A grands renforts de moyens, soit y compris au Téléjournal de la TSR ! et en rubrique, la sortie de Millénium. Film hollywoodien à gros budget que les médias mainstream se doivent de saluer et de faire le jeu puisque c’est un film hollywoodien à gros budget – en relation avec le fait que la trilogie est un phénomène de société avec ses 63 millions de livres vendus. C’est ainsi que fonctionnent les médias mainstream. Bêtement, prévisiblement, par stéréotypes et référencements (vous verrez que dans dix-huit mois il sera proposé sur la TSR…). Et Darius d’annoncer de manière révérencieuse que Millénium « sort au cinéma ». Or Millénium est déjà sorti au cinéma avec l’excellente réalisation de Niels Arden Oplev en 2009. Ne vous trompez donc pas de Millénium. La version hollywoodienne possède tous les défauts habituels d’Hollywood là où la version de Niels Arden Oplev était d’un réalisme et d’une fidélité stupéfiants. A Hollywood une star, Daniel Craig, dont la bobine flingue déjà le personnage, est incompatible avec lui. Et un overdoing it permanent qui en élimine tout réalisme. Cette glorification constante et manichéenne du bien et du mal, des bons comme des méchants, par les postures, le jeu, la mise en scène, la photographie – et les effets visuels et sonores qui déracinent tout polar tourné à Hollywood de toute réalité et de son œuvre d’origine. Et c’est là que le film de Niels Arden Oplev faisait au contraire mouche. Une photographie simple, réaliste et de qualité, des acteurs normaux jouant des personnages normaux et réalistes, des décors normaux, pas d’effets – faisant du coup éclater fidèlement la force incroyable de l’histoire et le personnage lui atypique et intense – mais sombre – de Lisbeth Salander. Mais que cela a-t-il de juridique ? … suite

Cette affaire est également importante en termes de surveillance des marchés – de policy sur ce point. Et mérite donc de s’y attarder. Au plan judiciaire (cf. dernier post) le juge a refusé le settlement pour les raisons évoquées de ne pouvoir apprécier sa justesse, soit au plan de son pouvoir et de son devoir de contrôle de l’accord passé, en justice précisément, entre la SEC autorité de surveillance et la banque poursuivie. Dans les faits, Citigroup a effectué un gain de $ 170 millions en pariant contre le produit qu’elle avait vendu à ses clients – lesquels ont perdu $ 700 millions sur celui-ci. Est-il admissible que la société poursuivie accepte de transiger cette poursuite pour $ 285 millions alors qu’elle ne reconnaît – mais ne conteste – les faits, ni qu’aucun organe ni employé ne soit sanctionné ni même cité ? Cela constitue-t-il un message admissible pour le marché, ses acteurs, les investisseurs – soit en termes de surveillance des marchés ? C’est également cela qui est en jeu dans cette affaire et chacun peut voir midi à sa porte. … suite

Cette affaire, très largement commentée dans la presse économique et juridique, est essentielle car posant un vrai problème de principe – et qui plus est sur une pratique pourtant solidement établie : celle de la SEC de conclure des poursuites contre une société cotée pour violation du droit boursier par un accord comportant une pénalité financière mais sans admission de responsabilité. La SEC estime cette pratique admissible et dans l’intérêt du public, des investisseurs lésés par les faits poursuivis. Et fera appel. Le – célèbre – juge Rakoff de New-York n’est pas de cet avis et estime cette pratique problématique en termes de justice. Rappel de contexte avant d’examiner les positions respectives : la SEC reproche à Citigroup d’avoir violé les règles de marché en informant incomplètement les investisseurs sur une émission de produit structuré à sous-jacents hypothécaire (subprime) de $ 1 milliard, soit en omettant de révéler que Citigroup participait à la sélection des sous-jacents et pariait pour sa part contre ces sous-jacents. Le settlement en question est de $ 285 millions. Quant au juge Rakoff, il est célèbre dans l’affaire Madoff pour avoir nié (en première instance) au trustee Picard le droit de poursuivre HSBC pour des common law claims, soit au-delà de prétentions de droit des faillites, et limité également drastiquement le cadre des créances en clawback (cf. ce blog). Il l’est également pour avoir déjà retoqué la SEC en 2009 relativement à un settlement qu’il estimait insuffisant entre la SEC et Bank of America pour des violations en lien avec le rachat de Merril Lynch par la BoA cf. ce blog). Les pros et les cons donc au cœur de cette question de principe – sur in fine une forme de nolo contendere : … suite

Le LawThinkTankBlog est en vacances – petit medley de noël pour (bien) finir l’année :

