au secret, le secret de certains pans de l’état est-il souhaitable, la démocratie ne doit-elle pas au contraire être régie par la transparence totale, la transparence serait-elle dommageable à certaines activités étatiques – ou le contraire ? La question s’étend naturellement à la place qu’y occupent le renseignement, les services secrets, avec les écoutes, qui sont pour partie fondés sur la loi et pour partie occultes et en violation d’autres normes du droit. La sécurité est avancée comme Leitmotiv qui serait dogmatiquement incontestable. Or cela est loin d’être vrai ou certain.

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