– La FIFA s’en mêle pour tenter l’hallali contre le FC Sion. C’est une lutte sans merci, à mort, dans laquelle la FIFA perd comme l’UEFA le sens des réalités – juridiques. La menace de suspendre la SFL si elle n’impose pas au FC Sion toutes les conséquences de cette sombre histoire de transferts est tout d’abord juridiquement inepte. Et l’impasse si la SFL s’est vraiment trompée et a enregistré ces joueurs comme qualifiés dans le système. La FIFA s’arc-boute sur ses règlements, se pose en légaliste par rapport à son système réglementaire. Or elle ne réalise pas qu’elle a comme l’UEFA bien plus à perdre que le FC Sion. Que le  « problème », les enjeux, dépassent infiniment cette ridicule question de savoir si le FC Sion a ou non purgé sa suspension de deux périodes de transferts. Elles exposent juridiquement tout leur système de transferts qui est contraire au droit, prennent et font prendre un risque substantiel sur l’indépendance du TAS, le problème du mode de désignation des arbitres et la validité des clauses arbitrales d’adhésion, et prennent un risque pénal concret pour contrainte. Cela n’a donc toujours ou plus aucun sens, finira mal pour la FIFA et l’UEFA – et le problème demeure que dans ces fédérations fonctionnant sur un mode féodal verrouillé, il n’y a aucun juriste qui ait le cran de dire au monarque que cela dérape et de lui peindre les risques juridiques – très réels – sur la muraille. … suite

L’avocat jouit d’un monopole de la représentation en justice. Défendre en justice nécessite des compétences dont l’absence expose le client à un risque de dommage économique, moral ou autre comme la privation de liberté. D’où la réglementation de cette profession au titre de police économique, avec l’exigence de compétences acquises par une formation vérifiée par examen et une soumission à surveillance étatique. L’avocat est pour le reste confronté à une certaine concurrence d’autres prestataires de services s’agissant du conseil juridique. L’offre demeure toutefois limitée et la question fût ainsi posée (cf. la Lettre du Conseil de l’OdA de novembre 2003 ici) par Mario Monti lorsqu’il était commissaire européen à la concurrence il y a dix ans déjà : les exigences de qualifications des avocats en Europe sont excessives; elles portent atteinte à la concurrence et in fine au consommateur par le maintien de coûts élevés qui profitent à la corporation. En langage clair le consommateur ne doit pas être contraint de consulter et d’être exposé au coût d’un avocat ayant Bac + 6 et/ou un doctorat pour des services juridiques simples, un divorce simple, des litiges simples. L’offre ne doit pas se limiter à des prestataires sur-qualifiés armés pour les situations complexes mais comprendre des professionnels meilleur marché en raison d’une formation plus légère pour les situations simples. Pourquoi finalement ne pas confronter les avocats à la concurrence d’autres prestataires – y compris pour la représentation en justice ? … suite

Or donc épilogue en première instance de la procédure pénale issue d’un livre publié en avril 2005 par une ex-barbouze : le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné celle-ci et quatre autres personnes (jugement) le 1er décembre pour plusieurs délits commis au préjudice en premier lieu de Bruno Gaccio, rédacteur emblématique des Guignols de l’Info. Mostly facts driven, ce jugement condamne ainsi plusieurs agents du service de sécurité de Canal+ ayant surveillé Bruno Gaccio de manière illicite à l’époque de la fronde interne contre le licenciement de Pierre Lescure. Les infractions ne sont ni exceptionnelles ni nouvelles : violation de domicile, atteinte à l’intimité de la vie privée, violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel s’agissant de relevés de téléphone. Mais il est sain et rassurant qu’elles aient été poursuivies – même si c’est toujours un long chemin de croix pour un plaignant : les faits datent de 2002 à 2005, les plaintes de 2005 et le jugement (de première instance) tombant … fin 2011. Ce jugement se lit comme un mauvais polar. Anciens flics et espions reconvertis en bien minables agents de sécurité privée exécuteurs de basses œuvres illicites et le sachant, coups de mains également knowingly illicites que rendent à ces anciens collègues des agents encore en poste, objectif de rechercher des faits de nature privée à des fins de nuire, ou encore velléités de montages de toutes pièces de faits de nature à compromettre. Il frappe tout d’abord qu’un ancien espion écrive un livre révélant ces turpitudes, plus encore l’adresse au Parquet ce dont résultera en fin de compte sa condamnation ! … suite

Les élections législatives russes ont été l’occasion de rappeler au monde les graves problèmes de déficit démocratique et de gouvernance dont souffre la Russie. La presse internationale en a dûment – et librement – relayé les composantes politiques. Elles ont également ravivé certains vents d’opposition en leur redonnant une tribune, au plan interne mais largement aussi à l’étranger. Y a-t-il ainsi des correspondances à tirer avec les printemps arabes ? Elles sont totales et d’un parallélisme stupéfiant. Il y a comme dans ceux-ci un pouvoir autoritaire et sécuritaire dont la légitimité démocratique n’est pas réelle, mais qui est toléré, respectivement reconnu et soutenu, par l’Occident pour sa composante de stabilité interne et au plan international. Il y a l’apparence de légitimité démocratique mais visant à l’autocratie dans le long terme. Les élections ne sont pas libres et le pouvoir interfère avec la libre formation de la volonté démocratique en muselant l’opposition avec l’aide de la force publique, de son appareil sécuritaire, et par le contrôle des médias officiels. Le pouvoir se drape et se met en scène médiatiquement, dans cette légitimité en réalité usurpée, par des canaux officiels et/ou contrôlés. Comme corollaire, le pouvoir judiciaire, contre-pouvoir effectif dans un Etat de droit, est corrompu et aux ordres. Il sert les intérêts du pouvoir et de ceux qui paient, soit les puissants. Contre cet état de fait la soif de justice est importante – et s’exprime par le nombre record de recours (requêtes) formées devant la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis que la Russie est membre de la Convention. … suite

La FIFA et ses nombreux « problèmes » notamment de corruption suscitent des réactions tout aussi multiples, du « tous pourris » aux résignés aux indignés aux indifférents tant que les matches ont lieu. La presse s’intéresse aux scandales lorsqu’ils sont scoopables, buzzables ou people-ish. Plus rarement aux problèmes de fond – et ainsi aux remèdes aux scandales tels que le rapport « Pieth » Governing FIFA lequel vient d’être rendu public par la FIFA. Alors, langue de bois, récupération, ou formidable challenge et réel pas en avant ? Le Pr. Pieth n’est pas suspect de complaisance en tout cas et ce rapport intéresse tout juriste qui s’intéresse au sport et/ou à la FIFA. In fine, tout cela est toutefois assez prévisible, poli, contenu. Sur les sujets comme sur le ton. Probablement parce que c’est un mandat qui vise à être constructif et non destructif ou accusateur. Un tel mandat ne postule que difficilement de dire à son client le « Cher Leader » que son système est pourri jusqu’à la moelle. La belle affaire donc que de dire qu’il faut éviter la corruption et « traiter » les zones dans lesquelles elle peut se manifester, que la forme juridique et la structure sociale ne sont pas adaptés à ce que la FIFA est devenue, ou qu’il faut éviter les conflits d’intérêts et instaurer éthique et bonne gouvernance. Mais en devant cependant bien admettre que ce que ce rapport identifie sont de vrais chantiers, concrets, énormes à l’échelle de ce qu’est la FIFA, et qui doivent dès lors connaître une réelle mise en œuvre. Bonne chance donc – car un échec serait difficilement acceptable même si certaines de ces réformes peuvent à l’évidence se heurter à des intérêts protégés, se perdre dans des processus décisionnels ou de discussion prônes aux blocages, voire à une absence de ratification. Pour le reste, ce rapport laisse en revanche très largement sur sa faim – sur des points qui ne pourront s’évaporer du débat même s’il était impossible de les adresser tous en même temps. … suite

Sarkozy bombe le torse et lâche des phrases désagréables et gratuites contre la Suisse lors d’un sommet qui n’a la légitimité que de ceux qui s’y trouvent et sur les sujets ciblés qu’ils veulent bien y traiter entre eux. Avec toutes les histoires de mallettes de la droite et le Woerthgate, cela peut faire sourire – et Mme Calmy-Rey de se et lui demander en convoquant son ambassadeur en Suisse quel problème il a avec celle-ci sur un sujet qui pose peut-être un problème prospectif  mais laquelle Suisse ne viole en rien le droit ni aucun engagement international. S’en prendre au secret bancaire et au trouble fiscal qu’il cause ailleurs est une position politique qui se défend naturellement mais qui n’en est pas moins manichéenne et facile, simpliste, – alors que le sujet est institutionnellement et historiquement plus complexe. Quoi qu’il en soit, au même titre que Orlando Higgins haïssait les acteurs, la France hait les trusts. C’est anglais donc suspect, c’est bizarre, il y a démembrement entre la propriété et le equitable interest du bénéficiaire, ça ne peut que servir à biaiser la bouche en cœur comme les anglais, bref ça sent la menthe et ça ne peut que craindre. La France ne ratifiera donc pas la Convention de la Haye sur les trusts (en fait sur leur droit applicable et leur reconnaissance) comme l’a fait la Suisse. Tout cela est très bien mais touche au droit civil – quid du droit fiscal ? … suite

Il est aujourd’hui totalement politiquement correct de postuler la confiscation de l’argent des potentats. Sous l’angle éthique, de la lutte contre la corruption, contre le blanchiment ou autre. La réalité est plus variable et certains get away with it pour diverses raisons : les gouvernements connaissent des faits qu’ils n’ont pas envie de poursuivre en raison de certains intérêts de politique extérieure mais qu’ils doivent pourtant prévenir au nom d’autres intérêts publics, les autorités de poursuite pénale n’ont pas de pouvoir d’enquête a priori, soit sans avoir connaissance de faits constituant une prévention, et ont les ressources humaines, juridiques et financières qu’elles ont, et les banques et intermédiaires financiers sont un premier guetteur mais avec également les limites juridiques et pratiques de l’exercice. Celui-ci est difficile, ou un bon alibi, lorsque des avoirs sont blanchis ou pré-blanchis. La difficulté n’est pas ainsi de distinguer entre le noir et le blanc mais entre toutes les teintes possibles de gris et l’absence de preuves ou de références s’agissant de certains pays. Mais il y a des cas plus évidents – dont celui de Teodoro Nguema Obiang Mangue, Ministre et fils du Président Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale, aux Etats-Unis apparemment. … suite